Indignation à Paris pour des soupçons d’évasion fiscale liée au Québec

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire
Photo: Kamran Jebreili Associated Press Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a fait part mardi de son « indignation » concernant de possibles opérations d’évasion fiscale effectuées par plusieurs grandes fortunes françaises via des trusts au Canada.

« Je partage votre indignation sur la question soulignée par l’ISF [Impôt de solidarité sur la fortune] et sur le contentieux que nous avons avec les trusts canadiens », a déclaré Bruno Le Maire en réponse à une question du député de La France insoumise François Ruffin, lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

« Nous avons lancé toutes les procédures depuis plusieurs années pour obtenir les informations de la part des autorités canadiennes », a-t-il ajouté, assurant que le gouvernement est « mobilisé » pour lutter contre « la fraude ou contre l’évasion fiscale ».

Depuis plusieurs années, la justice française enquête sur des soupçons de fraude fiscale selon lesquels de grandes fortunes françaises auraient utilisé des trusts, des structures opaques de localisation de patrimoine, pour éviter de payer l’impôt sur la fortune en France.

Nous avons lancé toutes les procédures depuis plusieurs années pour obtenir les informations de la part des autorités canadiennes

En mai dernier, le Parquet national financier avait ainsi confirmé à l’Agence France-Presse que les frères Jérôme et Nicolas Seydoux, riches industriels du cinéma français, étaient cités dans une information judiciaire ouverte en 2019 dans le cadre de l’existence de trusts au Canada.

Vaste enquête

 

Lundi, le journal Libération a publié une vaste enquête sur cette affaire, au centre de laquelle se trouverait la société québécoise de gestion de fortunes Blue Bridge, qui aurait utilisé une faille de la convention fiscale franco-canadienne de 1975. Celle-ci « soumet à fiscalisation les revenus des trusts, [mais] rien n’est clairement dit sur les sommes provenant du capital même », explique Libération.

Outre la famille Seydoux, d’autres personnes, comme les fondateurs de Promodès, des cafés Richard ou des tissus d’ameublement Nobilis, auraient eu recours à Blue Bridge, selon le quotidien.

Depuis 2011, la France oblige légalement ses résidents à déclarer leurs trusts aux autorités nationales et parfois à payer des impôts associés, et ses ressortissants, à déclarer si leurs trusts contiennent des biens situés dans le pays.

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