Un employeur peut-il obliger son personnel à se faire vacciner?

Une entreprise peut encourager ses employés à se faire vacciner, mais elle peut difficilement les forcer légalement.
Photo: Seth Wenig Associated Press Une entreprise peut encourager ses employés à se faire vacciner, mais elle peut difficilement les forcer légalement.

Au fur et à mesure que le vaccin fera son chemin dans la population générale, une fois que l’arrivage des doses aura trouvé sa vitesse de croisière, un employeur pourrait-il obliger le personnel à se faire vacciner ? La réponse courte, préviennent les experts : non. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne pourrait pas y avoir des cas d’exception, à condition toutefois que l’entreprise soit prête à justifier une telle mesure.

Il est déjà clair que de nombreuses entreprises dans plusieurs secteurs d’activité ont l’intention d’encourager leurs employés à se faire vacciner, certaines envisageant déjà, selon les orientations de la santé publique, de participer à la campagne en offrant au personnel de recevoir leurs doses en milieu de travail.

Les sociétés qui seraient tentées de pousser plus loin auraient beaucoup de pain sur la planche, affirme cependant Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, dont la mission consiste à protéger le public.

« De façon générale, c’est non. Le seul cas d’exception, c’est vraiment que l’employeur puisse démontrer qu’il y a une exigence professionnelle qui le justifie, étant donné par exemple des contacts fréquents avec une clientèle vulnérable qui justifieraient la vaccination », a résumé Mme Poirier en entrevue téléphonique. « Selon nous, pour le moment, le seul contexte qui le justifierait, ce serait les CHSLD. » Même dans ce cas précis, le gouvernement n’a rien décrété d’obligatoire, a-t-elle fait remarquer. Pour les employeurs, « ça serait un test très difficile à passer ».

Un cadre légal sévère

Le gouvernement peut « ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s’il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés », indique l’article 123 de la Loi sur la santé publique. Ce à quoi le Protocole d’immunisation du Québec ajoute qu’un vaccin est considéré comme « un soin requis », et qu’il requiert donc le consentement « libre et éclairé » de la personne qui le reçoit.

Un employeur peut certainement « militer et sensibiliser », dit Me Sophie Mongeon, propriétaire de Desroches Mongeon et spécialisée en droit du travail. « Mais je ne pense pas qu’il peut forcer. Et une personne qui refuserait, ça ferait partie de ses droits, tout simplement. Et elle ne pourrait pas, selon moi, recevoir une sanction. […] On ne peut pas forcer quelqu’un à obtenir un soin. Et un vaccin, c’est un soin. »

Tout en rappelant que « l’octroi de soins de santé est strictement encadré en droit québécois », le cabinet d’avocats BLG a récemment publié une analyse dans laquelle il souligne que « la question de l’imposition du vaccin par un employeur dans un contexte de pandémie mondiale est sans précédent ». Cependant, ajoute-t-il, « en raison des principes applicables et en l’absence de directives gouvernementales exigeant la vaccination obligatoire, il est raisonnable de croire que seulement certains milieux de travail où il existe un risque accru d’éclosion pourront déployer une politique visant à éliminer les risques de contagion et imposer des mesures administratives aux employés qui s’opposeraient à la vaccination ».

Frappé par de nombreux cas de COVID-19 dans certaines entreprises, le secteur agroalimentaire a demandé au gouvernement Legault de faire en sorte que le personnel des créneaux jugés à risque — celui des abattoirs, par exemple — soit considéré comme essentiel. L’industrie attend une réponse, mais dans un monde idéal, cela signifierait que ces employés recevraient le vaccin immédiatement après que la campagne aura couvert les personnes vulnérables, le personnel de la santé et les personnes des tranches d’âge plus avancées.

En date du 21 janvier, environ 186 000 doses ont été administrées. Cela comprend notamment 35 000 doses en CHSLD, 119 000 doses dans le secteur de la santé et 7300 doses dans les communautés éloignées.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que la mission de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec consiste à protéger tant le personnel que les gestionnaires et les organisations, a été modifiée.

À voir en vidéo