Mirabel s’expose à des risques

Beloeil a soumis à la CMQ un plan d’action pour intégrer les recommandations à son mode de fonctionnement.
Marie-France Coallier Le Devoir Beloeil a soumis à la CMQ un plan d’action pour intégrer les recommandations à son mode de fonctionnement.

La Ville de Mirabel « s’expose à des risques » en signant des ententes avec des promoteurs immobiliers sans connaître l’incidence de la construction de nouveaux projets sur des infrastructures comme les égouts et les aqueducs, constate la Commission municipale du Québec. Le maire, Patrick Charbonneau, affirme que sa ville respecte les règles de l’art, même si elle fonctionne différemment d’autres villes quant à la gestion des ententes.

Dans un rapport d’audits effectués auprès de trois municipalités, dont Mirabel, la Commission municipale du Québec (CMQ) se montre pour le moins critique à l’égard de la municipalité de la couronne nord de Montréal. L’organisme gouvernemental observe plusieurs déficiences quant à la gestion des ententes entre promoteurs immobiliers et la Ville.

« La Ville s’expose à des risques puisqu’elle attend après la signature de l’entente pour obtenir notamment les études sur la capacité des réseaux », écrit la CMQ dans ce document publié en juin.

Mirabel n’utilise pas « tous les outils à sa disposition » pour que le développement cadre avec sa stratégie de développement, selon la CMQ, soulignant que la Ville n’a pas adopté de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble. Pour la période étudiée, aucun projet immobilier n’a été soumis au comité consultatif d’urbanisme ni aux procédures du plan d’implantation et d’intégration architecturale qui évalue la qualité architecturale.

Au Devoir, le nouveau maire de la ville, Patrick Charbonneau, défend la gestion des ententes avec les promoteurs immobiliers : « Je pense qu’on a quand même un système efficace et qui a démontré son efficacité avec le temps. Je vous dirais qu’il n’y a pas de problématique qui ressort parce que, justement, la manière dont on fonctionne reste assez respectueuse autant des promoteurs que de la Ville. »

Un ingénieur de la Ville évalue en détail les projets proposés, affirme Mario Boily, directeur général de la municipalité : « On ne s’expose pas à des risques. Ça, c’est faux. On connaît les risques, parce que l’ingénieur nous dit si on peut aller de l’avant ou pas. » Dans un document transmis à la CMQ, la Ville de Mirabel réfute d’ailleurs l’essentiel des observations de l’organisme.

Mario Boily souligne que ce n’est pas parce que Mirabel signe une entente avec un promoteur qu’elle délivre de facto les permis de construction. Elle s’assure que les infrastructures, comme les égouts et aqueducs, pourront répondre au besoin au fil des ans : « En vingt ans, on n’a jamais repris de travaux ; il n’y a jamais eu de projets qui ont eu des problèmes d’aqueducs et d’égouts. »

« On a développé une façon de faire qui, avec le temps, est efficace et qui est différente d’autres endroits. On a dû s’adapter à cette explosion [démographique] », résume le maire. Entre 2018 et 2021, la population de Mirabel a augmenté de 12 %, et le nombre de logements a pour sa part bondi de 14 %. En trois ans, la ville a déboursé près de 65 millions de dollars pour acquérir les infrastructures de nouveaux lotissements, alors que la contribution des promoteurs a atteint près de 23 millions de dollars.

Car voilà, les infrastructures qu’un promoteur déploie dans un nouveau quartier sont par la suite cédées aux municipalités, explique Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ : « Les risques en lien avec une mauvaise évaluation aujourd’hui des ententes peuvent avoir des impacts qui ne se feront sentir qu’à long terme. »

Beloeil et Mascouche veulent s’améliorer

Les deux autres municipalités auditées ont réagi fort différemment aux observations et aux recommandations de la CMQ. Déjà, Beloeil a soumis à l’organisme un plan d’action pour intégrer les recommandations à son mode de fonctionnement ; Mascouche a terminéla première ébauche d’un plan qui devrait être présenté sous peu.

« S’il manquait des éléments pour mieux faire les choses, je trouve que l’audit permet de mieux repenser nos processus. Pour moi, je le vois de façon constructive. Je trouve ça important de se questionner non seulement sur la façon dont on fait les choses, mais aussi pourquoi on les fait », dit Nadine Viau, mairesse de la municipalité, élue l’an dernier.

La CMQ recommande à Beloeil de créer un guichet unique pour traiter les projets et de modifier certaines procédures pour assurer un meilleur suivi, ce que s’engage à faire la municipalité dès l’an prochain.

Son de cloche similaire de la part de Guillaume Tremblay, maire de Mascouche : « En fait, on accueille favorablement le rapport de la CMQ parce qu’on est toujours en amélioration continue particulièrement dans un contexte où il y a de plus en plus de “portes” qui se construisent sur notre territoire. » Pour l’essentiel, l’organisation recommande à Mascouche de bonifier le guide qui décrit les étapes liées à la réalisation de projets immobiliers.

Registre des lobbyistes

 

Les audits ont par ailleurs permis à la CMQ de constater qu’aucune des trois municipalités n’avait prévu de « contrôle minimal » pour que les promoteurs qui veulent influer sur les décisions des villes s’inscrivent au Registre des lobbyistes du Québec.

« En toute franchise, le développement de [Mirabel] se fait en harmonie entre la vision que les élus peuvent avoir et les promoteurs qui vont venir faire les projets », dit Patrick Charbonneau, maire de Mirabel : « À ceniveau-là, il peut y avoir des discussions [sans inscription au registre des lobbyistes]. Mais s’ils veulent influencer, on leur demande de s’enregistrer. »

La position de la mairesse de Beloeil, Nadine Viau, est plus tranchée : « On a constaté, avant même que le rapport de la CMQ soit déposé, que ce n’était pas tous les promoteurs qui s’inscrivaient au registre avant de venir nous rencontrer. Depuis quelques mois, on a décidé de le demander systématiquement. On veut être plus blanc que blanc. »

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