L’idée d’une taxe carbone aux frontières fait son chemin

«Le gouvernement examine le potentiel des ajustements carbone aux frontières et discutera de cette question avec les partenaires internationaux», a indiqué Ottawa, à la fin de l’année 2020, dans un document du ministère de l’Environnement. Sur la photo, le port Metro Vancouver.
Photo: Darryl Dyck La Presse Canadienne «Le gouvernement examine le potentiel des ajustements carbone aux frontières et discutera de cette question avec les partenaires internationaux», a indiqué Ottawa, à la fin de l’année 2020, dans un document du ministère de l’Environnement. Sur la photo, le port Metro Vancouver.

Pendant que le débat sur la tarification des gaz à effet de serre fait toujours rage au Canada, de plus en plus de pays envisagent l’idée de frapper d’une taxe carbone les produits importés qui en auraient été exemptés.

La Cour suprême du Canada devrait se prononcer ce jeudi sur la constitutionnalité de la « taxe carbone » du gouvernement fédéral. Très attendue, cette décision déterminera si Ottawa a le droit d’imposer une tarification sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les provinces qui ne disposent pas de mécanisme jugé équivalent ou supérieur à la taxe fédérale.

En 2019, les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario ont estimé que le gouvernement fédéral était dans son droit, mais en février 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a conclu, au contraire, qu’il empiétait sur les champs de compétences des provinces. De 30 $ la tonne, la taxe fédérale devrait graduellement augmenter jusqu’à 170 $ d’ici 2030 et est actuellement appliquée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

Taxe carbone aux frontières

Au même moment, l’Europe approche de plus en plus du jour où elle imposera une forme de taxe carbone sur les exportations provenant de pays où la tarification des GES lui apparaît insuffisante, sous l’œil critique, mais aussi intéressé des États-Unis qui pourraient bien finir par faire de même.

Le 10 mars dernier, le Parlement européen a entériné une résolution appuyant la mise en place d’une telle taxe, dont les dispositions devraient être dévoilées par la Commission européenne en juin. Pièce maîtresse de son « Pacte vert », une feuille de route ayant pour objectif de faire de l’Europe « le premier continent climatiquement neutre » d’ici 2050, son futur « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » visera à éviter que les exportations de pays aux règles environnementales moins sévères ne profitent d’un avantage commercial déloyal dans le marché européen ou, pire encore, que des entreprises européennes ne délocalisent leurs productions dans ces mêmes pays pour revenir ensuite vendre leurs produits en Europe.

Devant prendre effet d’ici 2023, la nouvelle taxe à l’importation européenne s’appliquerait d’abord aux secteurs industriels à plus forte intensité énergétique où les niveaux de pollution et de tarification du carbone sont plus faciles à établir, comme l’acier, l’aluminium, le raffinage pétrolier, le verre la chimie et les fertilisants, pouvait-on lire mardi dans le quotidien économique français, Les Échos. Plutôt que d’être un simple droit de douane, la nouvelle mesure pourrait forcer les exportateurs étrangers à certifier l’intensité carbone de leurs produits, puis à acheter des quotas d’émissions de GES aux prix où ils se vendent en Europe si le droit de polluer dans leur propre pays est moins cher.

De l’Europe aux États-Unis

L’idée est loin d’enchanter les États-Unis. De passage en Europe, l’envoyé spécial de Joe Biden pour le climat, John Kerry, s’est dit, il y a deux semaines, « préoccupé » par la mesure, qu’il a qualifiée de « dernier recours », et prié les autorités européennes de ne rien décider avant la conférence sur les changements climatiques prévue à Glasgow en novembre.

Le nouveau gouvernement américain planche sur l’élaboration de sa propre politique environnementale, dont il compte annoncer les objectifs lors d’un sommet international sur le climat qui se tiendra à Washington le 22 avril. Lors de la dernière campagne présidentielle, Joe Biden avait indiqué, lui aussi, qu’il entendait imposer « des frais d’ajustement carbone ou des quotas sur les produits intensifs en carbone provenant de pays qui ne remplissent pas leurs obligations en termes de protections du climat et de l’environnement », a rappelé mardi l’expert en géopolitique de la Banque Nationale, Angelo Katsoras, dans une analyse sur les projets de taxe carbone aux frontières.

Le Canada aussi

Et « si les États-Unis devaient adopter [une telle sorte de taxe], le scénario le plus probable serait que le Canada lui emboîte immédiatement le pas », observe l’analyste de la Banque Nationale. Ottawa ne disait-il pas d’ailleurs, dans un document du ministère de l’Environnement à la fin de l’année, que « le gouvernement examine le potentiel des ajustements carbone aux frontières et discutera de cette question avec les partenaires internationaux » ?

Il y a fort à parier que de nombreux pays développés en viendront à reconnaître les avantages d’une taxe carbone à la frontière en dépit des nombreuses difficultés techniques et politiques, en conclut Angelos Katsoras. Ils trouveront aussi une façon d’harmoniser leurs mesures pour réduire les tensions commerciales entre eux. Ces nouvelles taxes finiront ainsi par viser principalement les grands pays émetteurs de GES aux règles environnementales moins contraignantes, comme la Chine. Et ces derniers ne manqueront pas de vouloir riposter par des sanctions commerciales de leur propre cru, prévient-il.

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