Ottawa prépare des traités de protection des investissements avec la Chine et l'Inde

Désireux de raffermir ses assises dans des économies à la croissance exponentielle, le Canada a entrepris la négociation de traités bilatéraux de protection des investissements avec la Chine et l'Inde.

Remis à l'ordre du jour en septembre dernier, les deux projets de traités, qui s'inspirent du controversé chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du projet mort-né d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI), devraient se conclure en 2005, laisse-t-on savoir à Ottawa.

«Le Canada est conscient de la croissance économique exceptionnelle que connaît la Chine et prend des mesures afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes profitent pleinement des débouchés qu'offrent les marchés de Shanghaï, de Pékin et de Hongkong», avait expliqué au début du mois le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, au moment d'annoncer l'envoi d'une mission commerciale dans ce pays du 18 au 25 janvier. La Chine, avait-il ajouté, «constitue l'un des principaux pays cibles de notre stratégie à l'égard des marchés émergents».

En 15 ans, le Canada a déjà signé des accords sur la protection des investissements étrangers (APIE) avec 23 autres pays, dont la Russie, l'Argentine et les Philippines, sans parler de l'ALENA et de l'accord de libre-échange Canada-Chili, qui comprennent tous deux des dispositions en la matière. Ces traités, fait valoir un document du ministère du Commerce international, «créent d'importantes disciplines qui contribuent à ouvrir les marchés internationaux et à les rendre plus sûrs pour les investisseurs canadiens». Ils favorisent «la primauté du droit, l'équité, la transparence, la non-discrimination et la responsabilisation, [et encouragent] la saine gestion publique».

Ils ne se sont pas moins attiré de nombreuses critiques, et ce, de tout temps. On leur reproche principalement d'accorder trop de pouvoirs aux entreprises privées au détriment de la souveraineté de l'État. Ce sont ces critiques qui ont eu raison du projet d'AMI à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fin des années 90.

Les leçons de l'ALENA

Le gouvernement fédéral se veut rassurant. On a tiré les leçons du chapitre 11 de l'ALENA, assure-t-il. Des corrections ont été apportées l'été dernier à ce qui servait depuis 1994 de modèle d'APIE. Le nouvel APIE type favoriserait désormais une plus grande transparence des travaux des tribunaux dans les cas de poursuites et permettrait aux tiers partis de faire entendre leurs points de vue sur les différends soumis à l'arbitrage. Il continue de mettre à l'abri de ses règles des politiques ou des secteurs jugés sensibles en matière de culture ou de politiques sociales.

Ottawa se dit déterminé à faire en sorte que les règles d'investissement «tiennent compte à la fois des intérêts privés et du droit du gouvernement de légiférer dans l'intérêt public et qu'elles les protègent».

Ottawa ne manque pas de rappeler qu'avec des investissements de 399 milliards de dollars à l'étranger, les Canadiens ont tout intérêt à se protéger. Il souligne que le Canada n'est pas le seul dans ce cas, de tels accords s'étant multipliés depuis une dizaine d'années au point d'atteindre aujourd'hui le total de 2100.

Au cours des derniers mois, le ministre Peterson n'a pas caché son inquiétude en ce qui a trait au retard considérable pris par le Canada sur les marchés chinois, indien et brésilien. À l'automne, il a procédé à des consultations sur le sujet auprès des gens d'affaires, des groupes sociaux et des experts. Quelques jours auparavant, une première mission commerciale s'était rendue au Brésil. La prochaine mission en Chine devrait normalement être suivie de peu par une autre en Inde, fait-on savoir. On doit ensuite dévoiler, en mars ou en avril, une toute nouvelle «stratégie pour les marchés émergents».

La négociation d'APIE avec la Chine et l'Inde s'inscrit dans cet effort. Le ministre a même laissé savoir qu'on est prêt à «négocier des traités de libre-échange si nécessaire, mais pas nécessairement des traités de libre-échange».

Par exemple, la Chine ne compte actuellement que pour un peu plus de 1 % des exportations canadiennes et pour environ 0,1 % de nos investissements à l'étranger. Si cela représente tout de même une augmentation de 17 % en quatre ans des exportations canadiennes vers l'empire du Milieu, cela demeure bien timide en comparaison d'une croissance économique chinoise de 40 % au cours de la même période. Notons enfin l'augmentation de 52 % des exportations américaines vers la Chine, les exportations australiennes et japonaises s'étant respectivement accrues de 58 et 73 %.