Perspectives - Le FMI va loin

Le Fonds monétaire international a probablement fait preuve d'exubérance dans sa revue annuelle des politiques économiques du Canada. Du moins, il y a eu débordement ou excès dans le discours lorsque le FMI est venu exhorter Ottawa à trancher dans deux débats particulièrement épineux, soit ceux touchant les fusions bancaires et la mise en place d'un organisme national de réglementation en valeurs mobilières.

Dans sa revue annuelle, le FMI ne s'est pas contenté de vanter la performance économique du Canada, voire de mettre en exergue la rigueur du gouvernement fédéral en matière de gestion de la dette publique. Il ne s'est également pas limité à approuver les paramètres retenus par la Banque du Canada pour 2005 ni à faire l'éloge d'un Canada affichant la plus belle performance du G7 avec sa série de sept excédents budgétaires consécutifs et son faible ratio dette-PIB. L'organisation internationale a été plus loin en prenant position dans deux débats internes qui demeurent encore le théâtre de déchirements profonds.

Le FMI a pris position en faveur des fusions bancaires et de la création d'un organisme pancanadien de réglementation des marchés financiers. Pour des questions de clarté et d'efficacité de l'industrie bancaire dans le premier cas; pour une question de réduction des coûts administratifs dans le second. Pourtant, les sondages se succèdent depuis six ans et les Canadiens ne bronchent pas. Même après cette longue période de réflexion, ils sont toujours plus de 60 % à déclarer que leurs intérêts seraient mieux servis si Ottawa ne donnait pas son aval aux fusions entre banques.

Dans le second cas, alors que les gouvernements se succèdent depuis 20 ans, c'est toujours la même ligne dure, tant à Québec que dans les provinces de l'Ouest, face à l'appétit centralisateur de Bay Street. Surtout, ces provinces ne cessent de rappeler que la réglementation en valeurs mobilières tombe relève de leurs compétences et qu'elles n'entendent pas y renoncer pour satisfaire l'intérêt économique d'un marché financier placé sous la férule d'un oligopole bancaire.

D'ailleurs, il y a belle lurette que les provinces ont clos le dossier d'une agence nationale d'encadrement des services financiers en empruntant plutôt le chemin de l'harmonisation de leurs règles et procédures. On continue donc de jouer la carte de l'intérêt public et de la protection de consommateurs répartis à la grandeur du pays, en opposition aux visées centralisatrices d'un marché du négoce concentré à Toronto et placé sous l'influence de cinq grandes banques.

Les banques

Reste les fusions bancaires. Il demeure étonnant qu'après les premières tentatives avortées, il y a six ans, ces institutions n'aient toujours pas réussi à convaincre la population et les PME du bien-fondé de leur démarche. Ainsi, malgré toutes ces années de réflexion, ils sont toujours plus de 60 % à répondre, dans divers sondages, que de telles fusions iraient à l'encontre de leurs intérêts. Le dernier sondage en ce sens a été mené pour le compte du ministre fédéral des Finances.

De tels mariages entre pairs font craindre les pertes d'emplois par milliers, les fermetures de succursales par centaines, un choix restreint et un accès limité aux produits et services. Ils soulèvent des questions portant sur la concentration locale ou régionale d'intérêts économiques, notamment en matière de commercialisation de fonds d'investissement, de prêts hypothécaires et de courtage en valeurs mobilières.

Certes, ce mouvement de fusion existe depuis une quinzaine d'années aux États-Unis. Mais là-bas, l'industrie est passée de 12 000 banques en 1991 à 8000 aujourd'hui. On dit que la concentration bancaire s'accélérera au sud de la frontière. N'empêche, il devrait rester encore 5000 banques aux États-Unis dans dix ans, selon les projections retenues.

Pas surprenant, donc, qu'Ottawa se fasse toujours attendre. Lui qui devait présenter dès septembre dernier un canevas dictant les règles du jeu en matière de fusions entre banques alors que les paramètres retenus devaient servir à définir les critères de protection de l'intérêt public, tout reste encore à faire. Et avec ce gouvernement libéral en position minoritaire, on peut comprendre qu'il n'y ait pas d'empressement à ouvrir un tel front.

Il demeure également étonnant que le débat — du moins dans son segment public — n'ait pas évolué au fil des ans. Sans parler du fait que le FMI nous ramène encore à un mariage entre pairs alors que d'autres sondages plus nuancés évoquent les regroupements interpiliers. On pense ici aux fusions entre banques et grands assureurs dans un environnement ouvert à la concurrence extérieure. Ici également, tout reste à dire et à convaincre, notamment en matière de concentration du pouvoir économique et de rapport de force entre le client et l'institution.

Mais de telles alliances, quoique complexes, ont le mérite d'être perçues comme étant moins menaçantes et davantage complémentaires, donc affichant moins de dédoublements.