Un Québécois sur cinq a triché avec l’impôt
Un Québécois sur cinq a déjà triché dans sa déclaration de revenus pour payer moins d’impôts, selon une nouvelle étude, et plus du tiers a évité les taxes de vente cette année en réglant une transaction en argent comptant.
Plus de 20 % des Québécois admettent indirectement avoir au moins une fois dans leur vie « fourni des informations incomplètes ou inexactes dans [leur] déclaration de revenus pour payer moins d’impôts », a rapporté au Devoir la Chaire d’étude en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke sur la base d’une enquête dont les principaux résultats ont été dévoilés vendredi. Ils sont plus nombreux encore (36 %) à avoir « effectué un achat en argent comptant dans la dernière année pour payer moins de taxes de vente ».
Dans les deux cas, c’est plus que dans le reste du Canada, où l’évasion de l’impôt sur le revenu s’élèverait à 11 % et l’évasion à la taxe à la consommation serait de 25 %. « On parle de tout autre chose que de l’évitement fiscal auquel s’adonnent certaines grandes entreprises et riches familles. Disons qu’on pourrait appeler cela un portrait de l’évasion fiscale ordinaire », a observé en entrevue Luc Godbout, chercheur principal à la Chaire et coauteur, avec Jean-Herman Guay, de l’étude principalement menée par Antoine Genest-Grégoire.
Cette étude repose sur méthodologie astucieuse visant à amener les répondants à un sondage (réalisé par la firme Léger auprès de 2800 Canadiens) à rapporter des gestes qu’ils pourraient être réticents à admettre publiquement. Déjà employée au Québec dans des enquêtes sur les préjugés raciaux des policiers et sur l’opinion publique à l’égard des signes religieux, cette méthode vise à donner une impression de confidentialité aux répondants en leur soumettant une courte liste d’affirmations à la suite de laquelle ils doivent seulement indiquer combien d’énoncés s’appliquent à eux personnellement.
Pour la moitié des répondants, cette liste comprend cinq énoncés, dont l’un d’entre eux est l’admission de s’être adonné à de l’évasion fiscale. Pour l’autre moitié des répondants, la liste ne comprend que quatre énoncés où n’apparaît aucun des deux comportements d’évasion fiscale recherchés. La comparaison statistique entre les réponses aux deux listes permet de déduire la proportion de répondants à la première liste qui ont compté l’évasion fiscale comme l’un des énoncés qui s’appliquaient à eux.
Pour l’ensemble du Canada, on constate ainsi que si seulement 5,6 % des répondants admettent avoir triché dans leur déclaration d’impôt lorsque la question leur est posée directement, ils sont plus du double (13 %) à avouer indirectement l’avoir fait. Le fait d’avoir réglé une transaction avec de l’argent comptant pour ne pas payer les taxes semble moins gênant, 26 % des répondants l’admettant ouvertement contre 28 % indirectement.
Des hommes riches et éduqués
Si le Québec présente un taux de délinquance supérieur à la moyenne canadienne, il est similaire à celui de l’Ontario en matière d’évasion à l’impôt et 10 points de pourcentage moindre à celui de la Colombie-Britannique en matière d’évasion à la taxe de vente. À l’inverse, à l’Alberta est la province où ces deux comportements sont les moins courants.
Ces écarts entre les provinces s’expliquent peut-être par le fait que les Québécois sont les seuls Canadiens à devoir remplir deux déclarations de revenus, que le Québec et la Colombie-Britannique sont aussi les deux provinces où l’économie au noir est la plus importante ou encore que les impôts et les taxes sont plus bas en Alberta, avance Antoine Genest-Grégoire sans trop en être sûr.
Les autres différences observées ne sont pas toujours faciles à interpréter non plus, note le chercheur. L’évasion fiscale serait ainsi plus courante notamment chez hommes, les ménages aux revenus plus élevés, les diplômés universitaires et les Néo-Canadiens. Elle le serait moins chez les 35 à 74 ans, les travailleurs autonomes et les contribuables qui font appel à un professionnel pour les aider à remplir leur déclaration de revenus.
Facture salée
L’Agence canadienne du revenu estime que l’évasion fiscale inflige des pertes équivalentes à 6,4 % des recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers et à 5,6 % de celles de la TPS fédérale et de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et dans les provinces atlantiques chaque année.
Appliquées aux plus récentes statistiques sur les recettes des gouvernements au Canada telles qu’elles sont compilées par l’OCDE, ces proportions se traduiraient par un manque à gagner de presque 17 milliards par année du côté de l’impôt sur le revenu des particuliers (6,4 % de 262,6 milliards de recettes totales en 2018) et 5,6 milliards du côté de la TPS, TVQ et autres taxe sur la valeur ajoutée (5,6 % de 100,6 milliards).
Cela signifierait que l’« évasion fiscale ordinaire » a un coût bien supérieur aux savantes stratégies d’évitement fiscal des multinationales et des grandes fortunes. En effet, l’ONG spécialisée Tax Justice Network a dévoilé le mois dernier une nouvelle estimation des pertes de revenus fiscaux des gouvernements au Canada attribuables aux tactiques d’évitement des grandes compagnies et des riches familles.
Elle les a fixées à un total de 7,5 milliards, à raison de 4,33 milliards en manœuvre comptables de la part des entreprises et de 3,18 milliards en impôt sur des avoirs planqués par de riches particuliers dans des paradis fiscaux.