OMC et ZLEA: le rendez-vous manqué - L'échec d'un modèle?

La fin de l'année était censée marquer la conclusion du cycle de Doha, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et la création d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). À la place, on se retrouve avec deux processus de négociations embourbés dans leurs contradictions, auxquels s'ajoutent une crise du bois d'oeuvre qui s'éternise, la montée du protectionnisme américain, et des inégalités entre riches et pauvres qui vont croissant. Est-ce seulement une mauvaise passe, ou le début de la fin de ce type de forums? Dernier de deux articles.

Pris dans un conflit commercial contre lequel ni la raison économique, ni les tribunaux internationaux, ni le temps ne peuvent apparemment rien faire, le vice-président exécutif au Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre, Carl Grenier, serait en droit de douter des progrès réalisés ces dernières années. Ce n'est toutefois pas le cas. «On ne peut pas mettre en doute la contribution importante du commerce à la croissance économique mondiale depuis la fin de la Deuxième Guerre, dit cet ancien négociateur commercial pour le gouvernement. Est-ce que cela a amené aussi une croissance des inégalités? C'est une autre question.»

Quant au refus des États-Unis de se plier aux jugements des tribunaux de l'OMC et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dans le cadre de la crise du bois d'oeuvre, il réserve son verdict final pour plus tard. «Ça demeure pour le moment une exception», dit-il, les États-Unis ayant jusqu'à présent choisi de se conformer dans les autres litiges. «Tout pourrait cependant chavirer s'ils s'entêtaient dans le dossier du bois d'oeuvre, remarque-t-il. Il faut se rappeler que ce mécanisme de règlement des différends était la principale raison qui a amené le Canada à signer un accord de libre-échange avec les États-Unis.» C'est aussi l'instrument que l'on envie le plus à l'OMC.

Le succès des tribunaux

«Je crois qu'il faut reconnaître que ces mécanismes, bien que lents, sont relativement efficaces, commente Chantal Blouin, chercheuse principale en matière de commerce et développement à l'Institut Nord-Sud. C'est en tout cas les seuls à la disposition des pays en voie de développement pour contrebalancer les grandes puissances économiques.»

Ces tribunaux n'ont toutefois que le pouvoir d'éclairer le sens des traités commerciaux et ne servent donc à rien quand vient le temps de défendre d'autres principes, environnementaux ou sociaux par exemple.

Toute cette attention portée aux tribunaux de l'OMC ou de l'ALENA est de toute manière «une erreur», estime Robert Wolfe, professeur à l'université Queen's et ancien diplomate canadien. «Si vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre voisin sur l'endroit où mettre une clôture, ce n'est pas une cour qui vous réconciliera.»

Le succès de l'OMC se mesure bien plus, selon lui, au fait que les échanges entre les pays totalisent aujourd'hui sept billions par année et que seulement 300 et quelques recours aux tribunaux ont été enregistrés depuis dix ans à l'OMC. «C'est un nombre insignifiant. Il devrait être clair que le système fonctionne», dit-il. L'absence de plainte formelle en dépit d'une multiplication des obstacles au commerce à la suite de l'apparition du premier cas de vache folle en Angleterre, au milieu des années 80, montre bien, selon lui, à quel point l'OMC a favorisé le dialogue et la conciliation plutôt que l'affrontement.

Croissance des inégalités

Reste que les pays en voie de développement se plaignent, depuis la réunion de Seattle, en 1999, que leurs intérêts ne sont pas pris en compte à l'OMC. Reste aussi que la commission créée il y a deux ans par l'Organisation internationale du travail (OIT) pour étudier la dimension sociale de la mondialisation a conclu, l'hiver dernier, que la croissance économique globale qui en a résulté s'est accompagnée d'un accroissement des inégalités entre les pays et au sein des pays, d'une augmentation du nombre absolu de chômeurs et du désarmement graduel des États dans leur lutte contre ces fléaux sociaux.

Les pays riches verront leur sensibilité aux besoins des pays pauvres soumise à un test important dans quelques jours avec l'abolition, le 1er janvier, à l'OMC, des derniers quotas dans les secteurs du vêtement et du textile, estime Chantal Blouin. «Je ne vois pas non plus pourquoi ils réclameraient [à l'OMC] des concessions des pays en voie de développement en échange d'une libéralisation dans le secteur agricole s'ils sont tellement convaincus des bienfaits du libre-échange», poursuit-elle.

C'est que l'on ne se fait pas de cadeaux dans ce genre de forum, rappelle Sophie Dufour, juriste spécialisée en commerce international. «Lorsque vous voulez être gentil et généreux, c'est à l'ONU que vous allez, pas à l'OMC.» Elle se demande d'ailleurs si tous ces pays pauvres qui frappent aujourd'hui à la porte de l'institution internationale réalisent bien dans quoi ils s'embarquent. «Ils réclament plus d'ouverture des marchés, mais leur capacité [économique et politique] à faire face aux multinationales occidentales est souvent inexistante. Il a fallu des dizaines et des dizaines d'années à nos pays pour y arriver.»

Importance de l'État

C'est bien là tout le problème des nouvelles règles commerciales, dénonce Christian Deblock, professeur et directeur du Centre Études internationales et mondialisation de l'UQAM. Elles limitent sans cesse un peu plus la marge de manoeuvre de l'État alors que ce dernier est le seul à pouvoir voir au développement durable de l'économie nationale ainsi qu'à la redistribution de la richesse. Il en veut pour preuve le cas des tigres asiatiques (Corée du Sud, Hong Kong, Taïwan et Singapour) dans les années 80, de la Chine, du Brésil ou encore de l'Inde. «Contrairement à ce qu'on dit, ces pays ont attendu d'avoir développé des secteurs économiques forts avant de les ouvrir au commerce mondial. Le contraire aurait été catastrophique, affirme-t-il. Le commerce est une bonne chose dans la mesure où on l'oriente. Cette théorie voulant que le commerce mène obligatoirement à la richesse puis à la création d'emplois est un mythe.»

L'OMC a le dos bien large, pense Robert Wolfe. «L'OMC n'a pas créé le commerce mondial. On l'a inventé parce que les pays commerçaient déjà ensemble et que l'on voyait surgir une multitude de problèmes. Ce n'est pas l'OMC non plus qui a fait de la Chine une puissance économique ou qui empêchera l'Inde de le devenir. L'OMC ne vise qu'à établir les mêmes règles pour tous. Est-ce que cela peut avoir pour effet d'aggraver les inégalités? C'est possible. Mais il n'y a rien dans ses règles qui interdit à un gouvernement d'avoir des programmes d'assurance chômage, d'assurance maladie ou encore de pension de vieillesse.»

Mettre ses culottes

Sophie Dufour note, à son tour, que rien n'empêcherait non plus les gouvernements des pays riches «de mettre leurs culottes et de forcer leurs propres multinationales à respecter les mêmes règles que les PME et les citoyens, plutôt que de faire ce qu'elles veulent, comme à l'heure actuelle». On doit toutefois prendre conscience, dit-elle, des limites de ce qui peut être fait dans un forum spécialisé en commerce international comme l'OMC. Il faut aussi attendre qu'un tel projet fasse son chemin dans les coeurs et les esprits. «Ça ne me semble pas évident dans des sociétés où l'individualisme et l'argent sont devenus les principales valeurs.»

Carl Grenier ne croit pas en un modèle alternatif, du moins pas tout de suite. «Le seul que l'on connaissait était le communisme. Il faudra beaucoup de temps avant que l'on arrive à en élaborer un autre.»

Le porte-parole de l'industrie du bois d'oeuvre canadien n'en pense pas moins que des changements sont possibles. Il rappelle que l'OMC a récemment permis, après moult débats, aux pays pauvres de se procurer à moindres coûts les versions génériques de médicaments permettant de lutter contre les épidémies qui déciment leurs populations, telles que le sida, la tuberculose ou la malaria. Il remarque également que les priorités environnementales tiennent de plus en plus le haut du pavé après 30 ans de sensibilisation.

«L'histoire n'est pas terminée, dit-il. L'indignation populaire est telle, face aux disparités que l'on observe présentement, que le modèle va évoluer. Le capitalisme l'a toujours fait.»