Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM

Il s’agit du deuxième différend majeur à survenir depuis l’entrée en vigueur de l’ACÉUM, le 1er juillet 2020.
Photo: Lars Hagberg Agence France-Presse Il s’agit du deuxième différend majeur à survenir depuis l’entrée en vigueur de l’ACÉUM, le 1er juillet 2020.

Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.

Le Mexique a demandé la semaine dernière la création d’un groupe spécial de règlement des différends afin de contester l’interprétation américaine stricte des règles d’origine prévues par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) — le nouvel ALENA. Le Canada se joint maintenant à cette demande mexicaine.

Les « règles d’origine » prévues par l’accord dictent la quantité d’un produit qui doit provenir de la région pour être admissible à la franchise de droits de douane. L’ACEUM exige que les véhicules de promenade et les véhicules utilitaires légers aient un contenu régional de 75 %, contre 62 % en vertu de l’ancien ALENA.

Le Canada affirme que les États-Unis violent l’accord en adoptant une formule plus stricte pour le respect de ces seuils.

Deuxième litige important

Il s’agit du deuxième différend majeur à survenir depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM, le 1er juillet 2020. Un groupe spécial de règlement des différends s’est prononcé la semaine dernière pour le dépôt d’une plainte américaine concernant la façon dont le Canada répartit ses quotas d’importation de produits laitiers.

« Le Canada, le Mexique et les États-Unis bénéficieraient tous de la certitude que l’ACEUM est mis en œuvre tel qu’il a été négocié, et le Canada a bon espoir qu’un groupe spécial de règlement des différends contribuera à assurer une résolution rapide du dossier », a indiqué jeudi dans un communiqué la ministre fédérale du Commerce, Mary Ng.

Cette décision d’Ottawa est annoncée après la tenue de réunions virtuelles, mercredi, entre l’adjoint du représentant américain au Commerce, Jayme White, et son homologue canadien, David Morrison, sous-ministre du Commerce. Les deux hommes devaient poursuivre leurs discussions à huis clos jeudi avec leur homologue mexicaine, Luz María de la Mora.

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