Amendement Byrd: le Canada et l'UE s'unissent contre Washington

Bruxelles — Le Canada et l'Union européenne entendent coopérer pour s'assurer de l'efficacité des sanctions commerciales qu'ils mettront en place contre les États-Unis, en guise de riposte aux mesures visant à protéger l'industrie sidérurgique américaine.

Le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, et le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, se sont entendus sur une approche commune hier au siège de la Commission européenne à Bruxelles. Il y a un mois, l'Organisation mondiale du commerce avait autorisé l'adoption de sanctions commerciales sur les exportations d'acier américaines.

«Nos responsables vont travailler en étroite collaboration avec l'équipe de Peter pour décider des listes [de produits américains ciblés] que nous avons établies au départ et déterminer la date à laquelle nous commencerons à appliquer les mesures punitives tel qu'autorisé par l'OMC», a affirmé M. Peterson.

L'OMC a autorisé l'Union européenne, le Canada et six autres plaignants à adopter des sanctions contre les États-Unis. Washington a omis d'annuler une loi datant de 2000 qui permet aux entreprises américaines de profiter des droits imposés par leur gouvernement sur des produits étrangers soi-disant vendus aux États-Unis en deçà des prix du marché.

L'industrie américaine de l'acier a été le principal bénéficiaire de cette loi qui porte le nom de son initiateur, le sénateur de la Virginie occidentale, Robert Byrd. Les fabricants de pâtes alimentaires et de chandelles profitent également de cette loi.

L'Union européenne — qui compte 25 pays membres —, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde et le Canada ont déjà soumis à l'OMC des listes de produits américains qui pourraient faire l'objet de sanctions. Le commissaire Mandelson a indiqué que les pénalités pourraient entrer en vigueur au début de l'an prochain.

L'ampleur des sanctions n'a pas encore été déterminée, mais des responsables ont suggéré qu'elle pourrait dépasser les 150 millions $US par année.

Des porte-parole américains ont affirmé de leur côté que Washington allait se plier à la décision de l'OMC déclarant la loi illégale, ce qui fera disparaître le besoin de recourir à des sanctions.

Nouveau cadre

Par ailleurs, le Canada et la Commission européenne ont adopté hier un cadre de coopération réglementaire destiné à faciliter «la coopération entre les responsables de la réglementation qui s'attachent à réduire les obstacles bilatéraux au commerce», a précisé le cabinet du ministre Peterson dans un communiqué.

L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis.