Des achats 5G de Québecor contestés

La contestation judiciaire de BCE survient après la vente aux enchères du spectre 5G réalisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada plus tôt cet été.
Photo: Getty Images La contestation judiciaire de BCE survient après la vente aux enchères du spectre 5G réalisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada plus tôt cet été.

BCE et Telus demandent à la Cour fédérale de bloquer l’achat par Québecor de spectre 5G dans l’Ouest canadien, faisant valoir que l’entreprise n’a pas satisfait aux exigences pour soumissionner sur les ondes dans cette région.

La contestation judiciaire de BCE survient après la vente aux enchères du spectre 5G réalisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) plus tôt cet été.

Les deux groupes de télécommunications ont souligné que Vidéotron, une filiale de Québecor, a été en mesure d’acheter du spectre au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors que ces licences étaient réservées aux petits fournisseurs, ce qui lui a permis d’obtenir un prix inférieur à celui des plus grands fournisseurs canadiens. Bell a expliqué que le spectre réservé aux petits fournisseurs n’était admissible qu’aux entreprises qui ont des activités préexistantes dans ces provinces, et a affirmé que Québecor n’avait pas de présence dans ces provinces.

BCE et Telus demandent à la Cour de bloquer l’achat de Québecor et de reprendre l’enchère.

Activités hors Québec

Cependant, le chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a indiqué que son entreprise était admissible parce que sa société affiliée Fibrenoire offre des services dans plusieurs autres provinces que le Québec. « Une preuve détaillée au sujet de ces activités a été fournie à ISDEC au cours du processus d’application de l’enchère », a affirmé M. Péladeau dans une déclaration. « Il ne s’agit que d’une nouvelle tentative de la part de Bell et Telus pour éliminer toute réelle concurrence, mais les Canadiens méritent mieux que le marché sans fil actuel et ses prix trop élevés. »

Telus a reconnu l’existence des services de Fibrenoire dans le document déposé devant la cour, mais a indiqué que cette entreprise se concentrait surtout sur son offre de services en Ontario et au Québec. « Dans le communiqué de presse de Québecor décrivant l’acquisition de Fibrenoire par Vidéotron, Fibrenoire est décrite comme une entreprise de télécommunications “qui se spécialise exclusivement dans les services de connectivité par fibre optique pour les entreprises du Québec et de l’Ontario” », a souligné Telus dans son avis de requête à la Cour fédérale.

« Fibrenoire continue de se décrire d’une façon similaire aujourd’hui. » Bell a aussi affirmé qu’il n’existait aucune indication que Fibrenoire sollicite des affaires auprès d’entreprises au Manitoba, en Alberta ou en Colombie-Britannique.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada n’a pas voulu faire de commentaires tant que cette affaire sera devant le tribunal.

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