Un effort pour Doha

Genève — L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proposé hier d'éliminer les subventions versées aux exportations agricoles, dans un projet de compromis visant à relancer les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha avant l'échéance de fin juillet.

Répondant à une demande de longue date des pays pauvres qui accusent les subventions à l'exportation de concurrencer déloyalement leurs produits agricoles, l'OMC s'est prononcée pour «l'élimination parallèle, à une échéance crédible, de toutes les formes de subvention à l'exportation».

Déblocage

L'OMC espère ainsi débloquer le cycle de négociations lancé à Doha (Qatar) fin 2001. L'an dernier, la conférence ministérielle de l'OMC à Cancún (Mexique) avait buté sur cette question, les pays riches ne proposant d'ouvrir des négociations que sur une liste de produits d'intérêt particulier pour les pays en développement.

Le texte remis hier aux 147 pays membres de l'OMC par son directeur général Supachai Panitchpakdi et par le président des négociations, Shotaro Oshima, stipule que «les distorsions commerciales» provoquées par les crédits à l'exportation devront être éliminées, via une réduction à six mois des délais de remboursement.

Une telle réduction éliminerait la grande majorité des crédits versés par les États-Unis, dont les durées de remboursement vont jusqu'à trois ans.

Le texte diffusé hier doit être discuté la semaine prochaine par les pays membres, qui se sont donné jusqu'à la fin du mois pour parvenir à un accord intermédiaire sur le cycle de Doha.

Un échec se traduirait par un report des échéances de l'ordre de plusieurs années pour ce cycle de négociations, qui doit en principe être bouclé dans tous ses détails avant la fin de l'année.

Outre les subventions, le document propose d'ouvrir davantage les marchés aux produits agricoles, via une formule progressive d'abaissement des droits de douane, plus fort pour les tarifs douaniers les plus élevés.

Le texte prévoit toutefois une «souplesse pour les produits sensibles», en réponse aux craintes de l'UE et des pays importateurs nets de produits agricoles du G10 (Japon, Suisse, Corée du Sud...). Les pays les moins avancés (PMA) seraient dispensés de participer à la baisse des droits de douane.

À propos du coton, un dossier important pour les pays africains qui se considèrent lésés par les subventions américaines, l'OMC a suggéré d'engager des négociations sur «une réduction conséquente et effective» de ces soutiens qui devront être plafonnés. L'OMC prévoit toutefois que la discussion se fasse dans le cadre des négociations agricoles, alors que les pays africains demandaient que le coton fasse l'objet d'un traitement séparé.