Amende d’un million pour une filiale de Desjardins

Desjardins Cabinet de services financiers (DCSF) a reçu une amende d’un million de dollars pour avoir eu en place un système de rémunération incitative qui favorisait la vente de fonds Desjardins plutôt que des fonds externes, a indiqué mardi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’annonce est survenue après la décision rendue lundi par le Tribunal administratif des marchés financiers, qui a approuvé une entente entre l’AMF et DCSF. La filiale du Mouvement Desjardins, qui dit avoir mis fin à cette structure de rémunération à la fin de 2016, a reconnu les faits reprochés dans le cadre de l’enquête et n’a pas contesté l’amende.

Selon l’AMF, la structure de rémunération a été en place de 2009 à 2016 et « n’était obligatoire que pendant l’année 2016, les représentants n’ayant pas l’obligation d’y adhérer lors des années précédentes ». Ce type de régime contrevenait à deux articles du « Règlement 81.05 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif », a indiqué le gendarme du secteur financier.

Par ailleurs, DCSF « a omis, pendant la période visée par l’application facultative du régime de rémunération incitative (de 2009 à 2015), de tenir les registres de rémunération légalement requis relativement aux bonis versés en application du régime », a précisé l’AMF.

Les pratiques des institutions

 

C’est à l’automne 2016 que l’AMF s’est penchée de façon plus pointue, avec d’autres autorités canadiennes, sur les pratiques des institutions en matière de rémunération. Selon son porte-parole, Sylvain Théberge, le but consistait à « obtenir une meilleure compréhension des modes de rémunération des courtiers ». Celui-ci a indiqué que « ce dossier n’émane d’aucune plainte de clients et que l’enquête n’a pas révélé de situations où un client aurait subi des pertes en conséquence des manquements constatés ».

Par ailleurs, des décisions semblables ont été rendues par les autorités à l’égard de Sun Life et de Royal Mutual Funds en 2018, a ajouté M. Théberge.

« On a pris acte des conclusions du rapport de l’AMF et on n’a pas contesté la pénalité administrative qui nous est faite. C’est pour ça qu’il y a un accord entre l’AMF et Desjardins par rapport à cette situation, accord qui a été entériné par le tribunal », a dit en entrevue un porte-parole du Mouvement Desjardins, Jean-Benoit Turcotti. Les employés dans ce régime étaient des employés des Caisses, principalement, par exemple, des planificateurs financiers. « Ces employés sont des salariés et ne reçoivent pas de commissions. C’était vraiment un outil qui permettait de calculer leur prime de fin d’année. »

Les exigences des régulateurs

 

« Chez Desjardins, il y a, pour certains employés, une petite catégorie, une rémunération qu’on dit incitative qui respecte depuis les exigences des différents régulateurs et qui dépend des objectifs et de l’atteinte de ceux-ci pour certains conseillers », a dit M. Turcotti, en ajoutant que « la rémunération incitative n’est pas propre à Desjardins ».

« Ça permet de récompenser les employés qui atteignent ou dépassent leurs objectifs. C’est un élément de calcul du régime incitatif pour lequel on a une pénalité, mais dans le régime incitatif de ces employés-là, il y a beaucoup d’autres facteurs également, comme la satisfaction de la clientèle. » 

À la fin de 2016, « donc pour l’année 2017, de façon volontaire après les commentaires de l’AMF, on a modifié nos pratiques de rémunération incitative pour se conformer aux exigences ».