L'assurance se veut transparente

L'industrie des assurances de personnes fait voeu de transparence. Sans attendre les conclusions de l'inspection menée par l'Autorité des marchés financiers, les compagnies d'assurance veulent agir dans le sens d'une plus grande divulgation, notamment en ce qui a trait à la rémunération versée aux intermédiaires. Idéalement, on souhaite que les courtiers rendent publiques les modalités du lien d'affaires qui les unit aux institutions financières.

Sans crier gare, l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP) a fait part, hier, d'une série d'initiatives visant à améliorer l'information divulguée aux consommateurs. Les mesures retenues sont pancanadiennes et s'inspirent des modalités plus strictes enchâssées dans la loi québécoise sur la distribution des produits et services financiers. Une loi qui donne au Québec une longueur d'avance sur le reste du Canada, a souligné Yves Millette. Et le vice-président principal aux affaires québécoises de l'ACCAP d'enchaîner: «En matière d'harmonisation, on s'inspire de la législation la plus sévère.»

«La transparence est essentielle pour maintenir la confiance des consommateurs et l'industrie des assurances de personnes au Québec agira "proactivement" dans ce domaine», a ajouté M. Millette. Cinq grands points sont retenus. Ainsi, le consommateur sera davantage sensibilisé au moyen d'hyperliens sur les sites Web le dirigeant vers «le Code de déontologie des sociétés membres de l'ACCAP (dont le respect est une condition d'adhésion à l'Association depuis 1990), le Centre d'assistance aux consommateurs (établi en 1973) et les publications à l'intention des consommateurs». Seront également mises en place «de nouvelles normes concernant la communication de renseignements clés sur les caractéristiques des produits, renseignements dont ont besoin les consommateurs pour prendre en toute confiance des décisions éclairées».

La politique de divulgation recherchée déborde toutefois des produits et des dispositions afférentes pour toucher la rémunération des intermédiaires. «Les sociétés reverront régulièrement leurs structures et pratiques concernant la rémunération liée aux ventes, sous l'angle notamment des intérêts des clients.» Une mesure spécifique concerne les incitatifs offerts aux courtiers sous forme de voyages. «Les sociétés offrant de tels incitatifs exigeront des intermédiaires qu'ils le précisent aux clients pour y être admissibles», peut-on lire dans le communiqué de presse de l'ACCAP.

Indépendance

L'un des points les plus pointilleux concerne le lien d'affaires qui unit l'intermédiaire aux institutions. Outre les incitatifs prenant la forme de rémunération indirecte, la structure de commissionnement, voire les surcommissions, viennent soulever le doute quant à l'indépendance réelle de l'intermédiaire. Surtout, le produit conseillé est-il le meilleur sur le marché et celui qui répond le plus fidèlement possible aux besoins du client? Aux yeux de l'ACCAP, la divulgation doit comprendre «les renseignements sur les liens entre l'intermédiaire et les assureurs en cause qui permettront au consommateur de juger de l'objectivité des conseils ou des recommandations qu'il reçoit».

Plus précisément, la loi québécoise vient définir les obligations de divulgation du représentant face à son client, sans nécessairement interpeller la compagnie d'assurance. On propose donc que «l'assureur s'implique, ou puisse s'impliquer», a précisé Yves Millette.

Cette démarche de l'industrie s'inscrit dans un processus de révision systématique des politiques et façons de faire des assureurs, notamment en matière de gestion et de politiques prudentielles, a soutenu Yves Millette. Mais elle survient également au moment où, au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est engagée depuis deux mois dans une démarche d'inspection à distance afin de voir si les politiques actuelles en matière de divulgation des liens d'affaires étaient adéquates ou pouvaient poser problème.

Pour le porte-parole de l'AMF, Philippe Roy, il est donc trop tôt pour commenter le geste «proactif» de l'ACCAP. «On ne peut que se réjouir de voir que l'industrie en fait une réflexion, une préoccupation.» Une première vague d'inspections, par questionnaire, a été lancée il y a près de deux mois. Elle touchait les assureurs de personnes alors qu'une deuxième vague concerne les assureurs de dommages. «Nous en sommes à la fin de la première vague. Nous nous donnons jusqu'à la mi-janvier, voire la fin de janvier pour compléter notre analyse», a ajouté M. Roy, qui rappelle que l'AMF travaille dans l'optique de protéger l'intérêt du consommateur.