La CSD en soutien aux travailleurs atypiques

Ce texte fait partie du cahier spécial Les 50 ans de la CSD

Qu’ont en commun les personnes qui travaillent dans les ressources de type familial et les camionneurs propriétaires ? Ils sont tous deux des travailleurs atypiques, et leurs revendications pour obtenir de meilleures conditions de travail sont portées depuis de nombreuses années par la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Les ressources de type familial, mieux connues sous le vocable « familles d’accueil », sont des personnes qui accueillent au sein de leur domicile des personnes vulnérables qui leur sont confiées par l’État. Ces personnes peuvent être des enfants, notamment ceux placés par la DPJ, ou des adultes, par exemple des personnes ayant une certaine déficience intellectuelle.

« Ce sont véritablement des travailleurs atypiques, souligne Serge Tremblay, trésorier de la CSD de 1991 à 2019, puisqu’ils sont responsables des personnes qui leur sont confiées 24 heures par jour, sept jours par semaine. » Les ressources de type familial sont liées par contrat à l’État, ce qui les oblige à fournir non seulement les services requis par leur clientèle particulière, mais aussi d’offrir un cadre de vie familial.

Une longue lutte pour les ressources

 

C’est en 2003 que le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ), devenu aujourd’hui l’Association démocratique des ressources à l’adulte du Québec (ADRAQ), décide de s’affilier à la CSD, afin de revendiquer de meilleures conditions de travail. Quelques années plus tard, c’est au tour de l’Association démocratique des ressources à l’enfance du Québec (ADREQ) de se joindre à la CSD.

« La rémunération de ces travailleurs était liée aux tarifs consentis pour chaque personne dont ils avaient la charge, explique Serge Tremblay. Et c’est l’État qui déterminait les tarifs selon l’évaluation clinique des personnes confiées. Les ressources de type familial n’avaient donc aucune possibilité de négocier leurs conditions de travail. »

Pareille revendication a irrité le gouvernement Charest de l’époque, qui a adopté le projet de loi 7, en 2003, qui privait ces travailleurs du statut de salarié comme défini dans le Code du travail. Il s’est ensuivi une contestation judiciaire qui s’est terminée en 2008 par le jugement Grenier, qui invalidait ce projet de loi pour des raisons constitutionnelles. Le gouvernement Charest a refusé de porter la cause en appel et a rétorqué par l’adoption de la loi 24, qui reconnaissait à ces travailleurs le droit de négocier collectivement. « Mais ce droit est incomplet, poursuit M. Tremblay, puisque le rapport de force entre les deux parties n’est toujours pas équitable. »

La loi 24 a donc été contestée, et c’est en avril de cette année que le jugement Hardy a donné raison à la partie syndicale. Le gouvernement devait indiquer s’il allait porter le jugement en appel. « J’espère que non, avançait à l’époque Serge Tremblay, car ça serait prétendre que le juge n’a pas de jugement. »

La protection de la jeunesse

 

De nouveaux dossiers se trouvent aujourd’hui sur le bureau de Serge Tremblay, dont celui de la loi 15, qui modifie la Loi sur la protection de la jeunesse. La CSD approuve cette nouvelle loi, mais réclame davantage de consultations auprès des familles d’accueil quant aux décisions prises qui concernent les enfants dont elles ont la garde.

« L’autre dossier qui me préoccupe est le sort réservé aux enfants placés en famille d’accueil au moment où ils atteignent l’âge de 18 ans, explique Serge Tremblay. À 18 ans, ces enfants sont considérés comme indépendants et autonomes, et donc ne reçoivent plus de soutien de l’État. C’est insensé. Quel jeune de 18 ans qui vient même d’une famille normale veut aujourd’hui absolument voler de ses propres ailes ? Encore moins un jeune d’une famille si dysfonctionnelle qu’il a dû être placé en famille d’accueil. Il faut mettre en place un mécanisme qui permettrait à ces jeunes de continuer d’obtenir le soutien de leur famille d’accueil jusqu’au moment où ils sont pleinement capables d’assumer leur autonomie. »

La problématique des camionneurs propriétaires

 

Les camionneurs propriétaires de leur camion tracteur sont aussi des travailleurs atypiques de par la nature même de leur travail. Ils sont aussi assis entre deux chaises. D’une part, ce sont des entrepreneurs puisqu’ils sont propriétaires de leur outil de travail. « D’autre part, souligne Serge Tremblay, ils sont entièrement à la merci des donneurs d’ouvrage. » Comment alors revendiquer de meilleures conditions de travail ?

La CSD a cherché à appuyer au fil des ans les revendications des camionneurs propriétaires sans pour autant obtenir de résultats. « Le problème, c’est que le seul moyen de revendication qu’ils ont, c’est de refuser de travailler, ce qui est impossible étant donné l’investissement financier pour l’achat du camion. »

Une situation sans issue ? « Si les camionneurs veulent revendiquer à nouveau, ils pourront compter sur l’appui de la CSD », déclare Serge Tremblay.

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