Les activités d’Uber Canada déménagent… au Canada

Les abonnés du programme de passe Uber Eats pourraient devoir payer une taxe de vente.
Photo: Alxey Pnferov Getty Images Les abonnés du programme de passe Uber Eats pourraient devoir payer une taxe de vente.

Les activités canadiennes de covoiturage et de livraison de nourriture d’Uber déménageront des Pays-Bas au Canada, un changement qui aura des répercussions sur la facture fiscale de l’entreprise.

Le géant de la technologie de San Francisco a précisé que ce changement dans ses activités canadiennes entrerait en vigueur le 1er juillet et l’obligerait à percevoir les taxes de vente qui seront remises aux gouvernements. Le changement n’entraînera pas de nouveaux frais pour la plupart des restaurants, chauffeurs ou coursiers, a expliqué Uber, mais les frais actuels seront désormais soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale, les taxes de vente provinciales et la taxe de vente harmonisée (TVH). Les abonnés du programme de passe Uber Eats pourraient également devoir payer une taxe de vente.

Ce changement permettra aux restaurants, aux chauffeurs et aux coursiers de réclamer des crédits d’impôt, et exigera de tous ses utilisateurs, y compris les passagers, les convives, les restaurants, les chauffeurs et les coursiers, qu’ils signent des accords avec les nouvelles entités canadiennes d’Uber.

Uber a commencé à envisager cette décision après qu’un chauffeur ontarien d’Uber Eats, David Heller, a déposé une action collective contre l’entreprise en 2017. M. Heller espérait qu’Uber reconnaisse les chauffeurs en tant qu’employés et leur offre un salaire minimum, une indemnité de vacances et d’autres protections en vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario. Uber s’est défendue et a obtenu une suspension parce qu’elle avait une clause contractuelle exigeant que tous ses litiges passent par la médiation aux Pays-Bas, où la société a été constituée. L’affaire s’est rendue devant la Cour suprême du Canada, qui s’est rangée du côté des conducteurs en 2020 et a ouvert la porte à l’action collective pour obtenir une certification.

Uber a finalement modifié ses protocoles de règlement des différends pour permettre l’arbitrage dans la province ou le territoire où réside un conducteur, mais l’avocate en droit du travail Samara Belitzky a indiqué que les nouveaux accords d’Uber contenaient encore des clauses juridiques qui peuvent embêter les conducteurs sans méfiance. Me Belitzky, qui fait partie du cabinet Samfiru Tumarkin LLP qui pilote l’action collective, a souligné que les nouveaux contrats envoyés aux conducteurs leur demandent d’accepter de ne pas participer à des actions collectives contre Uber — une clause qui figurait aussi dans leur accord précédent.

Uber souhaite que les conducteurs acceptent de régler leurs problèmes en ayant recours à l’arbitrage ou sur une base individuelle, mais propose aussi des instructions sur la façon de se retirer de cette clause, a précisé Me Belitzky. « Les informations de désabonnement sont seulement à la fin […] et elles sont écrites dans un lourd jargon juridique, alors la plupart des chauffeurs Uber ne les voient même pas », a déploré Me Belitzky.

À voir en vidéo