Fatigué du protectionnisme des autres, Ottawa songe au donnant-donnant

Grand apôtre du libre-échange, le Canada se demande aujourd’hui s’il ne serait pas trop naïf en la matière et si le temps ne serait pas venu de se rapprocher d’une logique de donnant-donnant, notamment avec son voisin américain.

« Le Canada est une nation commerçante [qui valorise] l’équité, l’ouverture et la transparence », a rappelé la ministre canadienne des Finances, Chrystia Freeland, au moment de lancer un processus de consultation publique sur la question à la fin du mois de mars. En fait, il croit tellement aux vertus du libre-échange qu’au moment de donner des contrats publics, notamment, Ottawa « accorde aux fournisseurs, biens et services étrangers un accès plus grands aux marchés fédéraux que ce qui est strictement requis en vertu de ses accords de libre-échange » et de ses engagements vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), observe-t-on dans le document en question.

Mais tous les partenaires commerciaux du Canada ne montrent pas la même ouverture en la matière, y constate-t-on. « Dans certains cas, des pays ont [même] récemment introduit de nouvelles restrictions qui limitent davantage l’accès à leurs marchés publics pour les fournisseurs et les biens canadiens. » C’est notamment le cas des États-Unis, qui ont accompagné leur plus récent plan d’infrastructures de 1000 milliards de dollars américains de « nouvelles exigences de contenu national Buy America [qui] affecteront négativement l’accès des fournisseurs canadiens ».

Donnant-donnant

 

Aussi, Ottawa se demande maintenant s’il ne ferait pas mieux d’appliquer dorénavant une logique de « réciprocité ». Il explique que cela pourrait consister à n’ouvrir ses marchés publics que dans la mesure de ce qui « est strictement requis » dans ses accords commerciaux, ou à ouvrir plus ou moins son marché aux fournisseurs étrangers en fonction du degré d’ouverture de leur propre pays. Ces nouvelles règles pourraient aussi s’appliquer aux contrats publics provinciaux profitant de subventions fédérales.

On pourrait également se prévaloir plus systématiquement du fait que tous les accords commerciaux du Canada (à l’exception de celui avec l’Union européenne) permettent qu’on réserve des contrats aux petites entreprises du pays.

« Ce que nous disons aujourd’hui, c’est que si vous limitez injustement l’accès des entreprises canadiennes à vos marchés publics, le Canada fera en sorte que vous receviez le même traitement ici », avait expliqué Chrystia Freeland au moment de lancer les consultations qui doivent se poursuivent jusqu’à la fin du mois.

Lorsqu’on demande à son ancien ministère du Commerce international l’importance des contrats publics accordés au Canada à des compagnies américaines, et vice versa, on nous renvoie à des statistiques officielles américaines remontant à 2015. On y voit que des entreprises américaines avaient obtenu pour un milliard $US de contrats publics du gouvernement canadien cette année-là, comparativement à 624 millions de Washington à des entreprises canadiennes. On ne disait rien sur les marchés publics des ordres gouvernementaux inférieurs.

Changement de cap

 

Le fait qu’un pays habituellement aussi zélé que le Canada en matière de libre-échange et de multilatéralisme considère une approche plus nationaliste et plus comptable de ses relations commerciales ne choque pas Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke. « Ça ne me choque pas du tout, dit-elle. Je dirais même que c’est plutôt une bonne nouvelle, et probablement le signe de l’atteinte d’une certaine maturité. »

Le libre-échange est loin d’être la règle en matière de contrats publics, fait-elle remarquer. « Cela fait longtemps qu’on dit que c’est beaucoup plus un manque de volonté politique que des questions de droit qui empêche le Canada de chercher à favoriser un peu plus ses propres entreprises, la sécurité de ses approvisionnements, l’atteinte d’objectifs environnementaux ou le respect de certaines normes du travail. » Et puis, « Donald Trump, le protectionnisme durant la pandémie et les nouveaux programmes de relance de Joe Biden ne sont que les dernières preuves qu’il ne faut jamais trop se fier aux États-Unis ».

Ottawa n’est pas le seul à se poser ce genre de question. Ayant de plus en plus l’impression de se faire avoir par les États-Unis, la Chine ou encore le Brésil, l’Union européenne explore, elle aussi, l’idée d’exiger dorénavant la réciprocité. Le gouvernement du Québec étudie de son côté le projet de loi 12, qui permettrait aux ministères et autres organismes publics québécois de ne pas seulement suivre la règle du plus bas soumissionnaire dans l’octroi de leurs contrats, mais de prendre aussi en considération d’autres facteurs, dont le développement des entreprises locales.

Pour le moment, les appels d’offres des pouvoirs publics au Québec comportent rarement des conditions liées au pays d’origine des compagnies soumissionnaires, observe Nicholas Jobidon, professeur de droit des marchés publics à l’École nationale d’administration publique. « On sent que le souci est surtout d’obtenir le meilleur prix possible. »

Et puis, le seul fait que ces appels d’offres soient en français exerce déjà une sorte de barrière naturelle à la concurrence qui viendrait de l’extérieur du Québec. « Cela suffit sans doute à enlever tout intérêt qu’aurait, par exemple, pu avoir une compagnie ontarienne pour le contrat de déneigement de Terrebonne. »

De vraies consultations

 

Les questions que se pose aujourd’hui le Canada ne signifient pas qu’il tourne le dos au libre-échange ni au multilatéralisme, dont il reste l’un des grands défenseurs, notamment à l’OMC, précise le professeur de droit international économique à l’Université Laval, Richard Ouellet. Elles marquent cependant la fin d’une certaine « naïveté ». Elles s’inscrivent d’ailleurs dans une nouvelle tendance, dite de « l’OMC des clubs », où, à défaut de convaincre tout le monde de se plier aux mêmes règles, des sous-groupes de pays s’aménagent des régimes commerciaux particuliers.

« Les marchés publics sont le domaine où les gouvernements peuvent procéder à de tels changements le plus facilement et le plus rapidement, parce que ce sont eux qui donnent les contrats. Mais on pourrait étendre cette approche à d’autres domaines », note l’expert, afin de mieux prendre en compte des facteurs comme la lutte contre les changements climatiques, la sécurité économique nationale ou la santé publique.

« Contrairement à la plupart des consultations publiques, j’ai l’impression que l’opinion du gouvernement fédéral n’est pas encore arrêtée sur la question, dit Richard Ouellet. La suite dépendra de ce qu’il entendra. »