Le CRTC fait marche arrière sur les tarifs de gros pour internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annulé sa décision de 2019 sur les tarifs d’accès aux réseaux à large bande à haute vitesse, un dénouement qui représente une victoire pour les grands fournisseurs du pays.

L’organisme de réglementation a admis avoir fait des erreurs lorsqu’il a ordonné aux grandes sociétés de services téléphoniques et aux câblodistributeurs de réduire leurs tarifs de gros pour les services Internet en 2019. Le CRTC a précisé que la plupart des tarifs provisoires mis en place en 2016 resteraient en vigueur, en excluant une hausse imposée par les sociétés téléphoniques.

Cette décision survient après des années de dépôts réglementaires et de lobbying politique de la part des fournisseurs de services Internet du Canada. Ces sociétés sont divisées entre acheteurs et vendeurs de capacité sur les réseaux Internet du pays.

 

TekSavvy, Distributel et d’autres fournisseurs de services Internet indépendants affirment qu’ils se font imposer des tarifs trop élevés depuis des années — une opinion qui avait été appuyée par la décision du CRTC en 2019.

Bell, Rogers et d’autres sociétés téléphoniques régionales et câblodistributeurs défendaient les tarifs de 2016 et affirmaient que ceux proposés par le CRTC en 2019 les forçaient à vendre l’accès à leur réseau à perte.

Plus précisément, les fournisseurs régionaux, qui ont déjà reçu l’ordre de partager leur réseau avec des compagnies indépendantes, ont défendu que les tarifs de gros établis par le CRTC étaient si bas qu’ils ne pouvaient plus justifier de nouveaux investissements dans des régions rurales et éloignées. Selon les fournisseurs indépendants de services Internet, cette décision du CRTC prouvait qu’ils avaient été surfacturés pendant plusieurs années, les empêchant de baisser leurs tarifs pour le résidentiel et les entreprises.

Dans une entrevue après l’annonce de la décision, le président du CRTC, Ian Scott, a refusé de jouer le jeu du gagnant-perdant. « Nous avons reculé. Nous avons procédé aux analyses détaillées requises pour arriver à cette conclusion. » La décision est ainsi et elle ne peut se traduire en gagnants ou perdants, a-t-il ajouté.

Petit rappel

 

En août 2019, le CRTC a publié les tarifs définitifs que les plus petits fournisseurs, tels que TekSavvy et Distributel, doivent payer aux principaux acteurs du secteur des télécommunications afin d’utiliser leur réseau à large bande à la suite de l’établissement de tarifs provisoires en 2016. Les tarifs définitifs étaient inférieurs de 15 à 43 % aux tarifs provisoires en ce qui concerne la capacité mensuelle et de 3 à 77 % pour les tarifs d’accès. Selon le CRTC, cette mesure devait permettre de favoriser la concurrence parmi les services Internet à large bande, et l’instauration de tarifs abordables pour les consommateurs.

Cette décision du CRTC avait été contestée devant la Cour d’appel fédérale par la plupart des grands opérateurs de réseaux de câblodistribution au pays, notamment Rogers, Vidéotron et Shaw, ainsi que par BCE. Les compagnies de téléphonie et de câblodistribution faisaient alors notamment valoir que le CRTC avait outrepassé ses pouvoirs et commis des erreurs en décidant qu’elles avaient surchargé les fournisseurs de services Internet de petite et de moyenne taille au Canada en vertu de tarifs de gros provisoires établis en 2016.

Uniquement pour les paiements rétroactifs ordonnés par l’organisme de réglementation, Bell a estimé que sa part serait d’environ 100 millions de dollars. Un document distinct au nom de 6 entreprises de câblodistribution estimait que leur part s’élevait à environ 225 millions.

Avec Le Devoir