La diminution de la dette québécoise devra avoir une fin, disent des experts

Parmi ces propositions envoyées à Eric Girard après qu’il eut lancé un appel à «la communauté des économistes universitaires» pour qu’elle lui arrive avec des conseils et des idées, certaines semblent déjà faire leur chemin.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Parmi ces propositions envoyées à Eric Girard après qu’il eut lancé un appel à «la communauté des économistes universitaires» pour qu’elle lui arrive avec des conseils et des idées, certaines semblent déjà faire leur chemin.

La diminution de la dette québécoise n’est pas une fin en soi et devra s’arrêter un jour, disent des experts au ministre des Finances. Cela permettra de consacrer plus d’effort encore à d’autres dossiers, comme les changements climatiques. « La réduction de la dette ne devrait pas être un exercice sans fin », constate un document synthétisant l’opinion d’une vingtaine d’économistes qui ont examiné, en réponse à une invitation du ministre Eric Girard, les lois québécoises sur l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette.

D’abord, disent les experts, parce que « l’amélioration de la situation financière est surtout un moyen de permettre à l’État québécois d’atteindre ses objectifs en [matière] de services répondant aux besoins de la population ». En outre, poursuivent-ils, parce que les marchés financiers et les grandes organisations internationales, comme le Fonds monétaire international, tendent aujourd’hui à juger acceptables des niveaux d’endettement plus élevés qu’avant, notamment en raison des taux d’intérêt relativement bas. Et puis, font-ils valoir, « au fur et à mesure que la dette sera réduite, d’autres objectifs, tels que la mise à niveau des services publics et les mesures nécessaires pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, deviendront plus prioritaires », y compris sur le plan de l’équité intergénérationnelle.

Le gouvernement du Québec a toutefois encore du chemin à faire avant d’arriver à ne plus se soucier de sa dette, précisent les économistes qui ont répondu à un court sondage et tenu une rencontre de discussion organisés par le Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, le CIRANO et l’Institut du Québec. S’il devrait atteindre avant le temps prescrit l’une des deux cibles fixées par la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (un ratio de dette brute de 45 % en proportion du produit intérieur brut pour 2026), il n’en va pas de même pour l’autre cible (des déficits cumulés équivalents à 17 % du PIB).

Québec est aussi en voie de manquer à ses obligations imposées par la Loi sur l’équilibre budgétaire, avec des déficits structurels de 4 milliards par an qui ne seront pas non plus résorbés pour 2026, à telle enseigne que le ministre Girard a indiqué, lors de sa mise à jour économique de jeudi, son intention de suspendre temporairement l’application de la Loi.

Propositions de réformes

 

S’ils qualifient de succès cette loi adoptée en 1996, tout comme l’autre, qui remonte à 2006, les experts considèrent quand même anormal que leur application doive être suspendue toutes les fois que survient une récession. On devrait, selon eux, profiter de l’occasion pour y apporter des améliorations.

En matière de dette, ils proposent, entre autres, qu’on remplace les objectifs et échéances arbitraires par de grands principes à la fois plus souples et plus clairs. Au lieu de poursuivre deux cibles, la loi devrait, par exemple, obliger le gouvernement du Québec à ramener son endettement à l’intérieur « d’une fourchette cible » inférieure à la moyenne des provinces canadiennes. Pour faciliter les comparaisons, on devrait se baser sur un seul indicateur, qui serait la dette nette en proportion du PIB, et il reviendrait au gouvernement d’expliquer chaque année quand et comment il entend atteindre sa cible. Actuellement, cette dette nette du Québec dépasse 42 % du PIB, contre une moyenne de 35 % au Canada.

Si l’obligation de cotiser chaque année au Fonds des générations et à une réserve de stabilisation s’est avérée un dispositif utile et efficace de discipline budgétaire depuis 15 ans, il faudrait préciser dans la loi que la marge de manœuvre conférée par la réserve de stabilisation ne doit servir qu’en cas de récession, et non pas pour compenser un manque à gagner provoqué par une baisse d’impôt ou une hausse des dépenses. Comme il y a un risque financier et politique à laisser grossir indéfiniment le Fonds des générations, il y aurait aussi lieu d’y fixer un plafond, notent les experts.

Des idées qui font leur chemin

 

Parmi ces propositions envoyées à Eric Girard après qu’il eut lancé un appel à « la communauté des économistes universitaires » pour qu’elle lui arrive avec des conseils et des idées, certaines semblent déjà faire leur chemin. Lors de son passage, lundi, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le ministre des Finances s’est dit plutôt favorable, par exemple, à l’idée de remplacer ses deux cibles de réduction de la dette par une seule, qui serait justement la dette nette en proportion du PIB.

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