Les syndicats toujours insatisfaits de la réforme en santé-sécurité du travail

Entre autres amendements, Québec a abandonné son idée de classer les employeurs selon leur niveau de risque: faible, modéré, etc.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Entre autres amendements, Québec a abandonné son idée de classer les employeurs selon leur niveau de risque: faible, modéré, etc.

Malgré les amendements qui viennent d’être déposés par le ministre Jean Boulet, la réforme en santé-sécurité du travail déçoit encore les quatre centrales syndicales.

Dans une sortie commune mardi, la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD ont dit accueillir avec « beaucoup de déception » ces amendements proposés mercredi dernier par le ministre du Travail et de l’Emploi à son projet de loi 59. « L’entente qui a été prise au départ, c’est de réduire les risques et d’indemniser lorsqu’on n’avait pas réussi à le faire. Là, on n’est pas en train de faire ça. On est en train de couper les protections et de dire : en plus, comme on coupe les protections et qu’il va y avoir plus de lésions, on va aussi couper l’indemnisation et les moyens d’y accéder. Ça ne va pas bien là ; ça ne va pas bien », s’est exclamé le président de la CSD, Luc Vachon, en entrevue mardi.

« En ajoutant de multiples limitations d’accès à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le ministre complexifie et réduit considérablement l’accès aux droits de protection et de réadaptation. C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ? » a lancé le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Amendements décriés

Entre autres amendements, Québec a abandonné son idée de classer les employeurs selon leur niveau de risque : faible, modéré, etc. C’est en fonction de ce niveau de risque qu’étaient établis quels mécanismes de protection en milieu de travail étaient implantés : comité de santé-sécurité, représentant à la prévention et autres. Les centrales avaient critiqué cet aspect du niveau de risque, notamment parce que la santé était considérée à risque faible. Pourtant, il s’agit d’un des secteurs les plus touchés par les accidents de travail.

C’est inacceptable ! Plus ça va, plus on s’éloigne de l’objectif initial de cette loi. Faut-il rappeler au ministre qu’elle a pour but de protéger les travailleurs et travailleuses ?

 

« On veut que tous les milieux de travail soient couverts [par les mécanismes de prévention[, mais là, c’est : plus de milieux de travail vont être couverts, mais avec à peu près rien », a résumé M. Vachon.

Les centrales estiment que les amendements proposés risquent de judiciariser encore plus le processus et d’engorger les tribunaux. « Plus rien sur le minimum d’heures de libération pour le représentant en prévention. Le ministre nous propose plutôt d’attendre que l’employeur et les travailleurs s’entendent, sinon la commission tranche et les parties peuvent contester les décisions devant les tribunaux. On n’avait pas assez de la judiciarisation des lésions professionnelles, maintenant c’est la judiciarisation de la prévention qui s’ajoute », a dénoncé à son tour Jacques Létourneau, président de la CSN.

Les quatre centrales invitent le ministre à apporter encore d’autres amendements. « Le ministre a encore l’occasion d’apporter des correctifs et l’étude détaillée lui donne cette possibilité. Nous l’invitons à agir », a affirmé la présidente de la CSQ, Sonia Éthier.

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