Robert Knox au Devoir - De l'autre côté de la barrière

Qui ne connaît pas l'Accord de libre-échange nord-américain? Ou son cousin sud-américain, le Mercosur? Ou même les discussions, publicisées à coups de gaz lacrymogène au Sommet de Québec il y a trois ans, portant sur une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques?

Plus près de nous, maintenant. Qui connaît l'Accord canadien sur le commerce intérieur? Réponse: à peu près personne, à l'exception d'une poignée d'initiés.

Ce dur constat, dix ans après la signature dudit accord en juillet 1994, est celui d'un de ses principaux architectes lui-même. Robert Knox a, dès les années 1980, supervisé la politique d'Ottawa en matière de commerce interprovincial, son parcours dans la fonction publique fédérale l'ayant ultimement mené à la direction exécutive du Secrétariat du commerce intérieur de 1993 à 1995.

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) était destiné, en théorie du moins, à réduire les barrières commerciales entre les provinces, tant en ce qui concerne le mouvement des biens que pour ce qui est de la main-d'oeuvre.

Mais M. Knox, soi-disant «facilitateur» des pourparlers entre les dix premiers ministres de l'époque, trace aujourd'hui un bilan pour le moins mitigé, qu'il lie entre autres à la lourdeur administrative de l'ACI ainsi qu'à son absence presque totale de poids juridique. «On peut lui donner une note de passage, mais l'ACI n'a pas atteint son potentiel espéré», a-t-il dit lors d'un entretien avec Le Devoir. «Un des gros problèmes est son manque de visibilité auprès des gens qui devraient s'en servir. Non seulement n'en sont-ils pas au courant, mais en plus il n'est pas très accessible. Le fait de savoir qu'il existe, c'est une chose. Savoir que faire si vous avez un problème, c'en est un autre.»

Stabiliser le commerce

Un peu de contexte. L'Accord sur le commerce intérieur (ACI), officiellement entré en vigueur un an après sa signature, jetait les bases d'un cadre commercial dont l'objectif était d'offrir, au dire de M. Knox, une certaines stabilité. Bref, on voulait essayer d'abolir les barrières qui subsistaient depuis les premiers balbutiements de la Confédération en 1867.

L'ACI s'articule autour de trois principes. Il demande à un gouvernement provincial de traiter une entreprise ou un individu d'une autre province comme s'il était en sa propre juridiction. Il établit les droits d'entrée et de sortie des biens, services, investissements et des travailleurs. Enfin, il exhorte les provinces à s'assurer que toute nouvelle loi ou réglementation ne constitue pas un obstacle au commerce.

Or, malgré toutes les bonnes intentions, des blocages ont continué de se manifester au fil des ans. Pour n'en nommer que quelques-uns: l'interdiction de la margarine jaune au Québec; le litige des travailleurs de la construction en Outaouais ne pouvant travailler de l'autre côté de la rivière; les comptables de certains ordres qui ne peuvent pas pratiquer en Ontario; l'Ontario qui interdit toujours les produits oléagineux comestibles pouvant servir de solution de rechange aux produits laitiers.

Un exercice pénible

L'histoire de la margarine fait non seulement l'objet de plaintes ces jours-ci devant l'ACI, elle s'est également retrouvée devant les tribunaux, tandis que l'affaire des comptables en Ontario serait en train de se régler grâce aux efforts du gouvernement à Queen's Park. Quant aux produits oléagineux, Toronto a pour une troisième fois repoussé, en mai, l'abrogation de sa loi et l'industrie de l'huile végétale du Canada poursuit ses démarches en vertu de l'ACI.

Et avant même d'en arriver à une décision, le processus de règlement des différends est beaucoup trop complexe, dit M. Knox. «Mais même lorsqu'on utilise le processus de règlement des différends et qu'on gagne, les gouvernements ne se fendent pas en quatre pour se conformer à la décision du comité.»

De plus, l'ACI n'est pas une loi, cela ayant pour principale conséquence que toute province tenue responsable d'un comportement anticommercial ne reçoit généralement qu'une tape sur les doigts, sans obligation immédiate de se conformer au jugement du comité.

«Les provinces estimaient que les tribunaux ne devaient pas avoir leur mot à dire dans le commerce, que c'était davantage une question politique», dit M. Knox, qui propose par ailleurs que la cour pourrait, sans avoir à rendre de jugement dans les différends, au moins décider des peines ou sanctions.

L'ensemble de ces variables dysfonctionnelles seraient-elles le reflet d'un manque de volonté de la part des provinces? «L'engagement a été inégal. Certaines provinces ont toutefois essayé beaucoup plus que d'autres; l'Alberta, par exemple, dit M. Knox. Il y a tout de même un déficit d'attention politique vis-à-vis de l'accord.»

Certains diront que cela s'explique peut-être du fait qu'il est plus sexy de parler de l'ALENA ou de la ZLEA que du commerce interprovincial avec le gouvernement de la Saskatchewan, un préjugé que M. Knox estime malheureux. «Le commerce intérieur devrait être un incubateur, où vous apprenez comment sortir de votre marché local pour brasser des affaires avant de mettre le cap sur le Mexique.»

Mais il y a de l'espoir, notamment au Conseil de la fédération, mis sur pied par les premiers ministres en décembre dernier afin de faciliter les relations interprovinciales.

Concédant sans ambages le besoin de sensibiliser la population canadienne aux questions du commerce entre les provinces, les ministres provinciaux responsables du commerce discutent actuellement des façons pouvant permettre de revitaliser l'ACI et devraient déposer un rapport d'étape sur leurs négociations et recommandations dans la semaine qui vient.

Au bout du fil, M. Knox attend déjà la suite des choses. «Ce sera intéressant de voir ce qui ressort de ces discussions.»