Agriculture - Appel au rejet de l'entente proposée à l'OMC

Les agriculteurs canadiens pressent Ottawa de rejeter l'entente-cadre proposée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Lancé au nom de la survie des systèmes canadiens de gestion de l'offre dans les secteurs du lait, de la volaille ou des oeufs, cet appel au refus arrive en pleine opération de sauvetage, à Genève, du cycle de négociation de Doha et alors que plane la peur d'une détérioration du système commercial mondial en cas d'échec.

«Nous sommes contents de voir proposée la réduction, sinon l'élimination, des subventions européennes et américaines aux exportations, a expliqué hier au Devoir le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), Laurent Pellerin. Mais si le prix à payer pour cela est l'affaiblissement de nos propres systèmes basés sur la gestion de l'offre, nous ne sommes pas prêts à l'accepter. Le Canada devrait dénoncer ce document-là et le rejeter s'il n'est pas amendé.»

Les agriculteurs canadiens en veulent à la proposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'augmenter l'accès aux marchés dans tous les pays tout en réduisant les tarifs imposés aux importations hors quotas. De telles mesures, plaident-ils, compromettraient irrémédiablement les systèmes canadiens reposant sur le contrôle étroit de l'offre locale et étrangère afin de maintenir les prix stables.

«Le texte de l'OMC propose exactement le contraire. Cela pourrait être très lourd de conséquences sur l'économie rurale et sur plus de 23 500 fermes familiales et leurs fournisseurs d'un littoral à l'autre», a déclaré, dans un communiqué émis vendredi, le premier vice-président des Producteurs de laitiers du Canada, Jacques Laforge.

Le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, et son collègue de l'Agriculture, Bob Speller, se sont montrés jusqu'à présent solidaires de la cause des agriculteurs inquiets. Saluant le «sérieux effort» réalisé par l'OMC dans son projet d'entente-cadre et le fait qu'elle reprenne, dans ses dispositions sur l'agriculture, de «grands objectifs» et des suggestions du Canada en matière notamment de subventions aux exportations, ils ont fait part, vendredi, par communiqué, de leurs «sérieuses réserves» en ce qui a trait aux entreprises d'État exportatrices et aux règles d'accès aux marchés. «Le gouvernement reste déterminé à défendre le droit des Canadiens à maintenir des régimes de commercialisation ordonnée, ont-ils ajouté, telles la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé.»

Le Canada se cherche des amis

Le Canada compte bien peu d'alliés dans sa lutte à l'OMC, admet toutefois Laurent Pellerin. Il y a bien le Japon, qui tient lui aussi à ses tarifs et quotas qui défendent ses producteurs de riz, et plusieurs pays d'Afrique qui se montrent de plus en plus intéressés à appliquer le modèle canadien à leur propre réalité.

Mais le temps risque quand même de manquer, dit-il. Même si des représentants de l'industrie et la ministre québécoise de l'Agriculture, Françoise Gauthier, ont fait le chemin jusqu'à Genève pour faire valoir leur point de vue.

L'espoir, dit-il, est que, à défaut de reconnaître explicitement la spécificité canadienne, on permette à ses secteurs sous gestion de l'offre de se placer sous le couvert du régime d'exception des secteurs dits «sensibles» à cause, par exemple, du défi de produire dans un climat tellement défavorable.

Principale pierre d'achoppement des négociations à l'OMC, la question agricole a récemment fait l'objet d'un déblocage ayant permis la rédaction d'un projet d'entente-cadre pour l'ensemble des négociations et devant être accepté à l'unanimité avant le 31 juillet. Tenant sur 12 pages, le projet, soumis vendredi par l'OMC à ses 147 pays membres, ne comporte aucun chiffre ni calendrier précis. Sorte de plan de match pour la suite des négociations, il vise à en fixer les objectifs généraux ainsi que les moyens d'atteinte. Censé se régler à la Conférence de Cancún, l'exercice s'est achevé par un retentissant échec, l'automne dernier au Mexique. Remis depuis sur ses rails de peine et de misère, il doit impérativement être conclu avant la relâche estivale pour que l'on puisse encore espérer la signature, comme prévu, d'un traité le 1er janvier, et ce, en dépit de l'effet perturbateur des élections présidentielles américaines et de la nomination d'une toute nouvelle équipe à la tête de la Commission européenne.

Danger

La direction de l'OMC n'a pas manqué de rappeler, hier, qu'un échec des négociations ce mois-ci risquerait de compromettre le système commercial multilatéral.

Son directeur général, Supachai Panitchpakdi, a réuni les ambassadeurs des pays membres pour recueillir les réactions à son projet d'entente-cadre de vendredi.

Le document, qui vise à débloquer les négociations du cycle lancé à l'automne 2001 à Doha, au Qatar, propose notamment d'éliminer les subventions aux exportations agricoles, une demande de longue date des pays en développement. Supachai Panitchpakdi les a appelés à profiter de cette concession que les pays riches sont prêts à faire.

«Un échec signifierait la continuation d'un statu quo insatisfaisant, certainement jusqu'à la fin de cette année ainsi que l'année prochaine, voire pendant plusieurs années», a-t-il mis en garde. «Les 147 gouvernements membres de l'OMC doivent s'entendre.»

Après l'échec de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancún en septembre dernier, Supachai Panitchpakdi a averti qu'un nouveau ratage serait risqué pour le système commercial multilatéral. Les États-Unis notamment ont menacé par le passé de privilégier la signature d'accords commerciaux régionaux ou bilatéraux.

«Si la confiance dans notre système devait s'éroder davantage, il ne faudrait pas s'étonner que certains pays suivent d'autres moyens d'établir des règles commerciales. Nous en serions tous perdants», a-t-il estimé.

Les pays membres ont la semaine pour améliorer le texte avant que l'on n'en propose une nouvelle mouture en vue de la réunion du 27 juillet du Conseil général de l'OMC.

Lors de la réunion d'hier, «toutes les délégations qui ont pris la parole ont exprimé un certain degré de mécontentement» à l'égard du texte, a-t-on indiqué de source proche des discussions. «Mais toutes l'ont accepté comme base de négociations».

Bruxelles, qui avait en mai dernier fini par accepter la fin des subventions aux exportations agricoles, a qualifié le compromis proposé de «bonne base», mais a réclamé des précisions, notamment sur la question parallèle des aides américaines à l'agriculture, ont indiqué des porte-parole de l'UE.

Les paragraphes concernant l'élimination des subventions obtiennent «un très large soutien» de la part des pays membres, selon la source proche des discussions. Mais «le groupe africain a réclamé que la question du coton soit traitée avec diligence».

Le texte préparé par l'OMC fait fi d'une demande des pays africains qui exigent que le coton soit traité de façon indépendante du dossier agricole. L'Afrique estime que les subventions versées par les États-Unis à leurs producteurs de coton constituent une concurrence déloyale.

«Nous pouvons nous accommoder» du texte proposé, a déclaré l'ambassadeur de l'île Maurice, Jaynarain Meetoo, mais «le coton reste un obstacle majeur».

M. Meetoo a espéré une évolution de ce dossier à la faveur d'une réunion, cette semaine à Washington, entre les ministres du Commerce de quatre pays africains (Mali, Burkina Faso, Tchad, Bénin) avec leur homologue américain, Robert Zoellick.

Avec l'Agence France-presse