Les poursuites collectives contre BCE et BCI sont rejetées en appel

La Cour d'appel de l'Ontario valide ainsi une décision initiale, rendue le 6 janvier dernier et qui déboutait les demandeurs parce que leurs poursuites ne donnaient «aucune cause d'action raisonnable», indiquent BCE et BCI dans un communiqué.

L'action, entreprise en septembre 2002 en Cour supérieure de l'Ontario, visait à autoriser un recours collectif pour les personnes qui avaient des actions ordinaires de BCI en décembre 2001 et aussi en rapport avec l'émission d'actions ordinaires de BCI, en février 2002.

Les plaignants Wilfred Shaw et Cameron Gillespie reprochaient aux deux sociétés de télécommunications d'avoir causé un préjudice aux actionnaires, quand a été recapitalisée BCI en février 2002.

La restructuration impliquait notamment la conversion des débentures de la société en actions ordinaires et les plaignants estimaient que BCE avait eu une offre plus avantageuse que les autres investisseurs.