Un producteur de fraises aurait construit des bâtiments sans autorisation en zone agricole

L’entreprise désire construire des maisons mobiles pour y loger ses travailleurs saisonniers. Photo d'illustration.
Photo: Getty Images L’entreprise désire construire des maisons mobiles pour y loger ses travailleurs saisonniers. Photo d'illustration.

Le producteur de fraises Les Entreprises Pitre est dans un bras de fer juridique avec la municipalité de Lac-des-Écorces, qui, dans les prochains jours, déposera une requête pour outrage au tribunal.

L’entreprise n’aurait pas respecté une ordonnance de la Cour supérieure qui la sommait de cesser des travaux de construction de bâtiments voués à loger des travailleurs étrangers, exécutés sur des terres situées en zone agricole.

La municipalité de Lac-des-Écorces, dans les Hautes-Laurentides, n’apprécie pas le comportement de cet important producteur maraîcher, qui fournit des fraises pour de grandes surfaces telles que Costco, IGA et Metro.

La Ville accuse l’entreprise d’avoir entamé des travaux de construction et de remblai sur deux lots faisant partie d’une zone agricole sans permis de la municipalité et sans avoir obtenu le feu vert de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Devant la Cour supérieure

 

En avril, la CPTAQ, chien de garde des terres agricoles, avait formulé un avis de non-conformité pour le projet de complexe destiné à loger des travailleurs étrangers sur des terres en zone agricole. Sans les autorisations de la CPTAQ, la Ville ne peut délivrer de permis.

Or, Lac-des-Écorces a constaté dans les jours qui ont suivi que Les Entreprises Pitre effectuaient des travaux de construction et de remblai sur les terres. Fin avril, elle a produit un avis pour forcer l’arrêt des travaux, mais il n’aurait pas été respecté.

Le dossier s’est retrouvé devant une juge de la Cour supérieure, qui a ordonné aux Entreprises Pitre de « cesser l’exécution de tous travaux » le temps que soit entendue la cause à la fin juin, notant qu’un non-respect potentiel des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles « constitue un préjudice sérieux ».

« Important préjudice économique »

Dans sa défense, l’exploitant agricole a pour sa part allégué qu’il pourrait subir « un important préjudice économique » représentant jusqu’à 50 % de ses récoltes de fraises s’il ne pouvait pas construire les maisons mobiles additionnelles pour loger ses travailleurs saisonniers.

Les dirigeants des Entreprises Pitre ont refusé d’accorder une entrevue au Devoir. Par courriel, une représentante du producteur souligne avoir finalement reçu dans les derniers jours le feu vert de la CPTAQ et, du coup, des permis de la municipalité.

Ce que confirme l’avocat de la municipalité Rino Soucy, du cabinet DHC Avocats : « Mais de notre côté, on a observé, preuve à l’appui, que l’entreprise n’a pas respecté le jugement de la cour et qu’elle a continué ses travaux. » L’Hôtel de Ville compte déposer début juillet une requête pour outrage au tribunal.

Par courriel, Les Entreprises Pitre affirment, pour leur part, avoir respecté l’ordonnance de la Cour supérieure : « Nous maintenons que nous étions conformes ; […] nous avons respecté les ordonnances du tribunal en tout point. »

Jeune ferme maraîchère en activité depuis six ans, Les Entreprises Pitre ont fait parler d’elles dans les médias au cours de la dernière année. La Presse rapportait l’été dernier qu’elles avaient réussi le tour de force d’écouler une partie de leur production — bien en vue avec le logo Aliments du Québec — chez le géant américain Costco.

Par ailleurs, Le Devoir rapportait à l’automne qu’une quinzaine de travailleurs agricoles mexicains et guatémaltèques avaient quitté la ferme avant la fin de leur contrat et lui avaient confié être « épuisés et déçus » des conditions de travail. Environ 10 d’entre eux étaient rentrés au bercail avec l’accord de l’employeur, et 6 autres étaient partis sans laisser de traces.

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