Les contestations se multiplieront-elles avec le nouveau rôle foncier?

La quantité de demandes de révision a connu une baisse constante sur la période correspondant aux trois derniers rôles d’évaluation foncière montréalais.
Anika Salsera Getty Images La quantité de demandes de révision a connu une baisse constante sur la période correspondant aux trois derniers rôles d’évaluation foncière montréalais.

Avec la forte augmentation des évaluations foncières notée cette année à Montréal et ailleurs, bon nombre de propriétaires songent à demander une révision de crainte d’une hausse de leurs taxes municipales à payer. La tendance à la baisse observée dans les dernières années pourrait ainsi s’inverser l’an prochain, entrevoient certaines associations. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?

Dans les années suivant la mise en application du rôle d’évaluation foncière de 2014, quelque 7668 demandes de révision ont été reçues par la Ville, selon des données obtenues par Le Devoir. Ce nombre a chuté de 40 % à la suite du rôle de 2017, puis de nouveau après celui de 2020, pour atteindre 3028 contestations, en grande majorité pour des propriétés résidentielles.

La quantité de demandes de révision a donc connu une baisse constante sur la période correspondant aux trois derniers rôles d’évaluation foncière montréalais.

Or, l’entrée en vigueur du nouveau rôle, le 1er janvier prochain, soulève déjà bien du mécontentement. Il prévoit une augmentation moyenne de 32,4 % de l’évaluation foncière sur l’île, un pourcentage qui atteint 35,5 % pour les propriétés résidentielles, du jamais vu depuis 2007.

« Je pense que la tendance pourrait s’inverser compte tenu des augmentations [des valeurs foncières], qui sont gigantesques », lance sans ambages l’avocat en droit immobilier Jimmy Troeung au sujet des contestations que risquent d’effectuer bien des propriétaires montréalais dans les prochains mois.

« Je n’ai pas de boule de cristal, mais je tiens à souligner qu’en 25 ans, le secteur immobilier n’a pas connu les différents facteurs suivants : une inflation rapide, plus importante que ce qu’on a connu dans les deux dernières décennies ; une hausse des valeurs foncières qui est assez élevée ; et une hausse continue des taux d’intérêt. […] Ce qui se combine à un marché qui s’est resserré rapidement », explique de son côté le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Marc-André Plante.

Ce sont autant de facteurs qui pourraient affecter les finances des propriétaires — surtout ceux aux revenus plus modestes — et les inciter à demander une révision de leur évaluation foncière, estime également le président de l’Association des propriétaires du Québec, Martin Messier. « Quand il y a des augmentations majeures, ça peut être plus facile pour un propriétaire de justifier l’investissement, tant en temps qu’en argent », dans cette procédure, souligne-t-il en entrevue.

Des bases solides pour contester

 

Un propriétaire qui a récemment reçu un avis d’évaluation foncière qui ne reflète pas la valeur réelle de sa propriété peut demander une révision. Mais il ne suffit pas d’être en désaccord avec le montant indiqué : il faut pouvoir démontrer qu’il est inexact.

« La question qu’il faut se poser avant de déposer une demande de révision officielle qui occasionne des frais, ce n’est pas : “Combien je vais payer de taxes en plus avec cette évaluation ?” C’est plutôt : “Est-ce que l’évaluation municipale, à la date de référence, est à la juste valeur ?” », note Pierre Goudreau, président de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Quand il y a des augmentations majeures, ça peut être plus facile pour un propriétaire de justifier l’investissement, tant en temps qu’en argent, [dans cette procédure] 

 

« Si on n’est pas certain, on peut s’adresser à un évaluateur agréé pour qu’il fasse une analyse sommaire. Il sera capable de vous dire si cela vaut la peine ou non de contester », suggère-t-il.

Il est tout à fait possible qu’une évaluation foncière soit erronée — par exemple, en raison d’un problème de contamination à l’intérieur de la propriété dont l’évaluateur municipal ignore l’existence puisqu’une analyse approfondie n’a lieu que tous les neuf ans —, explique M. Goudreau. Une propriété peut aussi avoir été classée dans une mauvaise catégorie d’immeubles, ajoute-t-il.

Une demande de révision ne se fait toutefois pas sans frais. Son dépôt coûte au minimum 75 $ (non remboursables), si la propriété est évaluée à 500 000 $ ou moins. Et si la propriété vaut entre 500 000 $ et 2 000 000 $, la facture passe à 300 $. À cela s’ajoutent les honoraires de l’évaluateur, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de dollars.

C’est donc un pensez-y-bien. « Il faut que l’économie d’impôt soit supérieure aux frais déboursés pour que cela en vaille la chandelle », note M. Goudreau.

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