L'OMC à Genève - Une dernière chance pour Doha

Un agriculteur indien examine sa production de melons. Les producteurs agricoles de l’Europe, du Japon et du Canada craignent que leur compétitivité ne soit compromise par des importations en provenance de pays qui ne respectent pas leurs normes en m
Photo: Agence Reuters Un agriculteur indien examine sa production de melons. Les producteurs agricoles de l’Europe, du Japon et du Canada craignent que leur compétitivité ne soit compromise par des importations en provenance de pays qui ne respectent pas leurs normes en m

Genève — L'Organisation mondiale du commerce (OMC) entame aujourd'hui à Genève une réunion décisive. Après l'échec fin 2003 au Mexique du sommet de Cancún, marqué par l'affrontement Nord-Sud sur l'agriculture, les ministres doivent s'entendre d'ici vendredi pour relancer les négociations sur la libéralisation des échanges, faute de quoi le processus sera retardé de plusieurs mois, voire des années.

Les 147 pays membres se sont donné jusqu'au 31 juillet pour parvenir à un accord d'étape sur la réduction des barrières douanières et des subventions au commerce international, ce qui donnerait un cadre à la poursuite du cycle actuel de négociations lancé à Doha (Qatar) fin 2001.

La trentaine de ministres attendue au siège de l'OMC va tenter de saisir cette dernière chance avant la présidentielle américaine de novembre et les changements de gouvernement attendus dans les autres pays, qui pourraient paralyser les négociations jusqu'en 2005 au moins.

La seule solution, explique le directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, est de trouver «un résultat équilibré, qui donne quelque chose à tout le monde». Avec l'ambassadeur du Japon Shotaro Oshima, qui préside le Conseil général de l'OMC, M. Supachai a présenté le 16 juillet dernier un projet de 15 pages sur la structure du futur traité. Le texte propose notamment d'éliminer toutes les subventions aux exportations agricoles avant une date qui «devra être décidée», une concession faite par l'Union européenne qui avait initialement refusé cette suppression totale. Les États-Unis, le Canada et d'autres devraient eux aussi se débarrasser de leurs programmes de soutien aux exportations agricoles.

Si le projet a été dans l'ensemble bien accueilli, un groupe d'importateurs conduits par le Japon et la Suisse disent avoir encore de gros problèmes avec ce texte. Et au sein de l'Union européenne, la France accuse le commissaire européen au Commerce, le Français Pascal Lamy, d'avoir trop cédé sur le soutien à l'exportation. La semaine dernière, le président Jacques Chirac a jugé le texte actuellement en discussion à Genève «inacceptable en l'état» car «profondément déséquilibré au détriment des intérêts de l'Union européenne. Nous devons trouver un équilibre dans l'accord», a plaidé hier à Bruxelles le chef de la diplomatie française Michel Barnier.

Sous la pression de Paris, Pascal Lamy a demandé aux États-Unis de s'engager plus précisément. «Si nous acceptons zéro subvention à l'exportation, nous faisons un grand pas en avant», a-t-il souligné après avoir obtenu le soutien d'une majorité des ministres des Affaires étrangères de l'UE pour les négociations. «Zéro, c'est terriblement précis, a-t-il insisté, d'où la nécessité que corresponde un niveau d'effort équivalent de la part des autres.»

Une avancée majeure est intervenue ces derniers jours, un groupe de pays africains renonçant à demander des négociations séparées sur le coton à condition que des dates spécifiques soient fixées pour l'élimination des subventions accordées par les pays riches à leurs producteurs, accusés de détruire le revenu des agriculteurs africains. Mais le groupe de pression ActionAid craint que les Africains n'aient en fait cédé à des pressions américaines et dénonce des tactiques utilisées selon lui par les pays riches.

Agriculteurs d'Europe, du Japon et du Canada inquiets

Les agriculteurs de l'Union européenne, du Japon et du Canada se sont également dits inquiets de la tournure prise par les négociations, risquant de se traduire par une ouverture des marchés agricoles. Les représentants des syndicats d'agriculteurs de ces trois puissances commerciales ont été reçus hier au siège de l'OMC par l'ambassadeur du Japon, Shotaro Oshima, qui préside les négociations. M. Oshima a présenté le 16 juillet un projet de texte qui prône la disparition des subventions à l'exportation des produits agricoles ainsi qu'une baisse des droits de douane sur les importations. «Nous lui avons dit que nous ne sommes pas opposés à ce que les négociations évoluent, mais certainement pas avec le texte présenté sur l'agriculture», a déclaré à la presse Jean-Michel Lemétayer, vice-président du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) de l'UE.

Dans une lettre remise à M. Oshima, les trois groupes d'agriculteurs se disent «particulièrement inquiets par la tournure des discussions sur l'accès au marché».

«Il faut s'assurer que la compétitivité des agriculteurs, pénalisés par des coûts de production élevés du fait des préoccupations de la société en matière de sécurité alimentaire, d'environnement et de bien-être des animaux, n'est pas compromise par des importations qui ne respectent pas les mêmes normes», souligne cette lettre.

Chaque pays doit pouvoir produire en priorité pour son marché intérieur, car «la terre que nous cultivons n'est pas délocalisable», a relevé M. Lemétayer qui dirige également le principal syndicat agricole français, la FNSEA. Il a estimé que le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, avait fait «une concession extrêmement importante en mettant l'ensemble des subventions aux exportations sur la table».

«Ce que nous constatons, c'est qu'après avoir montré beaucoup de bonne volonté, nous avons un document qui n'offre pas de réciprocité à nos efforts», a déploré M. Lemétayer.

Bien que l'UE réclame que les autres formes de soutien aux exportations comme les crédits à l'export versés par les États-Unis à leurs agriculteurs soient également supprimés, le document préparé par l'OMC prévoit seulement que leur durée de remboursement soit ramenée à six mois. Le COPA souligne aussi que l'article 23 du projet de l'OMC stipule que les disciplines prévues pour les crédits à l'exportation ne s'appliquent pas aux ventes destinées aux pays les moins avancés ni aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

«Cela signifie que 90 % des crédits à l'exportation américains bénéficieront d'une exception», estime-t-on au COPA.