Québec pressé de prendre réellement ses distances de la règle du plus bas soumissionnaire

Bonne joueuse, Sonia LeBel a écouté attentivement tous les commentaires qui lui ont été faits mardi et promis d’en tenir compte dans la suite des choses.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Bonne joueuse, Sonia LeBel a écouté attentivement tous les commentaires qui lui ont été faits mardi et promis d’en tenir compte dans la suite des choses.

Le projet de réforme des règles d’octroi des contrats publics du gouvernement Legault déçoit bien des milieux d’affaires québécois, qui auraient voulu un virage plus net en faveur des critères de qualité, d’innovation, de valeur à long terme et de développement durable.

Pour le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Charles Milliard, la nouvelle Stratégie gouvernementale des marchés publics de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, et le projet de loi 12 qui l’accompagne sont « un rendez-vous manqué ». En conservant le plus bas prix comme principal critère de choix, le Québec continuera non seulement de faire figure « d’exception en Amérique du Nord », mais aussi de privilégier les « économies à court terme » « plutôt que la valeur, la qualité, l’expertise, l’innovation et la durabilité », a-t-il déploré mardi devant la commission des finances publiques, qui commençait son examen du projet de loi.

Il n’a pas été le seul à regretter que le gouvernement n’ose pas aller plus loin. Représentant les 370 entreprises d’équipements et de matériel médicaux au Québec, Medtech Canada a reconnu que les détails des futurs critères d’octroi viendront plus tard, à l’étape de l’adoption de la réglementation. Cependant, l’association constate déjà que Québec semble bien plus vouloir « rester dans l’encouragement » que d’exiger qu’on tienne compte d’autres règles que celle du plus bas prix.

Échec de l’approche volontaire

Or, une telle approche volontaire existe déjà avec pour résultat que presque neuf contrats sur dix sont strictement accordés en fonction du prix, a constaté le vice-président de Medtech Canada pour le Québec, Benoît Larose. « Ce recours systématique à la qualité minimale la moins chère dans les produits acceptables est un frein à l’innovation, à la qualité clinique et à la recherche de valeur pour les citoyens », a-t-il déclaré, ajoutant qu’« il n’est pas rare de voir des compagnies québécoises devoir ainsi se tourner vers d’autres gouvernements pour trouver des règles qui leur rendent justice. Il est temps enfin d’agir, parce que l’approche incitative a des limites. »

Dans le projet de loi de Québec, le critère du plus bas soumissionnaire reste la règle de laquelle les organismes publics doivent demander au Conseil du trésor d’être exemptés afin de tenir compte aussi d’autres facteurs de choix, avait regretté la veille au Devoir le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, au terme d’une allocution présentée par Sonia LeBel. « Ça devrait être le contraire et que la règle soit de tenir compte d’un ensemble plus large et plus complet de facteurs et que l’on ait à se justifier si l’on veut se limiter seulement au prix. »

Ce recours systématique à la qualité minimale la moins chère dans les produits acceptables est un frein à l’innovation, à la qualité clinique et à la recherche de valeur pour les citoyens

 

Ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe, le plus bas prix ne compte souvent que pour une petite portion de l’évaluation des soumissions. Parfois pour aussi peu que 10 % de la note finale, a fait valoir la FCCQ.

Boîte à outils

Bonne joueuse, Sonia LeBel a écouté attentivement tous les commentaires qui lui ont été faits mardi et promis d’en tenir compte dans la suite des choses. « Il y aura effectivement des ajustements à faire dans la réglementation pour s’assurer d’ouvrir le coffre à outils de façon adéquate et s’assurer que la règle du plus bas soumissionnaire […] n’est plus la règle adoptée dans tous les cas de figure. Et comme cela a été démontré dans le passé, elle a été utilisée de façon beaucoup trop systématique par le passé. Toutefois, je pense qu’on peut aussi être honnête en disant que ce n’est pas une règle qu’on doit abolir et qu’elle doit rester dans le coffre à outils. Peut-être pour des cas plus simples. »

À plus d’une reprise, la ministre a rappelé qu’un important travail pédagogique devra être fait auprès des ministères et organismes publics pour élargir leurs horizons à d’autres outils d’évaluation et façon de faire. Avec sa stratégie et sa loi, elle vise entre autres aussi à ce que la proportion des biens achetés au Québec soit portée de 38 % à 50 %, que ces achats se fassent non plus à 52 %, mais à 60 % à l’extérieur des régions de Montréal ou de Québec, et que 15 % du total soit des achats responsables. On se promet aussi de former et d’aider les PME à aller chercher leur part du gâteau, et de tester de nouvelles approches, comme l’analyse du cycle de vie et l’appel, non pas à des soumissions pour des projets définis d’avance, mais plutôt à des solutions.

Pourquoi un tel attachement à la règle du plus bas soumissionnaire au Québec contrairement aux autres gouvernements ? « On n’a pas le choix. On parle des marchés publics. On parle de l’argent des Québécois », a dit Sonia LeBel lundi après son allocution.

« C’est sûr que c’est, entre autres, la faute au traumatisme de la commission Charbonneau », a observé en entretien au Devoir mardi Benoît Larose à propos de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Le plus bête, c’est qu’on y a bien vu comment la règle du plus bas soumissionnaire n’était pas une garantie contre les abus. »

Ancienne procureure à cette même commission, Sonia LeBel serait parfaitement placée pour piloter une véritable réforme des règles des marchés publics qui soit de son temps tout en protégeant les intérêts des citoyens, disait lundi Michel Leblanc. « Si quelqu’un est capable de mener à bien une réforme qui soit crédible, c’est bien elle. »

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