Washington hausse le ton dans le litige sur le lait

Le gouvernement Biden estime que les mesures canadiennes « compromettent la capacité des exportateurs de produits laitiers américains à vendre leur gamme de produits aux consommateurs canadiens » , ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Le gouvernement Biden estime que les mesures canadiennes « compromettent la capacité des exportateurs de produits laitiers américains à vendre leur gamme de produits aux consommateurs canadiens » , ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.

Les États-Unis ont annoncé mardi avoir établi un groupe spécial de règlement des différends dans le cadre du traité de libre-échange avec le Canada et le Mexique pour tenter de trouver un accord avec Ottawa sur ses quotas laitiers.

Washington avait annoncé début décembre le lancement d’une procédure, estimant que le gouvernement canadien avait adopté des mesures contraires aux dispositions prévues dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et nuisant aux intérêts des producteurs laitiers américains.

En principe, en cas d’absence de consensus, Washington pourrait imposer à terme des droits de douane, mais un responsable américain a souligné mardi lors d’une conférence téléphonique qu’on était « loin » de cette possibilité.

Le gouvernement Biden estime que les mesures canadiennes « compromettent la capacité des exportateurs de produits laitiers américains à vendre leur gamme de produits aux consommateurs canadiens » , ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.

Une priorité absolue pour l’administration Biden-Harris est de faire appliquer pleinement l’AEUMC et de veiller à ce qu’elle profite aux travailleurs américains », a affirmé la représentante au commerce Katherine Tai dans un communiqué. « Le lancement de la première demande de groupe spécial dans le cadre de l’accord permettra à notre industrie laitière et à ses travailleurs de saisir de nouvelles opportunités dans le cadre de l’AEUMC pour commercialiser et vendre des produits américains aux consommateurs canadiens », a-t-elle ajouté.

Le bureau du représentant américain au commerce affirme qu’une grande partie de ces quotas a été allouée aux transformateurs plutôt qu’aux producteurs, privant en fait les agriculteurs américains de leur juste part du marché canadien géré par l’offre.

« Nous avons lu l’accord — et nous pensons qu’il est assez clair à première vue — que ce n’est pas autorisé. Le Canada est en désaccord, et nous allons donc discuter de cela devant un groupe spécial », a exposé un responsable lors d’une réunion d’information.

Déception d’Ottawa

Le Canada s’est dit « déçu » par la décision de son « plus proche partenaire commercial ». Les responsables canadiens insistent sur le fait que les allocations sont parfaitement conformes à ses engagements en vertu de l’accord commercial, qui est entré en vigueur en juillet dernier.

« Conformément à l’ACEUM, le Canada a accepté d’accorder aux États-Unis un accès supplémentaire au marché pour les produits laitiers, tout en réussissant à défendre son système de gestion de l’offre et son industrie laitière », a réagi la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng. « Nous sommes convaincus que nos politiques sont entièrement conformes à nos obligations prévues dans l’ACEUM à l’égard des contingents tarifaires et nous défendrons énergiquement notre position au cours du processus de règlement des différends », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Les propos de la ministre rejoignent ceux du président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron. Il estime aussi que les contingents tarifaires sont « conformes » aux termes de l’accord et a prédit leur confirmation.

« Nous croyons que le gouvernement canadien a un solide dossier à présenter devant le groupe spécial et que notre droit d’administrer les contingents tarifaires sera finalement reconnu », a-t-il fait valoir.

La National Milk Producers Federation, basée aux États-Unis, a une vision différente.

« Le Canada n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations en vertu de l’ACEUM en restreignant de manière inappropriée l’accès à son marché », a affirmé son président et chef de la direction, Jim Mulhern, dans un communiqué.

Plus tôt mardi, le premier ministre Justin Trudeau a souligné que même les relations saines sont confrontées à des désaccords.

« Nous défendrons toujours la gestion de l’offre et nos producteurs laitiers, entre autres. Nous défendrons toujours nos travailleurs forestiers dans l’industrie à travers le pays », a-t-il soutenu.

Il s’agit de la première demande d’établissement d’un groupe spécial jamais déposée au titre du chapitre 31 (Règlement des différends) de l’ACEUM, a également précisé l’USTR. La procédure durera au moins quelques mois puisque la mise en place de ce panel prendra déjà environ un mois avant un rapport préliminaire attendu au maximum 120 jours plus tard et un rapport final dans les 30 jours suivants.

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