Le gouvernement Trudeau espère qu’une nouvelle taxe sur les logements inoccupés l’aidera à freiner la flambée des prix de l’immobilier.

Cette première taxe nationale annuelle de 1 % s’appliquerait sur la valeur des biens immobiliers résidentiels considérés comme vacants ou sous-utilisés appartenant à des propriétaires étrangers non résidents, a annoncé lundi la ministre des Finances, Chrystia Freeland. La mesure, qui doit encore faire l’objet de consultations publiques et qui s’appliquerait à compter de l’an prochain, pourrait rapporter environ 700 millions de dollars en quatre ans qui aideraient au financement de logements abordables au Canada.

« Les maisons ne devraient pas être des instruments de placement passif pour l’argent étranger. Elles devraient être un foyer pour les familles canadiennes », a déclaré la ministre dans son discours budgétaire.

L’escalade du prix des logements au Canada préoccupe les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Cette inquiétude a conduit, encore récemment, à plusieurs resserrements des règles hypothécaires, ainsi qu’à l’imposition, par les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, de taxes pour les acheteurs étrangers à Vancouver et Toronto.

Taxe de luxe

 

Disant vouloir que ceux qui ont malgré tout prospéré durant la crise en cours en fassent « un peu plus pour soutenir ceux qui ont toujours besoin d’aide », Chrystia Freeland a aussi proposé l’instauration d’une taxe de vente applicable aux voitures et aux avions personnels d’une valeur supérieure à 100 000 $, ainsi qu’aux bateaux à usage personnel valant plus de 250 000 $. La taxe de 10 % sur la valeur totale ou du double sur la valeur dépassant les seuils de prix s’appliquerait à compter du 1^er janvier 2022 devrait rapporter plus de 600 millions de dollars sur cinq ans.

 

Depuis le début de la crise, de nombreuses voix, y compris celles du Fonds monétaire international et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, suggèrent aux gouvernements d’envisager des impôts non pas seulement sur les revenus des plus riches, mais aussi sur leur patrimoine, sous forme d’impôt sur les successions ou d’impôt foncier.

Chasse à l’évitement fiscal

Le gouvernement Trudeau a aussi rappelé lundi son engagement à poursuivre sa lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux. Disant toujours « préférer fortement » une solution d’ensemble multilatérale, il annonce qu’en attendant, il mettra en place, le 1^er janvier prochain, une taxe unilatérale sur les géants du Web. Inspiré de l’exemple de pays européens, dont la France, la mesure devrait rapporter 3,4 milliards de dollars sur cinq ans.

Dernier pays du G7 a ne pas l’avoir encore fait, le Canada compte également mettre un frein à l’utilisation excessive que certaines multinationales font de la déduction de frais d’intérêt pour réduire artificiellement les impôts qu’elles doivent. Ce resserrement des règles rapportera un autre 5,3 milliards sur cinq ans.

Enfin, plusieurs centaines de millions de recettes fiscales supplémentaires devraient aussi atterrir dans les coffres du gouvernement grâce à une perception améliorée des droits et taxes sur les marchandises importées (+ 688 millions) et l’ajout de ressources supplémentaires à la chasse aux stratagèmes fiscaux complexes (+ 810 millions) et transfrontaliers (+ 775 millions) des entreprises et des riches particuliers.