Des multinationales aux multimillionnaires

Il y a quelque 3000 milliardaires dans le monde.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Il y a quelque 3000 milliardaires dans le monde.

Scandalisées par les avantages fiscaux dont bénéficiaient les multinationales, les populations ont forcé leurs gouvernements à adopter de nouvelles règles censées corriger la situation. Et si le même genre de règles étaient maintenant appliquées aux multimillionnaires ?

L’idée a été évoquée jeudi par la fiscaliste Brigitte Alepin, en entrevue au Devoir. Connue pour combattre depuis des années l’évitement fiscal des multinationales, la cofondatrice du forum québécois sur la concurrence et la coopération fiscales internationales TaxCOOP faisait remarquer que le cas de ces immenses entreprises qui s’adonnent à des acrobaties comptables pour ne pas payer leur juste part d’impôt n’était pas si différent de celui des quelque 3000 milliardaires dans le monde, qui disposent d’une richesse totale de presque 15 000 milliards de dollars américains et qui sont soumis à un taux d’imposition effectif (23 %) inférieur à celui des simples travailleurs (24 %).

Le hasard a voulu que le directeur parlementaire du budget à Ottawa publie au même moment une mise à jour de son estimation de la valeur nette des ménages les plus riches au Canada. Obligé de recourir à toutes sortes d’astuces pour boucher les trous des statistiques officielles, Yves Giroux a conclu que les 1,6 million de familles appartenant aux 10 % les plus fortunés, avec leur avoir net d’au moins 1,9 million de dollars, détenaient ce printemps plus de la moitié (56 %) du patrimoine familial total au pays. À eux seuls, les 162 000 ménages disposant du minimum de 7,3 millions de dollars nécessaire pour appartenir au club sélect du 1 % le plus riche jouissaient du quart (24 %) de ce patrimoine national, contre seulement 1,7 % pour les 40 % des Canadiens les plus pauvres, avec leur avoir net inférieur à 200 000 $.

On se consolera peut-être en apprenant que les inégalités de richesse sont généralement pires dans le reste du monde. Un autre hasard a voulu que le Laboratoire sur les inégalités mondiales (LIM) publie son rapport annuel mercredi. On y révèle que la pandémie de COVID-19 a contribué à creuser le fossé entre riches et pauvres, le 1 % le plus fortuné accaparant 19 % de l’ensemble des revenus, les 10 %, plus de la moitié (52 %), et les 50 % les plus pauvres, seulement 8 %.

Mais les écarts sont bien plus grands lorsqu’on compare les richesses accumulées, soulignait le LIM : 38 % du total appartient au seul 1 % le plus fortuné, 76 %, au dixième le plus riche, et un maigre 2 % est partagé par la moitié la plus pauvre de la population. En la matière, le Canada se révèle plus proche des pays européens que de son voisin américain, où le 1 % le plus riche contrôle 35 % du patrimoine total, et les 10 %, le double (71 %), observent les experts regroupés autour de l’économiste Thomas Piketty.

Les milliards manquants

 

On sait que de pareilles inégalités peuvent avoir toutes sortes de conséquences néfastes sur le dynamisme économique, la santé, la cohésion sociale, le taux de criminalité et bien d’autres facteurs qui font la qualité de vie. L’accroissement des inégalités de richesse est encore pire que celle des revenus parce qu’elle tend à se reproduire et à se creuser de génération en génération, préviennent les experts du LIM.

Or, si les plus riches bénéficient souvent de différents types de revenus (dividendes, gains en capital, etc.) qui sont proportionnellement moins taxés que les salaires des travailleurs, auxquels s’applique l’impôt sur le revenu, les mécanismes fiscaux de répartition de la richesse se font plus timides encore lorsqu’il est question de la richesse accumulée. Le Canada fait toutefois un peu mieux que les autres à ce chapitre, soulignait ce printemps un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La réalité est plus sombre encore, parce que les familles les plus riches sont aussi les plus sujettes à ruser avec l’impôt, notamment en mettant une partie de leur fortune à l’abri dans les paradis fiscaux. L’ONG spécialisée Tax Justice Network estimait récemment que 171 milliards de dollars américains de revenus fiscaux sont ainsi perdus chaque année, dont 1,8 milliard (2,2 milliards de dollars canadiens) au Canada seulement. En fin de compte, pas plus de 3 % de la richesse accumulée par les milliardaires serait effectivement imposée chaque année, estime le LIM.

L’exemple des multinationales

Dans ce contexte, les experts du LIM proposent que l’on procède avec les riches particuliers comme 137 pays ont convenu de le faire récemment avec les grandes multinationales, qu’on oblige désormais à rapporter, pays par pays, leurs revenus, leur nombre de travailleurs, leurs profits et les impôts versés avec l’intention qu’elles s’acquittent, à tout le moins, d’un impôt minimum de 15 %.

Forts d’une nouvelle règle conclue à l’OCDE, censée lever partout le secret bancaire, les gouvernements devraient ainsi commencer par dresser le portrait de l’ensemble de la richesse accumulée par chacun de leurs ressortissants et de l’ensemble de l’impôt et des taxes qu’ils ont eus à payer. Armés de ce portrait d’ensemble, les pouvoirs publics seraient plus à même de détecter non seulement les abus, mais aussi la pertinence de lever un impôt sur la richesse. Que ce soit chaque année, une seule fois pour donner un coup de main financier au lendemain d’une crise comme celle de la COVID, ou encore pour instituer une taxe carbone proportionnelle à l’empreinte climatique individuelle, plus grande chez les riches que les autres.

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