Les Québécois auront droit à la prestation fédérale de confinement

Les travailleurs qui perdent leur gagne-pain avec la fermeture par Québec de certaines entreprises non essentielles pourront toucher la toute nouvelle prestation fédérale en cas de confinement, officialisée par le Parlement il y a quelques jours à peine.

Le bureau de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a confirmé au Devoir lundi que les employés ou les travailleurs autonomes qui se retrouvent sans revenus mardi à la suite de la fermeture de leur lieu de travail seront admissibles à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui offre 300 $ par semaine.

Cela touche en particulier les employés des cinémas, salles de spectacle, salles de sport, spas, bars et casinos du Québec, qui doivent fermer temporairement leurs portes à cause des nouvelles mesures sanitaires décrétées lundi par le gouvernement Legault.

Cette nouvelle prestation de confinement, semblable à la populaire Prestation canadienne d’urgence (PCU), fait partie du projet de loi C-2, qui a reçu la sanction royale vendredi dernier. Contrairement à l’aide prévue dans ce projet de loi pour les entreprises, les prestations aux travailleurs sont conditionnelles à une situation de confinement dans une province ou une région.

Les travailleurs qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi n’avaient plus droit à la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) depuis le 23 octobre, laissant en plan certains travailleurs autonomes toujours en difficulté durant la pandémie, comme les artistes.

Confinement technique

Selon le texte de loi, un confinement est défini par la fermeture, par une autorité compétente, d’activités commerciales non essentielles ou par l’établissement d’un ordre de rester à la maison. Ces mesures doivent perdurer pendant une période d’au moins quatorze jours consécutifs, à moins qu’un règlement ne réduise cette période.

Le Québec n’était pas encore techniquement en confinement avant lundi. En conférence de presse vendredi dernier, le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, avait indiqué que « le gouvernement canadien va être rapidement capable de les aider [les travailleurs] financièrement », si jamais les circonstances poussaient la province à confiner sa population.

Puisque la loi fédérale est toute récente, Ottawa n’a pas encore annoncé la marche à suivre pour demander cette prestation. Une annonce doit être faite « dans les prochains jours » à ce sujet, a indiqué Guillaume Bertrand, conseiller aux communications du bureau de la ministre Freeland.

Les entreprises n’avaient, elles, pas besoin d’un confinement pour toucher des subventions salariales et de loyer. Certains secteurs, comme le tourisme, l’hébergement, la restauration ou les arts et la culture, peuvent bénéficier d’un appui allant jusqu’à 75 %, à la condition de démontrer des pertes dues à la pandémie. Les entreprises, de tout secteur, qui sont les plus durement touchées peuvent bénéficier d’une subvention similaire, dont le taux est fixé à 50 %.

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