GoodLeaf a détourné «l’esprit de la loi» du Québec pour faire l’achat d’une terre

N’étant pas québécoise, l’entreprise néo-écossaise GoodLeaf ne peut acquérir de terres agricoles sans obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir N’étant pas québécoise, l’entreprise néo-écossaise GoodLeaf ne peut acquérir de terres agricoles sans obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Pour acquérir une terre agricole à Longueuil où ils construisent une ferme verticale, les dirigeants de GoodLeaf ont créé une entreprise québécoise dirigée et financée de l’extérieur de la province, a constaté Le Devoir. Ce « manège détourne l’esprit de la loi québécoise » qui interdit formellement aux compagnies hors du Québec d’acheter en zone agricole, estime des représentants de l’industrie agricole.

Été 2021. GoodLeaf négocie avec la Ville de Longueuil l’achat de terres agricoles de 38 hectares. L’objectif : construire une ferme verticale pour produire de petites laitues et des pousses en environnement contrôlé. N’étant pas québécoise, l’entreprise néo-écossaise — dont le premier actionnaire est le géant McCain — ne peut acquérir les terrains sans obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), gardien des terres cultivables.

Les dirigeants de GoodLeaf créent alors une compagnie à numéro enregistrée à Montréal. La maison mère de GoodLeaf, TruLeaf, en est le premier actionnaire, alors que le p.-d.g. de GoodLeaf, Barry Murchie, et son directeur financier, Jeff McKinnon, en sont les dirigeants. C’est cette société qui a finalement acheté pour 2,27 millions de dollars les terres agricoles à Longueuil, en octobre 2021.

Selon l’acte de vente, il était déjà prévu que les actifs soient par la suite transférés à GoodLeaf qui, présentée comme codébitrice, « [fait] du tout son affaire personnelle ». Le lendemain de la transaction, la maison mère de GoodLeaf a avancé, sous forme de crédit hypothécaire, 25 millions de dollars à la société enregistrée à Montréal, a constaté Le Devoir. Et en décembre 2021, les travaux pour construire une ferme verticale sont entamés.

Contourner la loi

« En faisant une acquisition de cette façon-là, GoodLeaf embarque dans une sorte de manège qui détourne l’esprit de la loi québécoise », dénonce vertement Charles-Félix Ross, directeur général de l’Union des producteurs agricoles (UPA). « Ils ont fait indirectement ce qu’ils ne pouvaient faire directement. »

Son de cloche similaire de la part de Michel Saint-Pierre, coprésident de l’Institut Jean-Garon, un groupe de réflexion québécois spécialisé en agriculture : « Ma lecture, c’est qu’on a emprunté une voie pour contourner la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents. »

Cet ancien sous-ministre de l’Agriculture et ex-patron de la Financière agricole explique l’origine de cette loi dont l’application remonte à 1979 : « On souhaitait carrément que le patrimoine foncier agricole demeure en totalité en propriété québécoise, de gens ou de sociétés qui résident ici. L’esprit derrière ça est clairement que des groupes qui ne sont pas du Québec — qu’ils soient américains, canadiens, européens ou chinois par exemple — ne puissent pas faire des acquisitions de terres agricoles par quelques moyens que ce soit. »

GoodLeaf a refusé nos demandes d’entrevue. Le directeur financier de GoodLeaf, Jeff McKinnon, — également secrétaire de la société enregistrée à Montréal — a brièvement répondu par courriel : « Une société résidente du Québec a acheté le terrain. GoodLeaf a loué la propriété du résident du Québec et construit une ferme en vertu du contrat de location. »

Il soutient que toutes les démarches ont été faites et que GoodLeaf a finalement reçu les autorisations de la CPTAQ pour racheter les actifs de la société montréalaise, en mai 2022.

 

La CPTAQ explique ainsi sa décision : « TruLeaf est bel et bien le premier actionnaire, mais, selon le Registre des entreprises du Québec (REQ), il n’est pas actionnaire majoritaire. » En effet, deux autres actionnaires résident au Québec. « Ainsi, la société (…) est une personne morale résidente du Québec au sens de la Loi », indique la CPTAQ.

Or, l’un des actionnaires ne demeure pas à l’adresse indiquée dans le REQ. Nous avons rencontré chez lui le deuxième actionnaire, Shireef Darwish. Lorsque Le Devoir lui a demandé s’il avait investi dans le projet ou s’il détenait des actions de l’entreprise, il a simplement répondu : « Je ne peux pas répondre à ces questions. » Il a par ailleurs dit espérer travailler de plus près avec GoodLeaf.

Questionné sur le rôle et l’investissement de ces Québécois dans l’entreprise, Jeff McKinnon de GoodLeaf est peu loquace : « Nous sommes une société privée et, à ce titre, nous ne divulguons pas notre structure d’investissement ou notre rémunération, ni les sociétés dans lesquelles nous avons investi. »

Zone grise réglementaire

« Peut-être qu’il y a des coupe-feu qui n’ont pas été intégrés à la loi et qui, par le fait même, permettent de faire des choses par en arrière », estime Michel Saint-Pierre, de l’Institut Jean-Garon. « Dans les faits, ils ont acheté les terres et ils ont commencé les travaux en anticipant une décision favorable de la part de la CPTAQ. » Il ajoute : « En fait, mes préoccupations dépassent cette transaction-là. On peut se demander si ç’a été fait ailleurs, d’une part, mais d’autre part si d’autres pourraient le faire plus tard. »

Charles-Félix Ross, directeur de l’UPA, abonde dans le même sens. Il cite en exemple l’intérêt pour des terres agricoles de la part de promoteurs immobiliers. « Il n’est pas rare de voir que des terres sont acquises par des entreprises à numéro, dont on ne connaît pas vraiment les réels propriétaires. Leur but, c’est d’attendre le bon moment pour développer un projet qui n’a rien à voir avec l’agriculture. Est-ce que 49 % de certaines de ces entreprises pourraient être détenues par des étrangers ? On peut se poser la question. »

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