En quoi les sommes du Fonds des générations permettent-elles d’assurer l’équité intergénérationnelle?

Le Fonds des générations est censé servir « exclusivement au remboursement de la dette du Québec » et a été pensé comme une façon pour les contribuables actuels de laisser un coussin financier aux plus jeunes générations lorsque le vieillissement de la population plombera la croissance économique en même temps qu’il gonflera les dépenses publiques.
Getty Images / iStockphoto Le Fonds des générations est censé servir « exclusivement au remboursement de la dette du Québec » et a été pensé comme une façon pour les contribuables actuels de laisser un coussin financier aux plus jeunes générations lorsque le vieillissement de la population plombera la croissance économique en même temps qu’il gonflera les dépenses publiques.

Ce texte est tiré du Courrier de l’économie du 3 octobre 2022. Pour vous abonner, cliquez ici.

Québec a mis en place le Fonds des générations pour assurer une équité intergénérationnelle. Des chiffres récents indiquent qu’il y aurait quelque chose comme 17 milliards de dollars dans ce fonds, nous rappelle Alain M. Gaulin. Mais en quoi ces sommes permettent-elles d’assurer l’équité intergénérationnelle ? se demande-t-il. Ne serait-ce pas plus simple d’appliquer ces sommes directement sur la dette accumulée chaque année ?

Créé en 2006 au moment de l’adoption de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, ce dernier est censé servir « exclusivement au remboursement de la dette du Québec » et a été pensé comme une façon pour les contribuables actuels de laisser un coussin financier aux plus jeunes générations lorsque le vieillissement de la population plombera la croissance économique en même temps qu’il gonflera les dépenses publiques, notamment en santé.

On y verse entre autres chaque année des redevances hydrauliques d’Hydro-Québec, les revenus miniers perçus par le gouvernement et une partie des taxes sur les boissons alcooliques. Ces versements vont en augmentation graduelle : ils étaient de 1,45 milliard en 2015-2016 et de 3,4 milliards cette année, et devraient s’élever à 5,2 milliards en 2026-2027.

Au 31 mars, la juste valeur du Fonds des générations s’établissait très précisément à 17,59 milliards de dollars, alors qu’elle était encore de seulement 3,6 milliards en 2011. Dans sa plus récente estimation incluse dans son Rapport préélectoral, le ministère des Finances du Québec prévoyait qu’à ce rythme et avec les rendements, sa valeur comptable atteindrait 37,7 milliards dans moins de cinq ans. Dans une analyse en 2020, la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke projetait même qu’elle flirterait avec 59 milliards dans huit ans et dépasserait les 100 milliards à l’horizon de 2035-2036.

Toutes ces sommes auraient pu, bien sûr, être directement versées au remboursement de la dette plutôt que d’aller atterrir dans un Fonds des générations, comme le suggère M. Gaulin. Il n’est toutefois pas certain que les gouvernements auraient déployé, au fil des ans, le même zèle à s’acquitter de leur dû à l’égard des générations futures, observait la Chaire de l’Université de Sherbrooke dans un autre bilan en 2017.

De plus, confiés à la puissance de feu et aux mains expertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec, les rendements annuels générés par le Fonds des générations devraient s’établir entre un taux historique de 4,6 % et un taux espéré à long terme de 5,9 %, dit le ministère des Finances, alors que, l’hiver dernier, le gouvernement finançait encore sa dette à des taux annuels de 0,6 % sur les emprunts sur trois mois et de 2,4 % sur les obligations de 10 ans.

Ce n’est toutefois pas le rôle du Fonds des générations d’essayer de jouer les fonds spéculatifs en profitant de ces écarts de taux favorables, notent les experts. Et puis, plus il grossit, plus le Fonds des générations suscitera les convoitises politiques. De toute façon, les objectifs de réduction de la dette fixés par la loi pour 2025-2026 sont en voie d’être atteints (une dette représentant les déficits cumulés inférieure à 17 % du PIB) ou le sont déjà (une dette brute inférieure à 45 % du PIB). Il faudra bien réviser la loi tôt ou tard.

On pourrait alors décider d’utiliser la totalité du solde du Fonds des générations pour rembourser la dette, disait la Chaire de l’Université de Sherbrooke dans son étude de 2020. Ou alors, le maintenir et fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux de réduction de la dette. Ou encore, faire un peu des deux, tout en consacrant une partie de ces milliards à des investissements visant une meilleure équité intergénérationnelle, comme l’actuelle transition verte de l’économie ou la future explosion des coûts de la santé.

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