Le secteur pétrolier doit contribuer, disent les défenseurs d’un impôt ponctuel

Une raffinerie à Halifax au Canada en 2008.
Andrew Vaughan La Presse canadienne Une raffinerie à Halifax au Canada en 2008.

Les défenseurs d’un impôt exceptionnel pour les secteurs pétrolier et gazier canadiens peuvent tourner leur regard vers l’étranger pour défendre leur position.

La Commission européenne a proposé de lever un impôt exceptionnel sur le secteur énergétique afin d’aider financièrement les ménages et les entreprises aux prises avec une inflation élevée. Selon elle, une telle politique permettra de lever plus de 140 milliards d’euros (185 milliards $ CAN) pour les États membres.

L’Union européenne n’est pas la seule juridiction à tenter d’obtenir une plus forte contribution du secteur de l’énergie. Plus tôt cette année, le Royaume-Uni avait imposé un impôt ponctuel aux producteurs pétroliers et gaziers. Toutefois, la nouvelle première ministre Liz Truss s’est opposée à une telle mesure et a déjà indiqué qu’elle n’imposerait pas un nouvel impôt exceptionnel.

Aux États-Unis, la gauche demande que les sociétés pétrolières et gazières soient mises à contribution pour combattre l’inflation.

Les divers gouvernements font face à de fortes pressions à l’échelle mondiale pour qu’ils imposent un impôt exceptionnel à certaines grandes corporations, notamment dans les secteurs gazier et pétrolier, qui ont enregistré des bénéfices records depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Statistique Canada indiquait dans son dernier rapport trimestriel sur le produit intérieur brut que les sociétés non financières avaient tiré parti de la fermeté des prix des produits énergétiques. Ainsi, selon l’agence, les dividendes payés par les sociétés non financières ont progressé de 9,1 % au deuxième trimestre. Par comparaison, la rémunération des salariés a augmenté de 2,0 % pendant la même période.

L’économiste David Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives, estime que le taux du bénéfice après impôt des sociétés par rapport à l’ensemble de l’économie canadienne avait atteint un sommet au deuxième trimestre de 2022.

Par ailleurs, la part de la rémunération des travailleurs a atteint son nadir depuis 2006. « Une période inflationniste est un formidable moment pour le profit des sociétés, moins pour le salaire des travailleurs. »

M. Macdonald appuie l’imposition d’un impôt ponctuel pour régler ce déséquilibre.

Au Canada, le NPD demande au gouvernement fédéral d’instaurer un impôt « sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières et des grandes chaînes d’épicerie ». Cet argent pourrait être redistribué aux familles à petits et moyens revenus qui en arrachent à cause de l’inflation.

Le NPD s’est félicité de l’annonce du gouvernement fédéral qui a annoncé mardi qu’il doublerait le remboursement de la TPS pendant une période de six mois. Toutefois, le porte-parole néodémocrate en matière de finance, Daniel Blaikie, dit n’avoir reçu aucune indication que la ministre des Finances, Chrystia Freeland, songe à mettre en place un impôt ponctuel.

« Nous allons continuer d’exercer des pressions, affirme-t-il. On peut être optimiste à cause de l’annonce sur le remboursement de la TPS. Ainsi, même si le gouvernement se trompe, nous pouvons le replacer dans le droit chemin. »

Le ministère des Finances se refuse à tout commentaire à ce sujet.

Certains économistes s’opposent à une telle mesure, affirmant que cela risquerait de décourager les investissements.

Michael Smart, professeur d’économie à l’Université de Toronto et codirecteur du projet Finances of the Nation, dit que la décision de l’Union européenne d’imposer un impôt exceptionnel reflète la situation unique du continent où les prix de l’énergie ont grimpé de façon dramatique.

« Nous ne faisons pas face à la même situation ici, souligne le Pr Smart. Ce n’est pas justifié ici. »

Il signale également qu’il est difficile de mettre en place un impôt ponctuel. Il faut utiliser ce moyen avec parcimonie.

Mostafa Askari, économiste en chef de l’Institut des finances publiques et de la démocratie, dit que si le gouvernement veut aller de l’avant avec un impôt ponctuel, il doit d’abord être certain de son objectif.

« Cibler le secteur de l’énergie, c’est pour moi quelque chose de bizarre, à moins qu’on soit désespérément besoin d’argent au gouvernement », lance-t-il.

Et comme les revenus du gouvernement sont à la hausse grâce à l’inflation, il n’a pas besoin d’argent supplémentaire, affirme M. Askari.

L’économiste craint aussi que les sociétés pétrolières et gazières trouvent le moyen de refiler la facture aux consommateurs en augmentant leurs prix.

Des sondages laissent entendre que les Canadiens appuient l’idée de taxer encore plus les entreprises qui ont réalisé des profits élevés pendant la pandémie. Ainsi, un sondage mené en juillet 2021 par Abacus Data pour l’Institut Broadbent et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada indiquait que 87 % des répondants appuyaient une telle mesure.

Le sondage avait été mené en ligne auprès de 1500 adultes canadiens du 13 au 19 juillet 2021.

M. Blaikie dit que le NPD compte sur l’appui de la population pour convaincre les libéraux du bien-fondé d’un impôt ponctuel pour les sociétés pétrolières et gazières.

« Plus de Canadiens se rangent du côté du NPD pour réclamer ce genre de mesure, plus les chances sont élevées d’obtenir un résultat positif. »

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