Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique enquêtera sur le CRTC

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a transmis au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique la demande de TekSavvy, qui réclame une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles à l’égard du président du CRTC, Ian Scott.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a transmis au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique la demande de TekSavvy, qui réclame une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles à l’égard du président du CRTC, Ian Scott.

Les accusations de conflit d’intérêts réitérées depuis plusieurs mois par les fournisseurs indépendants de services Internet canadiens à l’égard du président du CRTC, Ian Scott, seront examinées de plus près par le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique du gouvernement fédéral. Les résultats de l’enquête seront remis au premier ministre Justin Trudeau pour ensuite être rendus publics.

Le fournisseur ontarien de services Internet TekSavvy a reçu un avis en ce sens la semaine dernière de la part de l’organisme fédéral. TekSavvy avait initialement fait en mars dernier une demande d’enquête sur les agissements de Ian Scott auprès du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. C’est cette demande qui vient d’être reprise par le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

La lumière sera donc faite une fois pour toutes sur le sérieux de cette rencontre seul à seul qui a eu lieu en décembre 2019 entre Ian Scott et l’actuel p.-d.g. de Bell Canada, Mirko Bibic, qui était à l’époque directeur de l’exploitation du géant canadien des télécommunications. Cette rencontre, apparemment impromptue, entre les deux dirigeants s’est faite dans un bar d’Ottawa et sans témoin direct de la conversation, ce qui va explicitement à l’encontre des règles du Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC).

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique tentera de déterminer si cette rencontre place effectivement M. Scott en situation de conflit d’intérêts et, le cas échéant, cela obligera le gouvernement fédéral à réagir publiquement, ce qui réjouit les dirigeants du fournisseur indépendant ontarien TekSavvy, une des entreprises du secteur des télécommunications qui demandent depuis de nombreux mois la démission de Ian Scott, justement en raison de sa trop grande proximité avec les trois géants canadiens que sont Bell, Rogers et Telus.

« C’est une nouvelle majeure », estime le vice-président Perspectives et Engagement de TekSavvy, Peter Nowak. C’est un pas dans la bonne direction, dit le dirigeant ontarien. « C’est une grande nouvelle étant donné que [le gouvernement] ne pourra plus ignorer la question. Quelqu’un devra se pencher sur la question et devra en publier les résultats. »

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a confirmé au Devoir lundi après-midi avoir reçu de la part du commissaire à l’intégrité du secteur public le dossier portant sur Ian Scott. Des règles de confidentialité lui interdisent de commenter ce dossier précisément, mais l’organisme indique que la loi l’oblige à diffuser un rapport public, qu’il décide ou non de lancer un examen sur un potentiel conflit d’intérêts impliquant le président du CRTC.

Le coût d’Internet en jeu

Les fournisseurs indépendants de services Internet pâtissent de la décision du CRTC datant du 27 mai 2021 de rehausser les frais de gros qu’ils paient aux propriétaires des réseaux déjà existants pour ensuite offrir aux consommateurs leurs propres services. Certains fournisseurs ont dû fermer leurs portes. Au Québec, les dirigeants d’Ebox, le plus important fournisseur indépendant au Québec, ont décidé de vendre leur entreprise à Bell.

C’est tout un revirement de fortune pour des entreprises comme Ebox et TekSavvy, justement, qui considéraient avant cette décision d’investir le marché du sans-fil, des projets qui ont été abandonnés devant la hausse de leurs coûts liés à l’Internet filaire.

Le gouvernement fédéral se réserve normalement un délai d’un an pour revenir sur une décision comme celle du CRTC datant de mai dernier. Ottawa aurait donc encore en théorie une dizaine de jours pour faire annuler cette hausse des coûts des plus petits fournisseurs en télécommunications au pays. Comme ses décisions des derniers mois sont plutôt allées dans le sens des grands fournisseurs, les chances que cela se produise sont plutôt minces, estime Peter Nowak, de TekSavvy.

« On n’a pas le choix d’espérer que le gouvernement agira dans l’intérêt des consommateurs, car, sinon, la situation [pour les fournisseurs indépendants] va continuer d’empirer », déplore-t-il.



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