Réglementation des marchés: l'ACCOVAM conserve son statut au Québec

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a officiellement obtenu hier le statut d'organisme d'autoréglementation au Québec. Ce changement législatif lui permettra de continuer à assurer l'encadrement du secteur financier et la protection du public.

Le regroupement de courtiers fondé en 1916 jouait ce rôle depuis 1982, mais elle la loi ne lui conférait pas de statut particulier. La création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 1er février dernier, lui a fourni l'occasion de clarifier sa situation au Québec, a expliqué le porte-parole de l'organisme, Philippe Roy.

La loi donnait aux deux entités six mois — soit jusqu'au 1er août — pour s'entendre.

L'ACCOVAM regroupe 190 firmes de courtage employant quelque 39 000 personnes. L'association surveille ses membres dans toutes les provinces canadiennes.

Au Québec, elle a cependant dû se plier aux exigences de l'Autorité qui est désormais responsable de la protection des investisseurs à la place de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

Dans un communiqué, l'Autorité a précisé qu'elle avait demandé à ce que la section Québec de l'association soit dotée d'un budget distinct et qu'elle soit autorisée à faire des inspections et à mener des enquêtes sur des dossiers touchant la province.

L'ACCOVAM a en outre dû s'engager à adopter des règles dans les deux langues et à tenir ses audiences au Québec — en français.

Selon la vice-présidente pour le Québec, Carmen Crépin, l'ACCOVAM respectait déjà ces conditions. «Mais elles sont maintenant enchâssées dans nos statuts», a-t-elle souligné. D'ailleurs, deux enquêteurs travaillent maintenant au bureau de Montréal.

La mission

En tant qu'organisme national d'autoréglementation, l'association a notamment pour mission de s'assurer que les courtiers ont le capital nécessaire pour mener leurs activités. Elle doit aussi faire respecter les règles et règlements de l'industrie.

Elle peut imposer des amendes aux contrevenants ou suspendre temporairement leur permis de pratique.

L'ACCOVAM doit en outre offrir de la formation et vérifier les compétences et la réputation des conseillers en placement et des autres professionnels de l'industrie.

L'association professionnelle collabore généralement avec les gouvernements au moment de l'élaboration des politiques et des normes qui régissent l'industrie des valeurs mobilières.

Au Québec, trois associations possèdent le titre d'organisme d'autoréglementation dans le secteur financier. Outre l'ACCOVAM, il s'agit de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages du Québec.