Québec assurera la traçabilité des sols contaminés

Le système sera aussi appliqué aux sols contaminés qui doivent être acheminés à l’extérieur de la province.
Photo: Tracy Fox Getty Images Le système sera aussi appliqué aux sols contaminés qui doivent être acheminés à l’extérieur de la province.

Pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés, le gouvernement du Québec vient d’adopter un règlement qui forcera la traçabilité de ceux-ci grâce à un système de géolocalisation des camions qui en assurent le transport. L’industrie réagit positivement à l’initiative.

Annoncée hier, la nouvelle réglementation prévoit le recours obligatoire à un système gouvernemental de traçabilité pour quiconque devra sous peu se débarrasser de sols contaminés. Baptisé Traces Québec et géré par l’organisme sans but lucratif Attestra, ce système sera déployé progressivement à partir du 1er novembre 2021.

Il permettra de suivre en temps réel le déplacement des sols contaminés jusqu’aux sites où ils doivent être valorisés, traités ou enfouis. Par l’entremise d’un « bordereau de suivi électronique », il sera ainsi possible d’assurer une géolocalisation des camions qui assurent le transport de la matière.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques indique que l’objectif est de contrer les éliminations « illégales » et de « détecter les irrégularités ».

Le système sera aussi appliqué aux sols contaminés qui doivent être acheminés à l’extérieur de la province. Chaque année, plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés sont excavés au Québec et dirigés vers des centres de traitement ou des sites d’enfouissement.

« Excellente nouvelle »

L’initiative est accueillie positivement par l’industrie. « Ça devrait permettre d’éliminer les bandits » dans l’industrie, estime Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales (CETEQ), association qui regroupe les entreprises privées du secteur.

« C’est une excellente nouvelle pour l’économie verte au Québec » selon lui, car l’obligation de traçabilité fera partie des appels d’offres : « Une entreprise qui soumissionnait plus bas que tout le monde parce qu’elle ne traitait pas les sols et les déposait dans des champs ne pourra plus soumissionner aussi bas. »

3millions
C’est le nombre de tonnes métriques de sols contaminés excavés chaque année au Québec et dirigés vers des centres de traitement ou des sites d’enfouissement.

Force est de constater que le Québec a perdu la trace d’une quantité non négligeable de sols contaminés au fil des ans. « Le ministère de l’Environnement demande aux entreprises de faire des bilans des matières qu’elles génèrent. Et on se fie à la bonne foi des gens », explique Mathieu Germain, directeur développement stratégique chez Sanexen, entreprise spécialisée dans les solutions environnementales.

Il souligne que des organisations qui doivent se débarrasser de sols contaminés n’ont pas nécessairement l’expertise ou le personnel « pour faire les vérifications adéquates des entreprises » qui soutiennent traiter les matières. Résultat : une partie peut être déversée dans des sites illégaux. « Le système de traçabilité devrait permettre de remettre les pendules à l’heure parce qu’on a un bon encadrement au Québec », dit M. Germain.

« C’est difficile d’avoir des preuves, mais on parle d’environ un million de tonnes » de sols contaminés qui seraient [déversés] illégalement au Québec chaque année, avance Richard Mimeau. Cette réalité, dommageable pour l’environnement, « engendre des pertes importantes pour les entreprises qui traitent des sols », dit-il.

Le gouvernement relève également les pénalités pour ceux qui contreviendraient au règlement. Les sanctions pécuniaires varieront entre 2500 et 10 000 $ pour les personnes et des sanctions pénales allant de 7500 $ à 6 millions sont prévues pour les entreprises délinquantes.

Suivi des matières dangereuses

Richard Mimeau perçoit l’initiative comme une première étape dans le resserrement de l’encadrement des mouvements des matières résiduelles. « Après ça, il va falloir assurer la traçabilité des matières résiduelles dangereuses, celle des CRD [résidus provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition] et celle des matières résiduelles au sens large », dit-il.

Étendre le dispositif de traçabilité permettrait, selon lui, de s’assurer que les entreprises délinquantes dans les sols contaminés ne sont pas tentées de se déplacer vers les autres secteurs de l’industrie.

« Dans le cas des matières dangereuses résiduelles [MDR], ce sont les entreprises elles-mêmes qui tiennent leur registre à l’heure actuelle », rappelle-t-il. En 1997, le gouvernement du Québec a effectivement aboli le manifeste qui permettait de suivre les déplacements des MDR. Ce document que devait remplir l’émetteur permettait de fournir les renseignements sur les substances transportées : quantité, niveau de toxicité, origine et lieu de destination.

 

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