Les avocats, chefs d’orchestre des fusions et acquisitions

Catherine Couturier
Collaboration spéciale
Les avocats en droit des affaires jouent un rôle clé pour établir les bases d’une bonne relation d’affaires lors du (re)financement d’une entreprise.
Image: Getty Images Les avocats en droit des affaires jouent un rôle clé pour établir les bases d’une bonne relation d’affaires lors du (re)financement d’une entreprise.

Ce texte fait partie du cahier spécial Le droit au Québec

« On est probablement les seuls avocats à travailler avec un chiffrier Excel ! » plaisante Ali El Haskouri, associé au cabinet Lavery et spécialiste en droit des affaires, plus spécifiquement en financement, en fusions et acquisitions et sur les questions d’ordre général touchant le droit commercial et des sociétés. Qu’ils travaillent avec les investisseurs (comme les banques) ou les entrepreneurs, les avocats spécialisés en droit des affaires se retrouvent au centre des négociations.

Il existe deux grandes catégories de financement pour les entreprises : l’endettement (un prêt à la banque, par exemple) et l’actionnariat, ou investissement en équité. « Les avocats peuvent être impliqués dans les deux catégories », explique Patrick Mignault, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et spécialiste en droit des affaires.

Rôle conseil

 

Si on a accès à de plus en plus d’informations, le nerf de la guerre aujourd’hui, c’est le conseil autour de ces documents. On trouve des modèles sur Internet, mais correspondent-ils bien au droit québécois (et non français), et à la situation particulière de chacun ? « L’avocat a une bonne connaissance du marché, il connaît les standards négociables. Il joue un rôle de conseiller, il n’est pas juste là pour faire un contrat », affirme Étienne Brassard, associé en droit des affaires (expertise en financement et immobilier) chez Lavery. « Les avocats d’affaires spécialisés dans le domaine de la finance connaissent les problématiques du marché, ce qui est acceptable ou non, où aller chercher les avantages par rapport au banquier, et où arrêter, pour ne pas laisser échapper le deal. »

Le danger, quand on n’implique pas d’avocat, c’est de se retrouver dans une situation où ce n’est pas clair ; ça peut mener à des litiges. Notre travail, finalement, c’est de donner un peu moins de travail aux avocats en litiges !

 

Dans le cas d’un prêt par une banque, le juriste s’assure que le contrat respecte les règles de droit et les intérêts des parties. Dans le cas du financement par action, le contrat d’émission d’actions établit la valeur des actions en fonction du risque de l’entreprise. « Le contrat va tenter de circonscrire ce risque et d’obtenir des garanties de la part des entreprises », détaille M. Mignault. Les sociétés cotées en Bourse doivent aussi se conformer à la réglementation en valeurs mobilières.

Comprendre les tenants et les aboutissants

 

Deux partenaires, un investissement de 50 000 $ chacun et un food truck. Qu’est-ce qui pourrait mal aller ? « On voit parfois des gens arriver avec des documents déjà signés alors même qu’ils ne connaissaient pas leurs droits et les conséquences de leur partenariat », note Ali El Haskouri. Se faire conseiller évite les mauvaises surprises. « L’avocat d’affaires va s’assurer que la relation entre les parties fonctionne et va attacher cette relation par contrat, en définissant les rôles et les responsabilités de chacun », résume Étienne Brassard. « Idéalement, l’avocat travaille bien en amont », souligne M. Mignault. Cette implication précoce évite les frustrations qui pourraient survenir plus tard dans le processus.

Convention sur le partage d’informations, contrôle et gestion de l’entreprise, droit intellectuel… la documentation et la négociation de partenariat portent sur plusieurs points outre ceux d’ordre purement financiers. « Le danger, quand on n’implique pas d’avocat, c’est de se retrouver dans une situation où ce n’est pas clair ; ça peut mener à des litiges. Notre travail, finalement, c’est de donner un peu moins de travail aux avocats en litiges ! » fait remarquer Me El Haskouri.

Des dossiers complexes

 

Le besoin de consulter un conseiller juridique est encore plus criant lorsqu’on a affaire à des expertises spécialisées comme les entreprises en nouvelles technologies. « Mais la réalité de notre pratique, c’est qu’un dossier de 100 000 $ ou de 100 millions de dollars soulève les mêmes enjeux juridiques  », estime Me Brassard, même si un bon conseiller juridique va adapter ses priorités selon la taille et les besoins de l’entreprise.

La pandémie a par ailleurs bousculé le milieu, entraînant un bond important de fusions et acquisitions et de demandes de financement depuis les deux dernières années. « On voit beaucoup d’injections de fonds dans le marché et on sent un appétit pour le risque de la part des investisseurs et des banques », constate Me El Haskouri.

Les structures de financements se complexifient, avec des capitaux de plus en plus disponibles pour le démarrage d’entreprise et l’accès rapide à la liquidité. « Il y a beaucoup d’argent dans le système et dans ce temps-là, ça devient de l’argent un peu moins intelligent et ça mène à des transactions risquées », prévient Me Brassard. L’apparition de produits financiers complexes rend encore plus essentiel l’appui d’un conseiller juridique.

Pour éviter des frais à long terme, mieux vaut donc adopter une approche préventive. « Ça va nous coûter moins cher au final, car les avocats en droit des affaires vont anticiper ce qui peut survenir et vont protéger leurs clients », conclut M. Mignault.

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