Ottawa perd 22 milliards par année en impôts impayés

Selon le rapport, l’impôt sur le revenu des particuliers impayé s’élevait entre 8,4 et 10,6 milliards par an. L’impôt sur les sociétés impayé était pour sa part estimé entre 4,6 et 7,3 milliards par année.
Michaël Monnier archives Le Devoir Selon le rapport, l’impôt sur le revenu des particuliers impayé s’élevait entre 8,4 et 10,6 milliards par an. L’impôt sur les sociétés impayé était pour sa part estimé entre 4,6 et 7,3 milliards par année.

Un nouveau rapport de l’Agence du revenu du Canada conclut que le gouvernement fédéral perd en moyenne jusqu’à 22 milliards de dollars par année en impôts impayés.

L’Agence a analysé la perception des impôts de 2014 à 2018 pour ce tout premier rapport sur « l’écart fiscal global » au Canada, publié mardi. Elle estime que l’« écart fiscal net » pour ces cinq années, soit le montant de l’argent qui était dû au gouvernement fédéral, mais qui n’a pas été perçu, a totalisé jusqu’à 111,2 milliards.

Bien que le montant net de l’impôt non perçu ait eu tendance à augmenter au cours de cette période, avec des estimations allant jusqu’à 23,4 milliards en 2018 et 23,5 milliards en 2017, le ratio est resté stable chaque année, à 9 % des recettes fiscales fédérales globales.

Plusieurs facteurs en cause

 

Selon le rapport, l’impôt sur le revenu des particuliers impayé s’élevait entre 8,4 et 10,6 milliards par année et l’impôt sur les sociétés impayé, entre 4,6 et 7,3 milliards par année.

L’ARC affirme que les activités d’observation et de recouvrement au cours des cinq années couvertes par le rapport ont permis de récupérer 72,4 milliards supplémentaires, somme qui autrement n’aurait pas été versée au fisc fédéral.

L’Agence affirme que l’évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d’impôt expliquent une partie de cet « écart fiscal », mais que des erreurs sur les formulaires, l’ignorance et la faillite sont également en cause

111,2

C’est le montant, en milliards de dollars, qui était dû au gouvernement fédéral, mais qui n’a pas été perçu, entre
2014 et 2018



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