La dispute chez Rogers se transporte en cour

L'avocat Ken McEwan (à gauche) et ses collaborateurs quittent la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 1er novembre 2021.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne L'avocat Ken McEwan (à gauche) et ses collaborateurs quittent la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 1er novembre 2021.

L’avocat du directeur de la fiducie familiale Rogers a fait valoir lundi que son client avait le droit de révoquer et de remplacer cinq administrateurs sans tenir d’assemblée des actionnaires en vertu des lois sur les sociétés de la Colombie-Britannique, où la société torontoise est constituée.

Ken McEwan a affirmé qu’Edward Rogers avait le pouvoir de prendre cette décision en vertu d’une « résolution ordinaire » du conseil, car il a le pouvoir de voter au nom de la fiducie, qui contrôle 97,5 % des actions de catégorie A avec droit de vote de Rogers Communications.

« C’est le mode de résolution par défaut dans l’ensemble de la [loi sur les entreprises de la Colombie-Britannique] », a affirmé lundi M. McEwan à la juge Shelley Fitzpatrick, de la Cour suprême de la province, lors d’une audience.

La lutte pour le contrôle de Rogers s’est déplacée devant la cour après qu’Edward Rogers a déposé la semaine dernière une requête dans laquelle il a demandé au tribunal de déclarer légitime un conseil d’administration qu’il a formé après avoir été évincé de son poste de président, le mois dernier.

Le fils du regretté fondateur de Rogers, Ted Rogers, affirme avoir le pouvoir de licencier et de nommer des membres du conseil d’administration parce qu’il préside la fiducie de contrôle de la société, ce qui a débouché sur une querelle avec trois autres membres de la famille qui siègent au conseil d’administration.

Sa mère Loretta Rogers, ses sœurs Melinda Rogers-Hixon et Martha Rogers et d’autres associés, qui représentent l’intimé dans cette affaire, estiment que le conseil d’administration d’Edward Rogers est illégitime et que le seul conseil légitime est celui qui existait avant les changements.

Mais M. McEwan a soutenu que l’intimé cherchait à « dénaturer le fait » que l’affaire concernait l’exercice des droits des actionnaires.

« Il a déposé des preuves de ce qu’il affirme être les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise au Canada dans le but de restreindre ou d’influencer les droits statutaires des actionnaires », a-t-il fait valoir.

« L’intimé semble détourner l’attention de la simplicité de la question devant le tribunal en ce qu’il va jusqu’à tenter d’invoquer les droits des actionnaires minoritaires, suggérant qu’ils sont compromis. »

Le différend fait en sorte que Rogers Communications se retrouve avec deux conseils d’administration, chacun affirmant qu’il détient le pouvoir et que l’autre est illégitime, une situation qui oppose publiquement les membres de la famille Rogers les uns contre les autres.

Loretta Rogers a affirmé dans un affidavit déposé vendredi que la décision d’évincer son fils en tant que président du conseil d’administration avait été extrêmement difficile pour elle et d’autres membres de la famille, après avoir essayé de travailler avec lui pendant des semaines.

La matriarche de la famille a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec la description des faits par son fils dans son affidavit et qu’elle avait été induite en erreur au sujet des raisons pour lesquelles il voulait licencier le chef de la direction, Joe Natale, qui a appris « par accident » l’existence d’un plan pour le remplacer par le directeur financier.

Elle a également déclaré que cette décision était « totalement incompatible avec les mesures à prendre par le conseil d’administration lors de la nomination d’un chef de la direction », comme son mari l’a indiqué dans un mémorandum au conseil daté du 23 juin 2006.

Loretta Rogers a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec « l’opinion personnelle de son fils selon laquelle il aurait le droit d’exploiter sa position de président de la fiducie de contrôle pour contourner les souhaits de Ted, les intérêts des membres de la famille Rogers et la structure de gouvernance qui a permis à Rogers de devenir une entreprise publique prospère malgré le contrôle familial. »

Demande de report de l’audience devant le CRTC

Deux groupes de défense de l’intérêt public demandent au groupe de réglementation fédéral des télécommunications de reporter une audience publique sur l’accord qui doit voir Rogers Communications acquérir Shaw Communications. Le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraités ont demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de reporter le début de l’audience, prévu le 22 novembre, en raison de l’incertitude entourant le leadership et le contrôle de Rogers. Les deux groupes estiment qu’étant donné que les administrateurs de l’entreprise sont dans le doute, il n’est pas clair si les observations faites au nom de Rogers continuent d’être appuyées par le conseil d’administration et si les commentaires faits par les administrateurs lors de l’audience sont appuyés par l’entreprise. « (Nous) craignons que la commission ne soit pas en mesure de mener l’audience d’une manière équitable pour toutes les parties et de protéger l’intérêt public jusqu’à ce que, ou à moins que, la confusion entourant le contrôle effectif de Rogers soit résolue de manière adéquate. » Les groupes de défense affirment que, même si un report de l’audience risque d’affecter négativement Rogers, le préjudice potentiel de la tenue des audiences sans certitude quant à savoir qui est responsable risque davantage de nuire à l’intérêt public. « Compte tenu de l’incertitude importante qui existe aujourd’hui quant au contrôle d’entreprise de Rogers, la tenue de l’audience causerait un préjudice au public, au CRTC et aux intervenants. » Shaw a refusé de commenter la demande des groupes de défense, tandis que Rogers n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Outre l’audience attendue du CRTC, l’entente conclue entre Rogers et Shaw, évaluée à 26 milliards de dollars en incluant la dette, est examinée par Bureau de la concurrence du Canada et le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.



À voir en vidéo