Un règlement pour favoriser le logement social entre en vigueur à Montréal

Le Règlement pour une métropole mixte, plus connu sous le nom de Règlement « 20/20/20 », entre en vigueur jeudi à Montréal. Désormais, les constructeurs de nouveaux projets résidentiels de plus de 450 m² (soit d’environ cinq logements et plus) devront contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.

C’était l’une des promesses phares de l’administration Plante. En 2017, le parti Projet Montréal promettait d’imposer aux projets immobiliers d’inclure 20 % de logement social et 20 % de logement abordable. Le projet de règlement a toutefois été assoupli entre-temps après des consultations publiques en 2019 et 2020, avant son adoption le 26 janvier 2021 dernier.

Si la Ville continue de réclamer 20 % de logements sociaux dans les projets immobiliers d’une superficie supérieure à 450 m², les exigences sont devenues plus flexibles pour les logements familiaux et abordables, variant selon les secteurs. Les promoteurs immobiliers peuvent sinon contribuer différemment, en cédant un immeuble ou en offrant une contribution financière à la Ville pour soutenir le développement de logements sociaux.

Pour Robert Beaudry, responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, ce règlement est « un nouvel outil » qui ne doit cependant pas entraver ou ralentir le développement. « On veut que ça l’accompagne, que le développement se fasse naturellement de façon mixte », explique-t-il.

« Ce n’est pas dans la nature propre du marché de contribuer pour du logement social et abordable. Donc, il faut souvent l’orienter et on a le pouvoir de le faire » ajoute M. Beaudry, soulignant que Montréal devient ainsi la première municipalité au Québec à mettre en place un tel règlement.

Inquiétudes du milieu

 

L’entrée en vigueur du nouveau règlement ne satisfait toutefois pas tout le monde. « C’est une mécanique qui va à l’encontre de l’abordabilité », estime pour sa part Jean-Marc Fournier, p.-d.g. de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), qui dit partager l’objectif d’une ville inclusive, mais pas le moyen pour y parvenir.

La Ville de Montréal évalue que le règlement augmenterait de 0,8 % à 1,9 % les coûts de construction des projets immobiliers.

« Ça va faire augmenter le prix des unités, même celles abordables puisqu’elles sont définies en fonction du coût de la moyenne des loyers, qui est tirée vers le haut. Il y a un effet pernicieux », croit M. Fournier.

Un avis que partage Guillaume Houle, responsable des affaires publiques à l’Association de la construction du Québec (ACQ). « Notre crainte, c’est qu’en tentant d’aider, ça va davantage nuire et favoriser l’exode vers les banlieues. »

Or, l’administration Plante n’est pas inquiète du fait que les promoteurs immobiliers puissent être découragés de réaliser leurs projets sur l’île et éventuellement tentés de les réaliser en banlieue. « On ne fait pas les mêmes projets sur la Rive-Sud ou sur la Rive-Nord et à Montréal. C’est un marché unique, affirme M. Beaudry. On est aussi très confiants que, rapidement, d’autres villes de la communauté métropolitaine vont emboîter le pas. »

Denis Coderre, candidat à la mairie de Montréal pour les prochaines élections, juge pour sa part que le règlement serait remis en question s’il est reporté au pouvoir en novembre prochain. L’ancien maire de la métropole plaide pour une action concertée avec les banlieues qui, à l’heure actuelle, n’imposent pas de telles contraintes aux promoteurs.