Ioukos est déterminé à défendre ses droits devant la justice américaine

New York — Le géant pétrolier russe Ioukos, qui conteste devant la justice américaine son démantèlement orchestré par Moscou, est décidé à réclamer au moins 20 milliards $US de dédommagements aux nouveaux propriétaires de son joyau Iouganskneftegaz.

La vente des parts de Ioukos dans cette filiale, au terme des enchères organisées le 19 décembre en Russie, est «une violation de la loi américaine sur les faillites», ont indiqué hier les porte-parole du cabinet d'avocats international Fulbright et Jaworski, chargé de défendre le groupe russe outre-atlantique.

«Si la vente des parts est finalisée, cela va causer à Ioukos des dommages dépassant les 20 milliards $US», ont-ils ajouté dans un communiqué.

«Ioukos utilisera tous les moyens légaux disponibles pour obtenir des dommages et intérêts de toute personne ou toute entité impliquée dans la vente illégale de ces actifs ou des actifs couverts par le document de mise en faillite de l'entreprise», poursuit le communiqué.

Une audience devant le juge chargé de protéger les actifs du groupe russe est prévue le 6 janvier à Houston, au Texas, précise-t-il.

Ioukos est donc bien décidé à faire entendre ses droits aux États-Unis, même si son joyau Iouganskneftegaz — produisant 62 % de son pétrole brut — est promis à une autre tutelle en Russie.

Loi sur les faillites

En se plaçant le 14 décembre sous la protection de loi américaine sur les faillites (chapitre 11) à Houston, Ioukos avait en théorie obtenu la suspension automatique de son démantèlement et un délai pour négocier le remboursement d'une dette astronomique. Le chapitre 11 permet à une entreprise en difficultés financières de continuer à fonctionner tout en cherchant un accord avec ses créanciers. Mais la Russie a ignoré cette procédure et a mené à bien son processus d'enchères pour la cession de plus des trois quarts des actions de Iouganskneftegaz.

Jeudi dernier, la compagnie pétrolière publique russe Rosneft avait annoncé qu'elle en était devenue propriétaire en achetant les parts du mystérieux groupe qui avait emporté Iouganskneftegaz aux enchères le 19 décembre.

Le combat judiciaire aux États-Unis s'annonce complexe. «Nous devons nous assurer de l'identité du détenteur final des parts» de la filiale vendue, explique Mike Lake, porte-parole des avocats.

L'État russe lui-même peut-il être poursuivi? «Ils ont dit publiquement qu'ils étaient souverains. C'est un peu difficile à dire pour l'instant», répond-il. «Deux décisions de justice ont renforcé notre position et prouvent que notre dossier a une base légale solide», ajoute M. Lake, rappelant qu'un premier accueil favorable du dossier par le juge des faillites avait été confirmée par un autre tribunal texan, reconnaissant à Ioukos le droit d'être défendu depuis les États-Unis.

L'agence de notation Standard and Poor's (S&P), qui a sans surprise hier dégradé à «D» (défaut de paiement) la principale note de crédit de Ioukos, confirme cette compétence juridictionnelle du Texas.

«C'est relativement facile» pour une entreprise, même étrangère, «d'être considérée comme débiteur sous le code des faillites américain parce qu'elle a simplement besoin d'un lieu d'activité ou de possessions aux États-Unis pour faire les démarches nécessaires avec le tribunal», a expliqué Michael Vernier, responsable des affaires juridiques chez S&P.

Bruce Misamore, le directeur financier de Ioukos, a assuré qu'il avait suffisamment de moyens pour continuer de diriger l'entreprise depuis un bureau établi à son domicile, dans la banlieue de Houston.

En outre, Ioukos a placé sept milliards $US dans différentes banques de l'agglomération texane, a souligné Mike Lake.