L’Irlande «réservée» quant à l’idée d’un impôt minimal

Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe
Photo: Yves Herman/Pool/AFP Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe

Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, dont le pays attire des multinationales grâce à une fiscalité avantageuse, a exprimé des « réserves » quant à l’idée d’un taux minimal international d’imposition des sociétés poussée notamment par Washington.

« Un niveau mondial minimum de taux effectif d’imposition est un concept sur lequel j’ai des réserves » qui « portent essentiellement sur l’impact qu’il aurait sur la compétitivité », a souligné M. Donohoe mardi auprès de journalistes.

Ces réserves concernent « particulièrement les économies de petite et moyenne taille qui utilisent et ont des taux d’imposition plus faibles pour les entreprises et en usent dans leur modèle de compétitivité » , a-t-il précisé.

Un taux très faible

Depuis 2003, l’Irlande applique un taux de 12,5 % d’impôt sur les sociétés, très faible comparativement aux autres pays européens et à beaucoup de pays développés.

Le pays a été accusé de pratiquer une forme de « dumping fiscal » pour attirer des multinationales, qui y ont installé leur siège européen et ont largement contribué à sa croissance des dernières années.

« L’Irlande et d’autres pays vont faire valoir cette situation auprès de l’OCDE », l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, qui mène les travaux sur la coopération internationale en matière de fiscalité, a ajouté M. Donohoe.

Le ministre a cependant rejeté la notion que l’Irlande a contribué à une « course vers le bas » internationale en matière de fiscalité, affirmant que les règles d’imposition dans le pays ont subi de nombreuses modifications ces dernières années même si le taux lui-même « n’a pas changé ».

Le contexte pandémique

Il reconnaît toutefois que « le contexte mondial du débat sur la politique de taxation des entreprises a évolué en conséquence de la pandémie ».

Mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l’Allemagne, la perspective se rapproche d’établir à l’échelle mondiale un taux d’imposition minimum sur les sociétés. Une telle réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, a été au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 mercredi. Ils se sont cependant contentés de déclarer qu’ils restaient « engagés à trouver une solution globale et consensuelle […] d’ici à la mi-2021 ».