Près de 50 000 PME inadmissibles à une aide fédérale

Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt destinés aux petites entreprises qui ont connu des difficultés durant la pandémie.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt destinés aux petites entreprises qui ont connu des difficultés durant la pandémie.

Près de 50 000 petites et moyennes entreprises canadiennes ont reçu un avis les informant qu’elles n’auront pas droit au volet pardonnable d’un prêt accordé dans le cadre du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Cela représente près de 6 % des 900 000 prêts garantis par le gouvernement fédéral dans le cadre du CUEC, confirme Exportation et développement Canada dans un courriel. Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt destinés aux petites entreprises qui ont connu des difficultés durant la pandémie. Il permet d’emprunter jusqu’à 60 000 $. Les emprunteurs admissibles peuvent obtenir une remise de prêt équivalente au tiers de l’emprunt, ce qui représente un maximum de 20 000 $, s’ils remboursent la totalité du prêt avant la fin de l’année 2023.

Le fait que 50 000 entreprises soient inadmissibles au volet pardonnable du CUEC préoccupe la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). « Il y a des entreprises qui ont fait des demandes en toute bonne foi, et ces entreprises-là ont reçu le prêt en toute bonne foi, estime Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la FCEI. Soudainement, on se retrouve dans une situation où ces entreprises sont jugées inadmissibles, à la suite d’un processus qui n’est pas des plus transparents. »

M. Guénette s’explique mal comment autant d’entreprises se sont retrouvées dans une situation d’inadmissibilité à la remise sur prêt. « On se demande : “Quels sont les critères qui vont faire en sorte que le gouvernement va juger l’entreprise inadmissible ?”.» Il souligne que les critères du CUEC ont été élargis en cours de route et que cela a pu entraîner une confusion de la part des propriétaires de PME quant aux critères d’admissibilité et aux documents demandés.

Il n’a pas été possible d’obtenir une explication immédiate de la part d’Exportation et développement Canada quant aux principales raisons qui font que des entrepreneurs se sont avérés inadmissibles.

Soulignons que les quelque 50 000 entreprises visées bénéficient toujours du prêt sans intérêt du CUEC jusqu’à la fin décembre 2023. Elles doivent cependant en rembourser la totalité plutôt que les deux tiers.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante demande au gouvernement Trudeau de se montrer plus flexible dans l’application des critères d’admissibilité. « En dehors des cas de fraude qui sont indiscutables, on demande au gouvernement d’autoriser les PME qui ont bénéficié du prêt à garder la portion subvention ou à tout le moins de mettre en place un processus d’arbitrage pour que les entreprises puissent expliquer pourquoi elles considéraient leur demande comme étant admissible. »

Les avis d’inadmissibilité surviennent à un moment où de nombreuses petites entreprises vivent encore avec les répercussions de la pandémie. M. Guénette souligne que la moitié des PME canadiennes n’auraient pas retrouvé leur seuil de revenus d’avant la pandémie et que les deux tiers auraient contracté des dettes en raison de la pandémie, selon un sondage auprès de ses membres. « Pour un certain nombre de PME, ça va être un coup difficile à prendre. »

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