Nouvelles exigences pour les masques en milieu de travail
Les fabricants et les distributeurs d’équipements de protection devront respecter de nouvelles exigences pour les masques utilisés dans les milieux de travail qui ne peuvent respecter les mesures de distanciation physique. Ils devront tester leurs équipements auprès d’un laboratoire québécois afin d’obtenir une accréditation provinciale.
Dans un fascicule publié en décembre à l’intention des fabricants et des distributeurs de masques, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) détaille la nouvelle exigence BNQ-1922-900.
Celle-ci s’inspire des normes internationales en place dans l’industrie. « Les entreprises dont les masques respectent déjà ces normes ne devraient pas avoir de difficulté à obtenir l’accréditation québécoise », explique Jean Rousseau, directeur principal au BNQ.
Pour satisfaire aux exigences, les entreprises devront répondre à deux critères de filtration, un critère lié à la respirabilité et des obligations relatives aux matériaux et à l’entretien.
Les masques attestés pourront ainsi offrir une solution de rechange aux masques chirurgicaux et masques médicaux actuellement recommandés par la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour protéger les travailleurs.
Tous les milieux de travail devront se plier aux nouvelles exigences lorsque les mesures de distanciation physique ou la mise en place d’une barrière physique ne pourront être respectées.
Seules exceptions : les environnements cliniques et ceux où des personnes présentent des symptômes compatibles avec la COVID-19. Dans ces secteurs, le type d’équipement est régi par les établissements de santé. Seuls les masques autorisés par Santé Canada y sont permis.
« D’ici là, ce sont les masques de procédure [chirurgicaux] qui resteront obligatoires », précise M. Béliveau.
Pour obtenir l’attestation du BNQ, les fabricants et les distributeurs devront tester à leurs frais les lots. Il est hasardeux d’estimer les coûts pour les entreprises, indique Jean Rousseau. « Ça dépend de plusieurs variables liées aux caractéristiques des masques », dit-il.
Il cite l’exemple des masques réutilisables. « Les coûts vont varier, selon un fabricant, qui estime que ses masques sont efficaces pour 25 ou 50 lavages. »
Les normes reconnues à l’international ne peuvent servir d’équivalence. En cas de modifications apportées à leurs produits — à l’égard de la conception, des matériaux ou composantes utilisés —, les fabricants et les distributeurs devront déposer une nouvelle demande d’attestation, explique Jean Rousseau.
L’IRSST en attente d’une norme ISO
L’Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) jouera un rôle clé dans l’homologation de ces masques. Créé en 1980, l’IRSST a développé depuis 2002 une expertise dans l’analyse de la filtration de particules et de nanoparticules. « C’est cette expertise qui nous a servi, dans le cadre de la pandémie, à développer la connaissance et les compétences qui nous amènent aujourd’hui à pouvoir tester la filtration d’appareils de protection respiratoire, de masques respiratoires et de masques barrière », explique Alberto Morales, directeur adjoint aux opérations. Or, pour ce faire, le laboratoire devra obtenir la norme internationale ISO-17025. Celle-ci reconnaît qu’un laboratoire détient les compétences d’étalonnage et d’essais nécessaires à de bons résultats. « Les démarches sont entamées et nous espérons l’obtenir sous peu », indique-t-il.
Harmoniser les exigences
« Nous ne doutons pas que ce programme d’attestation vise à servir l’intérêt public », indique Benoît Larose, vice-président Québec de Medtech Canada. L’association représente le secteur des technologies médicales qui compte plus de 300 entreprises au Québec, dont certaines produisent des équipements pouvant aussi être utilisés dans les milieux de travail.
Il soulève toutefois quelques questionnements quant aux défis que pourrait représenter l’attestation de chaque lot produit. Celle-ci ne serait pas adaptée à une production à haut volume, selon lui. « On suggère de ne pas exiger une telle attestation si un fabricant ou un distributeur fait la preuve que son système qualité comporte les mesures de contrôle adéquates. »
Il faut éviter la multiplication des processus d’homologation et des exigences pour des produits destinés aux mêmes fins
Il ajoute que ces exigences devraient également être harmonisées avec celles de Santé Canada et de l’Association canadienne de la normalisation qui travaille actuellement sur ses propres normes.
Son de cloche similaire de Louis-Paul Marin, avocat et ingénieur, président de LOK North America, une firme de consultants spécialisée dans la conformité réglementaire pour les instruments médicaux : « Il faut éviter la multiplication des processus d’homologation et des exigences pour des produits destinés aux mêmes fins. On peut facilement se perdre dans les méandres de la réglementation. Il faut favoriser la collaboration entre les intervenants et éviter le travail en vase clos. »
Me Marin ajoute que des organisations comme la Food and Drug Administration aux États-Unis « ont aussi publié des directives pertinentes. Il faut en tenir compte lorsque vient le temps de déterminer quelles seront les exigences applicables à un produit ici pour qu’il puisse être vendu sur d’autres marchés ».