Le marché secondaire de l’assurance vie

Ce marché secondaire, nommé aussi «entente viatique» ou «règlement viager», fait référence au fait qu’un assuré vend sa police à une tierce partie qui lui est étrangère.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Ce marché secondaire, nommé aussi «entente viatique» ou «règlement viager», fait référence au fait qu’un assuré vend sa police à une tierce partie qui lui est étrangère.

Des investisseurs rachètent en toute légalité des polices d’assurance vie à des personnes âgées, voire en fin de vie, profitant du fait que le Québec est la dernière province à ne pas encadrer ce que plusieurs désignent comme le « marché secondaire de l’assurance vie ».

Jean-Sébastien Besner ne détient aucun permis de l’Autorité des marchés financiers (AMF), organisme qui encadre le secteur des assurances. Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires — spécialisé dans la vente et l’achat de pharmacies — a pu racheter « entre 50 et 100 » polices d’assurance vie au cours des 10 dernières années, dit-il au Devoir.

À la tête de la Financière Groupe Besner, il affirme ne pas « jouer au casino ou spéculer sur la mort » de qui que ce soit. « C’est une décision d’affaires. Quand je reçois un dossier, je fais des calculs à partir de l’espérance de vie de l’assuré, du montant de la prime, du capital décès et d’un objectif de rendement. Et à partir de ce moment-là, je suis en mesure de dire combien je peux lui offrir pour son assurance. »

Ce marché secondaire de l’assurance vie — nommé aussi « entente viatique » ou « règlement viager » — fait référence au fait qu’un assuré vend sa police à une tierce partie qui lui est étrangère. L’acquéreur de la police d’assurance — qui en devient le propriétaire et le bénéficiaire — assure dès lors le paiement des primes. Et c’est lui qui récolte le montant de la police lors du décès de l’assuré.

« Dans mon cas, j’établis des ententes avec les familles des [assurés qui vendent leur police] », assure-t-il. Il cite l’exemple d’une police de 1,1 million de dollars acquise dans les dernières années. « Si l’assuré décède au cours des six premières années de l’entente, la famille reçoit 20 % [de la valeur du versement]. Ensuite, sa part descend à 10 % pour les trois années suivantes et à 5 % par la suite. »

À part M. Besner, Le Devoir a recensé six entreprises américaines et ontariennes qui seraient actives dans la province : Perisien Life Settlements, Prosperity Life, la Société internationale de règlements universels, Aequum Règlements Vie, Canadian Life Settlements et Sinclair Ventures.

Sur son site Internet, Canadian Life Settlements indique en guise d’exigences que les assurés qui souhaitent vendre leur police soient âgés « de plus de 70 ans » et que leur police ait « une prestation de décès totale (valeur nominale) d’au moins 100 000 dollars ».

Or, le Québec est la seule province canadienne à ne pas encadrer ce marché secondaire. Outre la Saskatchewan — qui a adopté une loi qui n’est pas encore en vigueur —, les autres provinces et territoires interdisent ou encadrent le rachat d’assurance vie pour quiconque n’est pas un assureur légitime ou un agent dûment autorisé.

Les compagnies canadiennes d’assurances dénoncent vivement l’existence de ce marché. En octobre, Manuvie a entamé des démarches auprès du gouvernement du Québec. Dans le registre des lobbyistes, il est inscrit que son but est « d’interdire la revente par un bénéficiaire de polices d’assurance vie à un tiers indépendant à des fins spéculatives », puisque ce « commerce représente un risque économique et fiscal » pour les « personnes les plus vulnérables ».

« Ici, n’importe qui peut racheter l’assurance vie de n’importe qui », déplore Lyne Duhaime, présidente de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). « Personne n’a besoin de permis ni d’être enregistré auprès de l’AMF pour racheter une police ou conseiller à quelqu’un de la vendre. »

« Le nouveau propriétaire a intérêt à ce que l’assuré décède plus tôt que tard. C’est l’équivalent de spéculer sur la mort des personnes. D’ailleurs, le Québec est la seule province qui n’interdit pas ou n’encadre pas ce genre de pratique », dit-elle.

Pendant ce temps, aux États-Unis…

Ce marché a réellement pris son envol aux États-Unis dans les années 1980, lors de l’épidémie de sida. Des Américains séropositifs vendaient leurs polices pour payer leurs frais médicaux et les frais relatifs à une trithérapie.

Depuis, au sud de nos frontières, l’industrie a été réglementée. Des permis sont nécessaires pour acheter et revendre des polices d’assurance vie. Aujourd’hui, plus de 40 États encadrent ce qui est considéré comme le plus important marché secondaire d’assurance vie de la planète. Ce dernier a généré près de 70 milliards de dollars américains entre 1998 et 2015, dont plus de 52 milliards après 2005. Ces estimations excluent les transactions qui proviennent du marché tertiaire, soit les transactions entre investisseurs après la vente initiale par l’assuré.

Le fonds montréalais d’investissement Alternative Capital Group (ACG) connaît bien l’industrie américaine, pour y brasser des affaires depuis l’an dernier. « Cette classe d’actifs a un bon potentiel et a plein de belles qualités qui rejoignent notre intérêt premier : concevoir des produits financiers qui sont d’intérêt pour les investisseurs qui utilisent nos services », dit Claude Delage, fondateur et partenaire chez ACG.

Les taux d’intérêt actuellement bas rendent moins attrayants des instruments financiers comme les obligations, dit-il, précisant que d’autres produits, comme les polices d’assurance, sont du coup plus convoités. « Il y a même un intérêt qui vient de la part de grands fonds de pension pour ces produits », assure M. Delage, qui refuse par ailleurs de les nommer.

Si ACG est présent aux États-Unis, le fonds n’a toutefois jamais envisagé d’investir le secteur au Québec. « Il y a un concept fort simple : si tu ne veux pas de problèmes, ne sois pas actif dans les États qui ne sont pas réglementés. »

Ce qui n’empêche pas M. Delage de critiquer les assureurs qui laissent entendre que ce marché équivaut à spéculer sur la mort des gens. « C’est de la pure malhonnêteté intellectuelle. À la base, si j’achète un contrat [d’assurance] validement produit par un assureur qui a une charte de compagnie d’assurances, en quoi est-ce différent d’établir initialement un contrat sur la vie d’une personne ? »

Entre interdictionet encadrement

 

Maxime Gauthier est directeur général et chef de la conformité chez Mérici Services financiers. L’encadrement serait bénéfique pour les consommateurs et devrait être exécuté par des professionnels dûment reconnus, dit-il. « Un marché encadré aurait certainement l’avantage de mieux protéger les clients que la situation actuelle, en assurant que la cession de leur police se fait dans les règles de l’art et, potentiellement, à un prix plus juste pour eux. »

Par ailleurs, il fait remarquer qu’il n’y a rien de surprenant à ce que les compagnies d’assurances militent en faveur d’une interdiction. Celles-ci analysent plusieurs facteurs avant d’accorder une assurance vie, dont le taux de défaut ou d’abandon de la police, explique-t-il.

Et, dans les faits, « une part significative des polices d’assurance émises ne résulte finalement pas en réclamations auprès de l’assureur, puisque les clients ont abandonné la couverture », dit-il, soulignant que le rachat de polices a pour effet de maintenir en vigueur des contrats qui devaient être abandonnés au fil des ans, selon les prévisions des assureurs. « Ça complique grandement leur travail », ajoute-t-il.

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