Quand des citoyens réussissent à bloquer des projets industriels

Vicky Jodoin et Yannick Gagne devant le champs qui se trouve derrière leur maison.
Photo: Adil Boukind Le Devoir Vicky Jodoin et Yannick Gagne devant le champs qui se trouve derrière leur maison.

Mines, centre de tri, transbordement de conteneurs : plusieurs projets d’entreprises font face à de l’opposition de la part de citoyens vivant à proximité. Parmi les derniers en date, deux projets de transbordement de propane ont été bloqués en Montérégie. Est-il de plus en plus difficile d’obtenir de l’acceptabilité sociale pour des projets industriels au Québec ?

Vicky Jodoin et Yannick Gagné se sont installés dans la maison de leur rêve, avec leur petite fille d’un an et leurs deux chiens, en janvier 2022. Grande, lumineuse, dotée d’une piscine hors terre et d’un immense terrain donnant sur un champ de soya, elle est située dans la municipalité rurale d’Upton.

Quelques mois après leur arrivée, ils ont avalé de travers en trouvant un dépliant dans leur boîte aux lettres, provenant de l’entreprise Groupe Suroît. Ils ont appris qu’une partie du pré à quelques dizaines de mètres de chez eux devait être transformée en site de transbordement et d’entreposage de propane.

« On a commencé à stresser, à poser des questions. J’essayais de savoir pourquoi la municipalité avait accepté le projet, mais mon élue n’a jamais été capable de donner des arguments convaincants. Qu’est-ce que ça va nous apporter par rapport à la liste d’inconvénients ? », a questionné la pharmacienne.

Le couple s’inquiétait en premier lieu pour sa sécurité, mais aussi pour le bruit et la poussière générés par les activités industrielles et les passages de camions.

« On a pensé vendre la maison, a affirmé le travailleur de la construction. Mais il aurait fallu vendre à perte. À la place, on s’est battus. »

Mme Jodoin et M. Gagné ont trouvé un groupe de citoyens qui se mobilisaient vigoureusement depuis l’automne. Ces derniers avaient même publié cet hiver un dépliant avec un message clair : « Ne soyons pas le prochain Lac-Mégantic. » Le danger pour la sécurité publique, la baisse de la valeur des propriétés et la perte de terrains agricoles de qualité font partie de leurs récriminations.

« On s’est rendu compte que les gens n’avaient pas entendu parler de ce projet, pourtant à moins de deux kilomètres de l’école et du village. On a voulu informer les gens », a expliqué Catherine Plante, l’une des membres du noyau du groupe, nommé Upton sans flamme.

Bloqué à la dernière minute

Le projet du Groupe Suroît était toutefois en marche depuis 2010, sous diverses versions. L’entreprise avait notamment réussi à obtenir le dézonage de ses terres par la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Présence aux séances de conseil municipal, pétition de plus de 700 signatures de résidents, manifestation, les membres d’Upton sans flamme ont tout mis en oeuvre pour signifier à la Ville que les citoyens rejetaient la manipulation de produits dangereux près des zones résidentielles.

Lors d’un vote serré, le conseil municipal a finalement penché en faveur des opposants. Un règlement entré en vigueur à la mi-septembre stipule qu’un espace de 240 mètres doit être laissé entre toute installation « destinée à l’entreposage ou au transbordement de matières toxiques, explosives ou combustibles, et la résidence la plus rapprochée ». Cette mesure a pour résultat d’empêcher le Groupe Suroît de réaliser le projet sur ses terrains.

« Si on a un message à passer, c’est “impliquez-vous au niveau municipal », a affirmé Daniel Morin, l’un des membres d’Upton sans flamme.

Photo: Adil Boukind Le Devoir Dans la ville d'Upton, une mobilisation a permis d'annuler le projet de transbordement de propane. 

De son côté, le président-directeur général du Groupe Suroît, Marquis Grégoire Junior, se sent trahi. « On a travaillé de concert avec la municipalité depuis les douze dernières années. Et là, on décide de changer les règles du jeu juste avant la réalisation », a-t-il expliqué.

La compagnie avait déjà envoyé une mise en demeure à la Ville au printemps, à la suite de l’adoption d’une première version du règlement. M. Grégoire confirme qu’une poursuite en dommage et intérêts est en préparation afin de faire valoir ses droits, jugeant que la règle des 240 mètres n’est pas justifiée sur le plan scientifique. Il assure que son dépôt de propane sera sécuritaire, notamment parce que les réservoirs seront enfouis sous terre. Il souligne aussi qu’il a considérablement réduit et modifié son projet cette année après avoir écouté les préoccupations citoyennes.

Enjeu de sécurité énergétique

 

M. Grégoire cherche un nouvel emplacement pour son projet, qui vise à approvisionner les agriculteurs de la région. Or, les installations de propane ne semblent pas avoir la cote dans le secteur. La municipalité voisine d’Acton Vale a rejeté ce mois-ci un changement de zonage qui aurait pu permettre l’avènement d’un projet de l’entreprise Trackvale.

Pour l’Association québécoise du propane, ces résistances « à implanter des infrastructures de stockage et de transbordement de propane n’aident en rien à la sécurité énergétique du propane au Québec ».

« Les difficultés au niveau des chaînes d’approvisionnements forcent les propaniers à entreposer plus de propane afin de pallier des éléments incontrôlables par l’industrie, tels que le risque de grèves des compagnies de chemin de fer, événements météorologiques, déraillements […] », a justifié par courriel le directeur général de l’association, Alain St-Pierre, ajoutant qu’il y a une demande croissante des entreprises et résidences québécoises pour du propane.

Des citoyens conscientisés

 

Selon Corinne Gendron, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM, les citoyens sont aujourd’hui plus nombreux à contester les projets qui ne correspondent pas à leur vision du développement de leur communauté. Cela a sonné le glas de certains projets, dit-elle, surtout lorsqu’ils « imposent des passifs (pollution, altération du paysage, nuisance) sans procurer de bénéfices (embellissement, enrichissement culturel, emplois) ».

« Plus éduqués et mieux informés, les citoyens ont aujourd’hui une opinion sur le développement de leur territoire et s’attendent à participer aux décisions qui les concernent puisqu’elles auront un impact sur leur quotidien », a indiqué Mme Gendron.

L’avocat Roger Paiement a représenté plusieurs promoteurs qui ont été contrecarrés par de nouveaux conseils municipaux, souvent dans l’objectif de protéger des espaces verts. Or, les entreprises ont parfois des droits acquis, et des changements réglementaires peuvent constituer des expropriations déguisées, puisque le promoteur « se ramasse dans une situation où il ne peut plus rien faire de son terrain ».

Ainsi, la cour a tranché en faveur de Ray-Mont Logistiques lorsque l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a refusé d’octroyer un permis nécessaire à la construction de sa plateforme de transbordement de conteneurs. La minière Canada Carbon a poursuivi en 2018 la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, ce qui a occasionné des milliers de dollars en frais juridiques à cette dernière, malgré une entente à l’amiable en 2020.

Selon Me Paiement, certains types de projets, comme des mines et des sites d’enfouissement, seront toujours rébarbatifs pour des citoyens. « Ça a tendance à mobiliser les résidents et susciter de fortes réactions, souvent sur la base du syndrome “pas dans ma cour”, alors qu’on sait très bien que ces services-là sont nécessaires », estime-t-il.

Les entreprises devraient consulter la population dès le début du projet, afin de le construire en fonction des valeurs et des aspirations des citoyens, conseillent tant Mme Gendron que Me Paiement.

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