Les règles sur les prêts immobiliers modifiées pour réduire le risque

Selon le régulateur, les consommateurs ne verront pas d’augmentation de leurs exigences de paiement mensuel.
Olivier Zuida Le Devoir Selon le régulateur, les consommateurs ne verront pas d’augmentation de leurs exigences de paiement mensuel.

L’organisme de réglementation bancaire du Canada resserre les exigences pour certains types de prêts immobiliers afin de protéger les propriétaires qui pourraient être plus à risque en cas de hausse des taux d’intérêt.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) affirme que les changements affectent les plans de prêts combinés comme les prêts hypothécaires inversés ou les prêts avec participation au capital, qui ont gagné en popularité ces dernières années, mais peuvent être plus risqués pour les prêteurs.

 

Pour les emprunteurs qui doivent plus de 65 % de la valeur du prêt, une partie de leur paiement doit être affectée au principal du prêt, plutôt qu’aux intérêts, jusqu’à ce qu’ils ramènent le prêt en dessous de ce seuil. Le BSIF affirme que les changements entreront généralement en vigueur la prochaine fois que les emprunteurs renouvelleront leurs plans après la fin de l’automne 2023, selon l’exercice financier du prêteur.

Selon le régulateur, les consommateurs ne verront pas d’augmentation de leurs exigences de paiement mensuel à la suite de ce changement, et cette décision n’aura pas d’impact sur les nouveaux acheteurs de maison.

Les données de la Banque du Canada montrent que les programmes de prêts combinés dont le ratio prêt-valeur est supérieur à 65 % représentent un peu plus de 11 %, ou 204 milliards de dollars sur les 1800 milliards de prêts hypothécaires résidentiels en cours au pays.

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