Un impôt mondial à 15%, «un taux ridiculement faible»

L’économiste Gabriel Zucman a produit une première étude montrant que si l’UE appliquait un taux minimum de 25 %, elle recueillerait 170 milliards d’euros supplémentaires en recettes fiscales en 2021.
Photo: François Walschaerts Agence France-Presse L’économiste Gabriel Zucman a produit une première étude montrant que si l’UE appliquait un taux minimum de 25 %, elle recueillerait 170 milliards d’euros supplémentaires en recettes fiscales en 2021.

L’économiste Gabriel Zucman appelle les pays à appliquer, sans attendre un accord international a minima, un taux d’imposition d’au moins 25 % sur les multinationales afin de « briser la spirale de la concurrence fiscale » et de « réconcilier » les peuples avec la mondialisation.

Le Français, professeur à l’Université de Berkeley en Californie, lance mardi l’« Observatoire européen de la fiscalité ». Cofinancé par l’Union européenne et hébergé au sein de l’École d’économie de Paris, il a produit une première étude montrant que si l’UE appliquait un taux minimum de 25 %, elle recueillerait 170 milliards d’euros supplémentaires en recettes fiscales en 2021. Soit 50 % des recettes de l’impôt sur les sociétés actuellement collectées en Europe.

Des négociations internationales sont en cours pour imposer les bénéfices de toutes les multinationales à un taux d’au moins 15 %. Quel est votre message à la communauté internationale ?

Mon message, c’est allez-y, faites preuve de courage, et surtout n’essayez pas à tout prix de faire plaisir à tous les pays. Il faut que les pays qui veulent être ambitieux se mettent d’accord entre eux sur un taux élevé. Il n’y a aucune raison de s’arrêter à 15 ou 17 %. Et 15 %, c’est un taux ridiculement faible par rapport à ce qui a été la norme historiquement et ce qui est la norme aujourd’hui. Au milieu des années 1980, le taux d’impôt sur les sociétés au niveau mondial était de 50 %. En quarante ans, on est passés de 50 à 22 %. Et aujourd’hui, tous les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) sont bien au-dessus. Le blocage de l’Irlande (qui refuse d’ores et déjà de relever son propre impôt sur les sociétés, fixé à 12,5 %, NDLR) est un prétexte. N’importe quel pays peut choisir de policer ses propres multinationales, c’est-à-dire de les soumettre à un impôt minimum sur leurs profits pays par pays.

Il faut que les pays qui veulent être ambitieux se mettent d’accord entre eux sur un taux élevé. Il n’y a aucune raison de s’arrêter à 15 ou 17 %.

 

Vous préconisez donc des initiatives unilatérales ?

Si on n’arrive pas à avoir un accord mondial ou européen, sachant que la règle de l’unanimité prévaut en matière fiscale dans l’UE, on peut tout à fait avoir un pays ou un groupe de pays — mettons la France, l’Allemagne et l’Italie — qui prennent une position commune et disent : pour nous, l’impôt minimum, c’est 25 %. Cela peut permettre d’enclencher une dynamique, car les autres pays vont se rendre compte qu’ils ont intérêt à faire la même chose. C’est ainsi qu’on peut briser la spirale de la concurrence fiscale. Le modèle de développement des paradis fiscaux, fondé sur le dumping fiscal, est foncièrement instable. Il ne peut fonctionner que tant que les autres pays acceptent les règles du jeu. À partir du moment où de gros pays décideront de changer les règles, il n’y aura plus d’intérêt pour ces grandes entreprises d’enregistrer leurs bénéfices à Malte, en Irlande, à Hong Kong, à Singapour, aux Bermudes, aux îles Caïmans, aux Pays-Bas ou à Chypre.

On dirait que l’histoire s’accélère. Est-ce lié à la pandémie ?

C’est plutôt une prise de conscience du caractère insoutenable de la mondialisation actuelle, où les grands gagnants de la mondialisation paient de moins en moins d’impôt. Avec les chocs politiques des dernières années, que ce soit le Brexit, Trump, il y a la prise de conscience qu’au lieu de la concurrence à tous crins, il faut une forme de coordination, d’harmonisation. Beaucoup de gens pensent, souvent en toute bonne foi, qu’on ne peut avoir les deux, qu’on a soit la mondialisation — donc la course au moins-disant fiscal sur les entreprises et les patrimoines — soit le protectionnisme. Or cette vue-là est erronée. On peut tout à fait réconcilier mondialisation et justice fiscale. Nous, avec l’Observatoire européen de la fiscalité, on va démontrer concrètement comment c’est possible.

 

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