Que peut demander une entreprise de ses employés qui reviennent de voyage?

Depuis le début de la pandémie, Ottawa recommande d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays, une mise en garde de niveau 3 qui se situe sous celle de niveau 4, la dernière, suggérant d’éviter «tout voyage».
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Depuis le début de la pandémie, Ottawa recommande d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays, une mise en garde de niveau 3 qui se situe sous celle de niveau 4, la dernière, suggérant d’éviter «tout voyage».

Si les nombreuses images montrant des vacanciers québécois ne respectant pas toujours les consignes soulèvent des questions de santé publique, elles alimentent aussi une réflexion sur ce que peut demander un employeur à son personnel. Jusqu’où peuvent aller les entreprises lorsqu’elles acceptent les demandes de vacances ? Dans quelle mesure peuvent-elles se renseigner par la suite ?

Ce que font les gens en dehors des heures de travail « peut concerner l’employeur si ça risque d’avoir un impact sur le travail », dit Me Marie-Hélène Jetté, associée au sein du cabinet d’avocats Langlois. « En ce moment, ce qu’un employé fait pendant ses vacances, c’est vrai que ça le regarde, mais dans la mesure où ce qu’il fait pendant ses vacances pourrait avoir un impact lorsqu’il reviendra au travail, c’est là que ça devient un peu l’affaire des employeurs. »

Au retour, prédit déjà Me Jetté, certains employeurs vont « demander à leurs employés de confirmer qu’ils n’ont pas voyagé pendant la période des Fêtes […] avant de permettre le retour en présence ». Si on ne peut pas mettre « tout le monde dans le même bateau », « on peut soupçonner que certaines des personnes qui n’ont pas été très prudentes à l’étranger ne sont peut-être pas super-prudentes non plus au Canada ».

Quarantaine obligatoire

En conférence de presse mardi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a affirmé qu’« on veut éviter de reproduire ce qui s’est passé après la semaine de relâche au printemps ». Il a vu, lui aussi, les images de voyageurs québécois dans le Sud, diffusées notamment par les médias de Québecor. Ces images « sont choquantes pour tout le monde, surtout pour ceux qui respectent les règles et pour les travailleurs de la santé ».

Depuis le début de la pandémie, Ottawa recommande d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays, une mise en garde de niveau 3 qui se situe sous celle de niveau 4, la dernière, suggérant d’éviter « tout voyage ». Au retour, une quarantaine de 14 jours est obligatoire.

« Même avant les Fêtes, les employeurs faisaient face à un sérieux casse-tête, car ils voyaient que les gens allaient prendre des vacances et craignaient qu’ils quittent le pays sans le mentionner et reviennent sans observer la quarantaine, mettant à risque ceux au travail et les activités », a dit Me Éric Lallier, associé chez Norton Rose Fulbright. « C’est une crainte réelle. »

Possibles sanctions

« C’est certain qu’avant d’autoriser des vacances ou des absences, un employeur est en droit de poser des questions. Bien des entreprises ont fortement déconseillé les voyages à l’étranger ou ont autorisé des périodes de vacances limitées », a ajouté Me Lallier. « Prenons l’exemple de quelqu’un qui a une semaine de vacances, va dans le Sud, revient, doit observer sa quarantaine… Il se retrouve dans une absence non autorisée, car on lui avait autorisé uniquement une première semaine de vacances. Des sanctions peuvent découler pour ce type de comportement. »

Certains employeurs ont prévu dans leur politique que les gens « devaient les aviser s’ils quittaient le Canada », a précisé Me Jetté. « Quelqu’un qui voyage aujourd’hui ne sera pas disponible pour au moins deux semaines à compter de la date de son retour, et ça, c’est en tenant pour acquis qu’il ne développera pas de symptômes ou ne deviendra pas malade. Alors, oui, il y aura un impact pour les employeurs. » Une personne qui ne respecterait pas la consigne de quarantaine et reviendrait au travail pourrait s’exposer à des sanctions, selon elle.

Aux bureaux montréalais de la firme de relations publiques Edelman, spécialisée en gestion de crise et de réputation, la directrice générale, Ève Laurier, a reçu des appels au fil du temps. « Ces gens-là sont partis dans le Sud, sont en train de faire la fête, travaillent pour des entreprises du Québec, et ces entreprises-là, c’est dans leur mandat de donner des directives quant à ce qui est acceptable pour la santé de leurs employés. En ce moment, je le vois, car plusieurs compagnies m’appellent pour me demander : “Qu’est-ce que je dois communiquer aux employés ?” D’autres ne font pas clairement ce travail-là, car elles se disent que c’est du temps privé et que ce n’est donc pas leur responsabilité. »

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